Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration évaluation

1. Introduction

Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI), qui a pour mandat d’aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada à fournir des services juridiques de haute qualité au ministre de la Sécurité publique, au ministre de la Défense nationale, et au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le PSPDI aide ces ministres à s’acquitter du mandat et des responsabilités des ministères et organismes qui relèvent d’eux.

1.1. Portée et objectifs de l’évaluation

C’est la première fois que le Portefeuille SPDI fait l’objet d’une évaluation formelle. Cette évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, qui oblige les ministères à évaluer toutes les dépenses directes de programmes, selon un cycle de cinq ans Note de bas de page 4 . L’évaluation a porté à la fois sur la pertinence des services offerts par le Portefeuille, et sur l’efficience et l’efficacité avec lesquelles le Portefeuille a atteint ses résultats attendus. Une grille d’évaluation détaillée est présentée à l’annexe A.

La portée de l’évaluation comprend toutes les activités menées par le Portefeuille SPDI entre 2008‑2009 et 2013‑2014, qui comprend les activités réalisées par les Services juridiques ministériels (SJM) du Portefeuille, les activités que mènent les bureaux régionaux du ministère de la Justice pour les ministères et organismes clients du PSPDI, de même que les activités menées par le Bureau de la sous-procureure générale adjointe (SPGA). Il faut noter que, bien que la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre fasse partie du Portefeuille SPDI, ses activités font l’objet d’une évaluation distincte. De même, l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est actuellement pilotée par Sécurité publique et Protection civile Canada (aussi appelée Sécurité publique Canada) Note de bas de page 5 . Par conséquent, le présent rapport ne traite d’aucune de leurs activités.

L’évaluation a eu lieu entre septembre 2013 et février 2015. La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a dirigé l’évaluation, avec l’aide d’un groupe de travail formé de représentants des SJM et des bureaux régionaux du Portefeuille.

1.2. Structure du rapport

Le rapport est divisé en cinq sections, dont la présente introduction. La section 2 donne une description du Portefeuille. La section 3 décrit la méthodologie utilisée pour l’examen des enjeux et des questions de l’évaluation. La section 4 résume les principales conclusions qui sont ressorties du processus de collecte des données, tandis que la section 5 présente les conclusions et les recommandations de l’ensemble de l’évaluation.

1.3. Remerciements

L’évaluation a été rendue possible grâce à la contribution et à la collaboration de nombreuses personnes. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la collecte des données, fourni des renseignements, et répondu à nos questions.