Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration évaluation
2. Description du portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Le Portefeuille SPDI est l’un des cinq portefeuilles qu’a créés le ministère de la Justice pour structurer et gérer l’éventail des services de consultation, de contentieux et de législation que ses conseillers juridiques offrent aux ministères et organismes clients. Cette section comprend une brève description du Portefeuille SPDI, avec ses composantes, sa structure de gestion, et les ressources qui lui sont affectées.
En bout de ligne, le Portefeuille est appelé à fournir de l’aide et des services juridiques de haute qualité à ses ministères et organismes clients, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice Note de bas de page 6 . Ce travail doit contribuer au résultat stratégique du Ministère : « Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité » Note de bas de page 7 . On trouvera à l’annexe B une description détaillée du modèle logique du Portefeuille SPDI.
2.1. Composantes du Portefeuille
La composition du Portefeuille reflète la liste des ministères et organismes qu’il est appelé à assister.
Figure 1 : Ministères et organismes appuyés par le Portefeuille SPDI
Figure 1 - Équivalent textuel
Le portefeuille SPDI soutien le travail des ministres de la Sécurité publique et de la protection civile, de Citoyenneté et Immigration Canada et de la Défense nationale.
Sécurité publique Canada (SP) comprend cinq organismes qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); la Gendarmerie royale du Canada (GRC); le Service correctionnel du Canada (CSC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).
Le ministère de la Citoyenneté et Immigration du Canada relève du ministre de Citoyenneté et Immigration Canada.
Le ministère de la Défense nationale/les Forces armées canadiennes (DN/FAC) et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) relèvent du ministre de la Défense.
Comme l’illustre la figure 1, le Portefeuille SPDI comprend trois ministères et six organismes (sous l’autorité de trois ministres). Cette composition est essentiellement le résultat d’un processus incrémentiel qui a vu le Portefeuille évoluer pour refléter des changements importants aux rôles et responsabilités des ministères et organismes fédéraux. Après les attentats terroristes de New York en 2001, la panne électrique qui a touché l’Ontario et huit états américains en août 2003, l’épidémie de SRAS, et l’intensification de l’accent sur la sécurité nationale qu’ils ont déclenchée, le gouvernement fédéral a créé Sécurité publique et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en 2003. Suite à cela, le ministère de la Justice a restructuré ce qui était jusqu’alors un portefeuille à client unique articulé sur les questions d’immigration, pour créer le Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique Note de bas de page 8 . Plus tard, en 2009, les SJM desservant le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’y sont ajoutés, d’où la composition actuelle du Portefeuille SPDI. Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) a été ajouté en même temps. Les SJM du CST agissent à titre de centre d’expertise sur les questions reliées au cyberespace.
Tel qu’illustré dans la Figure 2, le Portefeuille SPDI comprend trois composantes principales, et un certain nombre de sous-composantes associées.
Figure 2 : Structure du portefeuille SPDI
Figure 2 - Équivalent textuel
Le bureau du sous-procureur général adjoint comprend le bureau de la Gestion des affaires, l’adjoint au SPGA, l’Équipe juridique sur la sécurité nationale (EJSN) et l’Équipe nationale de coordination du contentieux (ENCC). Chacun de ces groupes du bureau du sous-procureur général adjoint relève du sous-procureur général adjoint.
Les neuf SJM (l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada) relèvent tous directement du sous-procureur général adjoint.
Le personnel du PSDI des six bureaux régionaux (le Bureau régional de l’Atlantique, le Bureau régional de la Colombie-Britannique, le Bureau régional du Nord, le Bureau régional de l’Ontario, le Bureau régional des Prairies et le Bureau régional du Québec) relèvent également du sous-procureur général adjoint ()
Le Bureau de la SPGA : La sous-procureure générale adjointe est responsable de la gestion, du leadership et de la direction des SJM du Portefeuille. Elle a aussi la responsabilité fonctionnelle de tous les services de consultation en sécurité nationale rendus par les conseillers juridiques (travaillant à l’intérieur ou à l’extérieur du Portefeuille SPDI), ainsi que de tout le travail accompli par les conseillers juridiques dans les bureaux régionaux qui assurent des services aux ministères et organismes desservis par le Portefeuille SPDI. La SPGA est secondée par un SPGA délégué, un Bureau de la gestion des affaires, et les deux équipes d’appui suivantes :
- L’Équipe du droit de la sécurité nationale (EDSN), établie en 2013, aide la SPGA à s’acquitter de sa responsabilité fonctionnelle de tout le travail de consultation en sécurité nationale. L’Équipe surveille les questions ou les causes pertinentes de sécurité nationale; prépare des avis juridiques et des documents d’information; et fournit d’autres types d’aide au besoin.
- Le mandat de l’Équipe de coordination nationale du contentieux (ECNC), dont la mission au départ était de coordonner les dossiers de contentieux en matière d’immigration, s’étend aujourd’hui à la coordination d’autres dossiers de contentieux délicats et complexes pour les ministères ou organismes desservis par le Portefeuille.
Services juridiques ministériels : La responsabilité première des SJM est d’offrir des services de consultation juridique à leurs ministères et organismes clients respectifs. Ce travail de consultation peut concerner la gestion et l’administration continues des programmes ou des activités sous l’autorité du ministère ou de l’organisme, les opérations internes (questions de droit du travail, de ressources humaines, d’ententes de subvention et de contribution, de baux et de contrats, etc.), les conseils dans les dossiers de contentieux mettant en cause le ministère ou l’organisme, ou la conception et la mise en œuvre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes ou de nouvelles initiatives législatives. Les conseillers juridiques des SJM peuvent aussi assurer un soutien direct aux avocats plaidants (typiquement situés dans un bureau régional) dans des grands dossiers ou des dossiers particulièrement complexes. Dans la pratique, les conseillers juridiques des SJM constituent essentiellement le pont entre les employés et les gestionnaires d’un ministère ou d’un organisme donné auquel ils sont affectés et le ministère de la Justice.
Bureaux régionaux : La responsabilité première des conseillers juridiques des bureaux régionaux est d’offrir des services de contentieux dans les affaires judiciaires touchant les ministères et organismes fédéraux. À ce titre, on considère qu’ils font partie du Portefeuille SPDI dans la mesure où le travail de contentieux qu’ils font met en cause les ministères et organismes du Portefeuille. Comme on l’a déjà vu, ce travail peut faire intervenir les conseillers juridiques des SJM qui assurent la liaison entre l’avocat plaidant régional et le ministère ou organisme client. Les conseillers juridiques travaillant dans les bureaux régionaux peuvent aussi participer au travail de consultation des SJM.
En plus de ces composantes clés, le Portefeuille SPDI collabore avec plusieurs autres entités spécialisées du ministère de la Justice.
- La Section du contentieux des affaires civiles (Direction du contentieux) effectue une part du travail de contentieux pour les ministères et organismes du Portefeuille SPDI. Essentiellement, elle fait fonction de bureau régional pour l’Est de l’Ontario et la région de la capitale nationale (RCN). À ce titre, elle complète le travail de contentieux effectué par les bureaux régionaux. D’autres sections de la Direction du contentieux, comme le Groupe de la sécurité nationale et le Service d’entraide internationale, ont aussi une interaction périodique avec le PSPDI.
- En plus de sa responsabilité de gestion pour le travail effectué par la Section du contentieux des affaires civiles, le SPGA, Contentieux, a la responsabilité fonctionnelle de tout le travail de contentieux en matière de sécurité nationale. À ce titre, il collabore directement avec la SPGA du PSPDI.
- Des unités spécialisées au sein du ministère de la Justice, comme le Secteur du droit public, fournissent un soutien direct aux conseillers juridiques du PSPDI (tant dans les SJM que dans les bureaux régionaux) lorsque de grandes questions de droit nécessitent leur expertise.
- Le sous-ministre adjoint principal qui dirige le Secteur des politiques a la responsabilité fonctionnelle de tout le travail de politique concernant la sécurité nationale. À ce titre, il collabore directement avec la SPGA du PSPDI.
2.2. Ressources
À la fin de l’exercice 2013-2014, le Portefeuille SPDI comptait un effectif d’un peu plus de 750 ETP. Comme l’indique le tableau 1, le plus grand nombre d’ETP étaient affectés aux bureaux régionaux (432 ETP), puis aux SJM (209 ETP). Le Bureau de la SPGA en avait 23.
| Composantes | ETP Note de tableau a |
|---|---|
| Bureau de la SPGA | |
| Équipe de la SPGA | 4 |
| Équipe du SPGA délégué | 3 |
| Équipe de coordination nationale du contentieux | 7 |
| Équipe du droit de la sécurité nationale | 5 |
| Bureau de la gestion des affaires | 4 |
| Total partiel | 23 |
| Services juridiques ministériels | |
| ASFC | 35 |
| CIC | 30 |
| SCC | 18 |
| CST | 8 |
| GLCSN Note de bas de page 9 | 42 |
| DN/FAC | 27 |
| CLCC | 2 |
| SP | 15 |
| GRC | 32 |
| Total partiel | 209 |
| Bureaux régionaux | |
| Atlantique | 13 |
| Québec | 92 |
| Ontario | 208 |
| Prairies | 41 |
| Colombie-Britannique | 76 |
| Nord | 2 |
| Total partiel | 432 |
| Autres groupes | |
| Section du contentieux des affaires civiles | 85 |
| Secteur du droit public | 5 |
| Total partiel | 90 |
| Total | 754 |
Source : Données administratives.
Les données présentées au tableau 1 donnent une idée générale des ressources affectées au Portefeuille SPDI. Il est important de noter que le niveau de ressources fluctue d’année en année, et même au cours d’un même exercice. La section 5.3.2 (Efficience et économie) du rapport explore plus à fond ces tendances.
Quant aux ressources financières, le ministère de la Justice du Canada a affecté environ 86 millions de dollars au Portefeuille SPDI en 2013-2014 Note de bas de page 10 .
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