Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration évaluation

Annexe C : Instruments de collecte des données

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (Gestion)

Le ministère de la Justice a embauché Prairie Research Associates Inc. (PRA), une entreprise de recherche, pour soutenir l’évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI). L’évaluation comporte des entrevues avec des personnes travaillant au Portefeuille, avec des représentants du ministère de la Justice du Canada et avec des représentants des ministères et organismes clients du Portefeuille SPDI et ceux d’autres ministères non-clients du Portefeuille SPDI.

L’évaluation vise une période quinquennale (2008-2009 à 2012-2013) et porte sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Portefeuille SPDI, sous réserve des exceptions suivantes : la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, l’Initiative d’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale relevant de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Bureau de la gestion des affaires.

Nous voudrions, avec votre permission, enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé, une fois l’étude terminée.

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Nota :

Sauf indication contraire, toute référence du présent guide d’entrevue au travail du Portefeuille SPDI est censée comprendre le travail exécuté par le Bureau du sous‑procureur général adjoint (SPGA), celui de tous les Services juridiques ministériels (SJM) au sein du Portefeuille et celui des bureaux régionaux sur les dossiers du Portefeuille SPDI.

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et responsabilités actuels. Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

2. À votre avis, quels sont les principaux facteurs qui obligent le Portefeuille SPDI à jouer un rôle d’intégration et de coordination relativement à la prestation des services juridiques du Portefeuille à ses clients? [Q1, 2]

3. De quelle façon la demande de services au Portefeuille a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années? Quels ont été les principaux changements, le cas échéant? De quelle façon le Portefeuille a-t-il répondu à ces changements? [Q2]

4. À votre avis, de quelle façon le programme du gouvernement en matière de sécurité nationale, de sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de défense ou d’immigration influe-t-il sur la prestation des services juridiques par les conseillers juridiques du Portefeuille SPDI? Quels sont les effets escomptés du programme, le cas échéant, sur le rôle que joue le Portefeuille? [Q1, 2]

Conception du Portefeuille

5. Au fil du temps, le rôle et la composition du Portefeuille se sont transformés afin de suivre l’évolution du mandat et des besoins de ses ministères et organismes clients. Le mandat et les objectifs que poursuit actuellement le Portefeuille sont-ils clairement compris au sein de votre équipe? Compte tenu de la structure et de la composition actuelles du Portefeuille, quels sont, à votre avis, ses principaux points forts? Quels changements, s’il en est, pourrait-on envisager pour accroître l’efficience et/ou l’efficacité de la structure et de la composition du Portefeuille? [Q4, 5]

6. À votre avis, le Portefeuille SPDI fournit-il des services juridiques à l’agencement de ministères et d’organismes fédéraux le plus approprié à la réalisation du programme du gouvernement en matière de sécurité nationale et de sécurité publique? Dans la négative, quels autres ministères ou organismes faudrait-il idéalement y inclure ou quels ministères ou organismes devraient en être exclus?

7. L’Équipe de coordination nationale du contentieux (ECNC) appuie le travail du sous procureur général adjoint (SPGA), du SPGA délégué et du Portefeuille en général. Dans le contexte actuel, quel est, à votre avis, le principal apport de l’ECNC? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître l’apport de l’ECNC? [Q6, 7]

8. Le travail du sous-procureur général adjoint (SPGA) et de certains SJM reçoit également l’appui de l’Équipe juridique sur la sécurité nationale (EJSN). Dans le contexte actuel, quel est, à votre avis, le principal apport de l’EJSN? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître l’apport de l’EJSN? [Q6, 7]

9. Le SPGA (Direction du contentieux) est responsable de la gestion des dossiers de contentieux en matière de sécurité nationale. Dans certaines circonstances, le Groupe de la sécurité nationale (GSN) apporte son appui à ce travail. De quelle façon le travail effectué par la Direction du contentieux est-il coordonné avec celui du Portefeuille SPDI? [Q6, 7]

10. Dans quelle mesure le travail effectué par le Secteur des politiques est-il coordonné avec celui du Portefeuille SPDI? [Q6, 7]

11. À votre avis, quelles sont les répercussions, s’il en est, du travail effectué par le Comité sur la sécurité nationale et le renseignement du ministère de la Justice (CSNR) et le coordonnateur de la Sécurité nationale sur celui du Portefeuille SPDI? [Q6, 7]

12. Le SPGA du Portefeuille SPDI assume la responsabilité fonctionnelle du travail exécuté par les conseillers juridiques des bureaux régionaux pour les clients du PSPDI. Quelles sont, d’après vous, les principales difficultés à surmonter pour assurer la cohérence du travail des bureaux régionaux? Quels changements, s’il en est, permettraient d’améliorer cet aspect précis du rôle de coordination assuré par le Portefeuille? [Q6, 7]

13. Veuillez décrire de quelle façon le Portefeuille SPDI gère les risques juridiques en collaboration avec les ministères clients. En particulier, quels sont les principaux outils, stratégies, comités ou structures actuellement employés pour aider à la gestion des risques juridiques? À votre avis, dans quelle mesure sont-ils efficients et/ou efficaces? Quel rôle les clients ont-ils joué dans la gestion de ces risques? [Q10]

14. Quels sont le niveau et la nature de la collaboration entre le Portefeuille et d’autres sections spécialisées ou portefeuilles (p. ex., le Secteur du droit public, la Direction du contentieux et la Direction des services législatifs)? Dans quelle mesure cette collaboration est-elle efficace? Quel changement, s’il en est, permettrait d’améliorer la collaboration? [Q10]

15. Dans l’ensemble, existe-t-il des obstacles systémiques qui limitent la capacité du Portefeuille à atteindre les résultats escomptés? Le cas échéant, pouvez-vous décrire ces obstacles et expliquer ce qu’il convient de faire pour les régler? [Q7]

16. Le Bureau de la gestion des affaires (BGA) est chargé d’analyser les enjeux et les besoins d’affaires liées au travail du Portefeuille. Dans quelle mesure le BGA peut-il produire l’information nécessaire pour surveiller efficacement le travail du Portefeuille et la réalisation des résultats escomptés? Quel changement, s’il en est, permettrait d’accroître la capacité du BGA? [Q8]

Rendement – Efficacité

17. Comment décririez-vous la capacité actuelle du Portefeuille à évaluer, à planifier et à gérer aussi bien la qualité (utilité, souplesse, cohérence et rapidité) que les coûts des services juridiques offerts? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître cette capacité? [Q9]

18. Veuillez décrire ce que vous considérez comme les principaux effets des activités de perfectionnement professionnel sur le travail des conseillers juridiques (groupes de pratique, séances de formation, exposés, etc.). Devrait-on modifier le type et la gamme de questions abordées par le perfectionnement professionnel (p. ex., les activités de perfectionnement professionnel sont-elles suffisantes pour appuyer le travail du Portefeuille SPDI)? Dans l’affirmative, veuillez décrire. [Q9]

19. À votre avis, le degré de connaissance et de compréhension des risques juridiques s’est-il amélioré au cours des cinq dernières années parmi les ministères et organismes clients? Le cas échéant, selon vous, quelle a été la contribution essentielle du Portefeuille à ce résultat? Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi. Que faut-il faire de plus? [Q10]

20. Comment décrivez-vous la nature, le degré et l’ampleur de l’intégration et de la collaboration au sein du Portefeuille SPDI et, de façon générale, entre le Portefeuille SPDI et Justice Canada? [Q16]

21. Selon vous, quelles sont les principales réalisations du Portefeuille en vue d’assurer une approche coordonnée, uniforme et souple des questions juridiques liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense et à l’immigration? À quel point êtes-vous satisfait(e) de ce niveau de coordination? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître cette coordination? [Q11, 12]

22. À votre avis, quelles sont les principales difficultés que le Portefeuille doit surmonter pour atteindre les résultats escomptés? [Q10, 11, 12]

Rendement – Efficience et économie

23. Depuis 2012, le Portefeuille a mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour rendre son utilisation des ressources plus efficiente (notamment les initiatives liées à l’analyse comparative et à l’optimisation des processus). À votre avis, dans quelle mesure ces initiatives ont-elles été bien communiquées aux gestionnaires du Portefeuille SPDI et sont-elles bien comprises par eux? [Q14]

24. Veuillez décrire ce que vous percevez comme étant les résultats clés obtenus à ce jour en matière de maximisation de l’efficience. [Q14, 16]

25. Est-ce qu’il reste des difficultés qui nuisent à la capacité du Portefeuille SPDI d’obtenir les résultats escomptés efficacement? Quels changements, le cas échéant, permettraient d’améliorer les processus et les outils afin de maximiser l’utilisation des ressources au sein du Portefeuille? [Q14, 16]

26. Compte tenu de la quantité limitée de ressources disponibles actuellement, quelles sont les principales difficultés que vous vous attendez à devoir surmonter pour répondre à la demande de services prévue pour le Portefeuille? [Q15]

27. Existe-t-il, dans les autres portefeuilles de Justice Canada ou dans d’autres juridictions, des éléments des pratiques ou des modèles de gestion en matière juridique que le Portefeuille SPDI aurait avantage à adopter afin d’accroître son efficience ou son efficacité? Dans l’affirmative, veuillez les décrire. [Q17]

Conclusion

28. Avez-vous d’autres observations à faire sur le travail du Portefeuille SPDI?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (SJM)

L’évaluation vise une période quinquennale (2008-2009 à 2012-2013) et porte sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Portefeuille SPDI, sous réserve des exceptions suivantes : la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre et l’Initiative d’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale relevant de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui font l’objet d’évaluations distinctes, et le Bureau de la gestion des affaires.

Nous voudrions, avec votre permission, enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé, une fois l’étude terminée.

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Nota :

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et vos responsabilités actuels. Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

2. Compte tenu des questions juridiques que votre ministère client traite, en particulier les questions liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense ou à l’immigration, veuillez décrire de quelle façon la demande de services juridiques à votre SJM a évolué au cours des cinq dernières années. Quel a été le plus important changement, le cas échéant? [Q2]

3. Dans le contexte actuel, le rôle d’intégration et de coordination que le Portefeuille joue pour appuyer votre travail, particulièrement à l’égard de la sécurité nationale, de la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de la défense ou de l’immigration, est-il nécessaire en permanence? [Q1, 2]

Conception du Portefeuille

5. Au fil du temps, le rôle et la composition du Portefeuille se sont transformés afin de suivre l’évolution du mandat et des besoins de ses ministères et organismes clients. Le mandat et les objectifs que poursuit actuellement le Portefeuille sont-ils clairement compris au sein de votre SJM? Compte tenu de la structure et de la composition actuelles du Portefeuille, quels sont, à votre avis, ses principaux points forts? Quels changements, s’il en est, pourrait-on envisager pour accroître l’efficience de la structure et de la composition du Portefeuille? [Q4, 5]

6. À votre avis, le Portefeuille SPDI fournit-il des services juridiques à la combinaison de ministères et d’organismes fédéraux la plus appropriée à la réalisation du programme du gouvernement en matière de sécurité nationale et de sécurité publique? Dans la négative, quels autres ministères ou organismes faudrait-il idéalement y inclure ou quels ministères ou organismes devraient en être exclus?

7. L’Équipe de coordination nationale du contentieux (ECNC) appuie le travail du Portefeuille. [Q6, 7]

Veuillez décrire les interactions qui ont eu lieu entre votre SJM et l’ECNC.
Dans le contexte actuel, quel est le principal apport de l’ECNC, à votre avis? Quels changements, s’il en est, permettraient de rehausser le travail de l’ECNC?

8. Le travail du Portefeuille jouit également de l’appui de l’Équipe juridique sur la sécurité nationale (EJSN). Dans le contexte actuel, à votre avis, quel est le principal apport de l’EJSN? Quels changements, s’il en est, permettraient de rehausser le travail de l’EJSN? [Q6, 7]

9. Le SPGA du Portefeuille SPDI assume la responsabilité fonctionnelle du travail exécuté par les conseillers juridiques des bureaux régionaux pour les clients du Portefeuille SPDI. Quelles sont, d’après vous, les principales difficultés à surmonter pour assurer la cohérence du travail des bureaux régionaux? Quels changements, s’il en est, permettraient d’améliorer cet aspect précis du rôle de coordination assuré par le Portefeuille? [Q6, 7]

10. Veuillez décrire les stratégies ou processus principaux utilisés actuellement pour aider votre SJM à gérer les risques juridiques. Selon vous, à quel point ont-ils été efficaces? Quel rôle les clients jouent-ils dans la gestion de ces risques? [Q10]

11. Quels sont le niveau et la nature de la collaboration entre votre SJM et les services spécialisés de Justice Canada (p. ex., le Secteur du droit public, la Direction du contentieux, la Direction des services législatifs)? Dans quelle mesure cette collaboration est-elle efficace? Quel changement, s’il en est, permettrait d’améliorer la collaboration? [Q10]

Rendement – Efficacité

12. Dans l’ensemble, comment décrivez-vous la capacité actuelle du Portefeuille à évaluer, à planifier et à gérer aussi bien la qualité (utilité, souplesse, cohérence et rapidité) que les coûts des services juridiques offerts par les SJM? Quel changement, s’il en est, permettrait d’accroître cette capacité? [Q9]

13. Veuillez décrire ce que vous considérez comme les principaux effets des activités de perfectionnement professionnel sur le travail des conseillers juridiques au sein de votre SJM (groupes de pratique, séances de formation, exposés etc.). Devrait-on modifier le type et la gamme de questions abordées par le perfectionnement professionnel (p. ex., les activités de perfectionnement professionnel sont-elles suffisantes pour appuyer le travail du Portefeuille SPDI)? Dans l’affirmative, veuillez décrire. [Q9]

14. À votre avis, le degré de connaissance et de compréhension des risques juridiques de votre ministère ou organisme client s’est-il amélioré au cours des cinq dernières années? Le cas échéant, selon vous, quelle a été la contribution essentielle du Portefeuille à ce résultat? Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi. Que faut-il faire de plus? [Q10]

15. Comment décrivez-vous la nature, le degré et l’ampleur de l’intégration et de la collaboration au sein du Portefeuille SPDI et, de façon générale, entre le Portefeuille SPDI et Justice Canada? [Q16]

16. Selon vous, quelles sont les principales réalisations du Portefeuille en vue d’assurer une approche coordonnée, uniforme et souple des questions juridiques liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense et à l’immigration? À quel point êtes-vous satisfait(e) de ce niveau de coordination? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître cette coordination? [Q9] [Q11, 12]

17. À votre avis, quelles sont les principales difficultés que le Portefeuille doit surmonter pour atteindre les résultats escomptés? [Q10, 11,12]

Rendement – Efficience et économie

18. Depuis 2012, le Portefeuille a mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour rendre son utilisation des ressources plus efficiente (notamment les initiatives liées à l’analyse comparative et à l’optimisation des processus). À votre avis, dans quelle mesure ces initiatives ont-elles été bien communiquées aux conseillers juridiques de votre SJM et sont-elles bien comprises par eux? [Q14]

19. Votre client joue-t-il un rôle dans l’amélioration de l’efficience de votre SJM relativement à la prestation de services juridiques?

20. Veuillez décrire ce que vous percevez comme étant les résultats clés obtenus à ce jour en matière de maximisation de l’efficience. [Q14, 16]

21. Est-ce qu’il reste des difficultés qui nuisent à la capacité du Portefeuille SPDI d’obtenir les résultats escomptés efficacement? Quels changements, le cas échéant, permettraient d’améliorer les processus et les outils afin de maximiser l’utilisation des ressources au sein du Portefeuille? [Q14, 16]

22. Compte tenu de la quantité limitée de ressources disponibles actuellement, quelles sont les principales difficultés que vous vous attendez à devoir surmonter pour répondre à la demande de services prévue pour le Portefeuille? [Q15]

23. Existe-t-il, dans les autres portefeuilles de Justice Canada ou dans d’autres juridictions des éléments des pratiques ou des modèles de gestion en matière juridique que le Portefeuille SPDI aurait avantage à adopter afin d’accroître son efficience ou son efficacité? Dans l’affirmative, veuillez les décrire. [Q17]

Conclusion

24. Avez-vous d’autres observations à faire sur le travail du Portefeuille SPDI?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI
(Gestionnaires des bureaux régionaux)

Nous voudrions, avec votre permission, enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé, une fois l’étude terminée.

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Nota :

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et vos responsabilités actuels. Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

2. Compte tenu de la diversité des dossiers de contentieux impliquant les ministères et les organismes qui font partie du Portefeuille, veuillez décrire de quelle façon la demande de services de contentieux à votre bureau régional (BR) a évolué au cours des cinq dernières années. Quel a été le plus important changement, le cas échéant? [Q2]

3. Dans le contexte actuel, le rôle d’intégration et de coordination que le Portefeuille joue pour appuyer votre travail de contentieux, particulièrement à l’égard de la sécurité nationale, de la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de la défense ou de l’immigration, est-il nécessaire en permanence? [Q1, 2]

4. Comment voyez-vous l’évolution du programme du gouvernement en matière de problèmes de sécurité nationale, de sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de défense ou d’immigration? Quels sont les effets escomptés du programme, le cas échéant, sur vos services juridiques? [Q1, 2]

Conception du Portefeuille

5. Au fil du temps, le rôle et la composition du Portefeuille se sont transformés afin de suivre l’évolution du mandat et des besoins de ses ministères et organismes clients. Le mandat et les objectifs que poursuit actuellement le Portefeuille sont-ils clairement compris au sein de votre BR? Compte tenu de la structure et de la composition actuelles du Portefeuille, quels sont, à votre avis, ses principaux points forts? Quels changements, s’il en est, pourrait-on envisager pour accroître l’efficience et/ou l’efficacité de la structure et de la composition du Portefeuille? [Q4, 5]

6. L’Équipe de coordination nationale du contentieux (ECNC) appuie le travail du Portefeuille. [Q6, 7]

Veuillez décrire les interactions qui ont eu lieu entre votre BR et l’ECNC.
Dans le contexte actuel, quel est, à votre avis, le principal apport de l’ECNC? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître l’apport de l’ECNC à votre travail dans la région?

7. Le SPGA (Direction du contentieux) est responsable de la gestion des dossiers de contentieux en matière de sécurité nationale. Dans certaines circonstances, le Groupe de la sécurité nationale (GSN) apporte son appui à ce travail. De quelle façon le travail effectué par la Direction du contentieux est-il coordonné avec celui du Portefeuille SPDI? [Q6, 7]

8. Le SPGA du Portefeuille SPDI assume la responsabilité fonctionnelle du travail exécuté par les conseillers juridiques des bureaux régionaux pour les clients du Portefeuille SPDI. Quelles sont, d’après vous, les principales difficultés à surmonter pour assurer la cohérence du travail des bureaux régionaux? Quels changements, s’il en est, permettraient d’améliorer cet aspect précis du rôle de coordination assuré par le Portefeuille? [Q6, 7]

9. Veuillez décrire de quelle façon le Portefeuille SPDI gère les risques juridiques en collaboration avec les ministères clients. En particulier, quels sont les principaux outils, stratégies, comités ou structures actuellement accessibles pour aider à la gestion des risques juridiques? Comment ces outils diffèrent-ils de ceux que votre bureau régional a mis au point? À votre avis, dans quelle mesure ont-ils été efficients et/ou efficaces? Quel rôle les clients ont-ils joué dans la gestion de ces risques? [Q10]

10. Quels sont le niveau et la nature de la collaboration entre votre BR et les SJM du Portefeuille SPDI? Dans quelle mesure cette collaboration est-elle efficace? Quel changement, s’il en est, permettrait d’améliorer la collaboration? [Q10]

11. Quels sont le niveau et la nature de la collaboration entre votre BR et les services spécialisés de Justice Canada (p. ex., le Secteur du droit public, la Direction des services législatifs) relativement aux dossiers du Portefeuille SPDI? Dans quelle mesure cette collaboration est-elle efficace? Quel changement, s’il en est, permettrait d’améliorer la collaboration? [Q10]

12. Dans l’ensemble, existe-t-il des obstacles systémiques qui limitent la capacité du Portefeuille à atteindre les résultats escomptés? Le cas échéant, pouvez-vous décrire ces obstacles et expliquer ce qu’il convient de faire pour les régler? [Q7]

Rendement – Efficacité

13. Comment décrivez-vous la capacité actuelle du Portefeuille à évaluer, à planifier et à gérer aussi bien la qualité (utilité, souplesse, cohérence et rapidité) que les coûts des services juridiques offerts? Quel changement, s’il en est, permettrait d’accroître cette capacité? [Q9]

14. Veuillez décrire ce que vous considérez comme les principaux effets des activités de perfectionnement professionnel sur le travail des conseillers juridiques (groupes de pratique, séances de formation, exposés, etc.). Devrait-on modifier le type et la gamme de questions abordées par le perfectionnement professionnel (p. ex., les activités de perfectionnement professionnel sont-elles suffisantes pour soutenir le travail du Portefeuille SPDI)? Dans l’affirmative, veuillez décrire. [Q9]

15. À votre avis, le degré de connaissance et de compréhension des risques juridiques s’est-il amélioré parmi les ministères ou organismes clients au cours des cinq dernières années? Le cas échéant, selon vous, quelle a été la contribution essentielle du Portefeuille à ce résultat? Dans la négative, veuillez expliquer de quelle façon vous êtes parvenu(e) à cette conclusion. [Q10]

Rendement – Efficience et économie

17. Qu’est-ce que le Portefeuille SPDI pourrait faire, le cas échéant, pour rendre votre travail plus efficace et efficient?

18. Dans quelle mesure des conseillers juridiques de niveau de classification approprié sont-ils affectés aux dossiers, compte tenu des niveaux de risque et de complexité des dossiers?

19. Quelles mesures précises ont été mises en œuvre au BR pour réduire les coûts juridiques liés aux dossiers du Portefeuille SPDI?

Conclusion

20. Avez-vous d’autres observations à faire sur le travail du Portefeuille SPDI?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI
(Conseillers juridiques des bureaux régionaux)

Le ministère de la Justice a embauché Prairie Research Associates Inc. (PRA), une entreprise de recherche, pour soutenir l’évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI). L’évaluation comporte des entrevues avec des personnes travaillant au Portefeuille, avec des représentants du ministère de la Justice du Canada et avec des représentants des ministères et organismes clients du Portefeuille SPDI et ceux d’autres ministères non-clients du Portefeuille SPDI.

Nous voudrions, avec votre permission, enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé, une fois l’étude terminée.

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Nota :

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et vos responsabilités actuels. Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

2. Compte tenu de la diversité des dossiers de contentieux impliquant les ministères et les organismes qui font partie du Portefeuille, veuillez décrire de quelle façon la demande de services de contentieux faite à votre bureau régional (BR) a évolué au cours des cinq dernières années. Quel a été le plus important changement, le cas échéant? [Q2]

3. Compte tenu du contexte actuel, le rôle d’intégration et de coordination que le Portefeuille joue pour appuyer votre travail de contentieux, particulièrement à l’égard de la sécurité nationale, de la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de la défense ou de l’immigration, est-il nécessaire en permanence? [Q1, 2]

4. De quelle façon considérez-vous l’évolution du programme du gouvernement en matière de sécurité nationale, de sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de défense ou d’immigration? Quels sont les effets escomptés du programme, le cas échéant, sur vos services? [Q1, 2]

Conception du Portefeuille

5. Au fil du temps, le rôle et la composition du Portefeuille se sont transformés afin de suivre l’évolution du mandat et des besoins de ses ministères et organismes clients. Le mandat et les objectifs que poursuit actuellement le Portefeuille sont-ils clairement compris au sein de votre BR? Compte tenu de la structure et de la composition actuelles du Portefeuille, quels sont ses points forts essentiels, à votre avis? Quels changements, s’il en est, pourrait-on envisager pour accroître l’efficience de la structure et de la composition du Portefeuille? [Q4, 5]

6. L’Équipe de coordination nationale du contentieux (ECNC) appuie le travail du Portefeuille. [Q6, 7]

Veuillez décrire les interactions qui ont lieu entre votre BR et l’ECNC.
Dans le contexte actuel, quel est, à votre avis, le principal apport de l’ECNC? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître l’apport de l’ECNC à votre travail dans la région?

7. Le SPGA (Direction du contentieux) est responsable de la gestion des dossiers de contantieux en matière de sécurité nationale. Dans certaines circonstances, le Groupe de la sécurité nationale (GSN) apporte son appui à ce travail. De quelle façon le travail effectué par la Direction du contentieux est-il coordonné avec celui du Portefeuille SPDI? [Q6, 7]

8. Le SPGA du Portefeuille SPDI assume la responsabilité fonctionnelle du travail exécuté par les conseillers juridiques du bureau régional pour les clients du Portefeuille SPDI. Quelles sont, d’après vous, les principales difficultés à surmonter pour assurer la cohérence du travail des bureaux régionaux? Quels changements, s’il en est, permettraient d’améliorer cet aspect précis du rôle de coordination assuré par le Portefeuille? [Q6, 7]

Rendement — Efficacité

12. Comment décrivez-vous la capacité actuelle du Portefeuille à évaluer, à planifier et à gérer aussi bien la qualité (utilité, souplesse, cohérence et rapidité) que les coûts des services juridiques offerts? Quel changement, s’il en est, permettrait d’accroître cette capacité? [Q9]

13. Veuillez décrire ce que vous considérez comme les principaux effets des activités de perfectionnement professionnel sur le travail des conseillers juridiques (groupes de pratique, séances de formation, exposés, etc.). Devrait-on modifier le type et la gamme de questions abordées par le perfectionnement professionnel (p. ex., les activités de perfectionnement professionnel sont-elles suffisantes pour soutenir le travail du Portefeuille SPDI)? Dans l’affirmative, veuillez décrire. [Q9]

14. À votre avis, le degré de connaissance et de compréhension des risques juridiques de votre ministère ou organisme client s’est il amélioré au cours des cinq dernières années? Le cas échéant, selon vous, quelle a été la contribution essentielle du Portefeuille à ce résultat? Dans la négative, veuillez expliquer de quelle façon vous êtes parvenu(e) à cette conclusion. [Q10]

15. Selon vous, quelles sont les principales réalisations du Portefeuille en vue d’assurer une approche coordonnée, uniforme et souple des questions juridiques liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense et à l’immigration? [Q11, 12]

Rendement – Efficience et économie

16. Qu’est-ce que le Portefeuille SPDI pourrait faire, le cas échéant, pour rendre votre travail plus efficace et efficient?

17. Dans quelle mesure des conseillers juridiques de niveau de classification approprié sont-ils affectés aux dossiers sur lesquels vous travaillez, compte tenu des niveaux de risque et de complexité des dossiers?

Conclusion

18. Avez-vous d’autres observations à faire sur le travail du Portefeuille SPDI?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue − Représentant de l’Équipe de coordination nationale du contentieux

Le ministère de la Justice a retenu les services d’une entreprise de recherche, Prairie Research Associates (PRA) Inc., pour appuyer l’évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI). L’évaluation comporte des entrevues avec les personnes travaillant au sein du Portefeuille, d’autres représentants du ministère de la Justice, des représentants des ministères et organismes clients du Portefeuille SPDI, et d’autres ministères non-clients du Portefeuille.

L’évaluation vise une période quinquennale (2008-2009 à 2012-2013) et porte sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Portefeuille SPDI, sauf pour la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, l’Initiative d’interdiction de territoire pour raison de sécurité nationale relevant de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Bureau de la gestion des activités.

Avec votre permission, nous voudrions enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé après la fin de l’étude.

Enfin, certaines questions pourraient se révéler sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous sauterons ces questions.

Nota :

Les questions comprises dans ce guide visent à clarifier ou à compléter des conclusions déjà ressorties d’autres entrevues menées dans le cadre de cette évaluation. Par conséquent, les questions sont typiquement fondées sur des hypothèses. N’hésitez pas à commenter, clarifier ou contester ces hypothèses.

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et responsabilités actuels. Quand vous êtes-vous joint à l’Équipe de coordination nationale du contentieux (ECNC)?

Mandat actuel de l’ECNC

2. L’ECNC a été créée pour aider à coordonner les dossiers de contentieux en matière d’immigration. Avec le temps, le mandat de l’ECNC s’est élargi à d’autres secteurs du droit relevant du Portefeuille :

À ce stade-ci, environ quelle proportion de votre temps et de vos efforts consacrez-vous aux dossiers d’immigration?
Veuillez décrire les autres secteurs du droit (couverts par le Portefeuille) où vous avez œuvré au cours des trois à cinq dernières années ou à peu près.
Y a-t-il des secteurs du droit relevant du Portefeuille où l’ECNC devrait jouer un plus grand rôle? Si oui, lesquels? Pourquoi l’ECNC n’a-t-elle pas été en mesure de jouer un plus grand rôle?

Aide aux dossiers de contentieux

3. L’ECNC est appelée à contribuer à l’évaluation des risques juridiques touchant certains dossiers de contentieux qui mettent en cause plus d’un ministère ou qui sont jugés de grande importance pour le ministère de la Justice.

Pouvez-vous décrire le processus que vous utilisez pour déterminer les dossiers pour lesquels vous jouez un rôle dans l’évaluation des risques juridiques?
Pourriez-vous décrire comment vous évaluez les risques juridiques? Quels outils, le cas échéant, utilisez-vous pour effectuer cette évaluation?
Quel rôle les avocats plaidants jouent-ils dans l’évaluation de ces risques juridiques?

4. L’ECNC a mis au point le Livre bleu qui donne des lignes directrices nationales pour les conseillers juridiques travaillant aux dossiers d’immigration.

Comment le Livre bleu est-il géré? Par exemple, qui en est responsable et quel est le processus de mise à jour de ce manuel?
Quels ont été les principaux avantages du Livre bleu? Pouvez-vous indiquer des façons possibles d’accroître l’efficience de cet outil?

5. En ce qui a trait spécifiquement aux dossiers d’immigration, l’ECNC participe au travail du Comité Scratch sur les questions juridiques. Pourriez-vous nous parler du rôle de l’ECNC dans ce comité? Y aurait-il lieu d’en élargir le mandat à d’autres secteurs du droit intéressant le Portefeuille SPDI?

6. L’ECNC est appelée à étudier des mémoires ou des avis juridiques préparés à l’appui de certains dossiers de contentieux.

Quel est le processus de sélection des dossiers à examiner?
Quel est le processus d’examen des dossiers choisis?
D’après votre expérience, quels ont été les principaux avantages de ces examens?

7. Dans certains dossiers, l’ECNC participe à l’élaboration de plans de mesures d’urgence. Ce travail se fait en collaboration avec les représentants et les avocats plaidants des Services juridiques ministériels.

Veuillez décrire le processus selon lequel ces plans sont élaborés à l’heure actuelle. Jusqu’à quel point est-il efficace? Y a-t-il des façons d’améliorer ce processus?

8. Pourriez-vous nous parler des rapports de travail entre l’ECNC et la Direction du contentieux du Ministère, en particulier en ce qui a trait aux composantes suivantes de la Direction :

Le Centre de gestion de la pratique du contentieux
La Section du contentieux des affaires civiles
L’Unité de la gestion des recours collectifs et des litiges de masse
Le Groupe de la sécurité nationale
Le coordonnateur de la Sécurité nationale
Le Service d’entraide internationale

Autres activités

9. L’ECNC est appelée à informer le SPGA et les autres hauts fonctionnaires du Ministère sur les dossiers ou enjeux clés d’importance pour le Portefeuille.

Pourriez-vous décrire les procédures ou les outils actuels (officiels et officieux) utilisés pour l’exercice de ce rôle?

10. Avez-vous d’autres observations relatives au travail du Portefeuille SPDI?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue − Représentants de l’Équipe du droit de la sécurité nationale

Avec votre permission, nous voudrions enregistrer numériquement l’entrevue pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé après la fin de l’étude.

Enfin, certaines questions pourraient se révéler sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous sauterons ces questions.

Nota :

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et responsabilités actuels. Quand vous êtes-vous joint à l’Équipe du droit de la sécurité nationale (EDSN)?

Mandat actuel de l’EDSN

2. L’EDSN est appelée à appuyer le sous-procureur général adjoint (SPGA) dans l’exercice de sa responsabilité fonctionnelle à l’échelle du Ministère pour le travail de consultation sur les questions de droit de la sécurité nationale.

Pourriez-vous décrire plus en détail la responsabilité fonctionnelle à l’échelle du Ministère qui est attribuée au SPGA? Comment se rattache-t-elle au travail des Services juridiques ministériels (SJM) dans le Portefeuille SPDI et au travail des autres SJM (en dehors du Portefeuille)?
Veuillez décrire la gamme de dossiers actuellement couverts par le travail de l’EDSN. Comment ont-ils évolué au cours des trois à cinq dernières années (nature des enjeux, complexité, volume, etc.)?

3. L’EDSN est appelée à garder le SPGA au courant de tout ce qui a trait aux questions de sécurité nationale.

Pouvez-vous décrire les processus ou les outils (officiels et officieux) que vous utilisez pour choisir les dossiers pour lesquels vous avez l’intention d’exercer un rôle de surveillance ou de coordination? Le cas échéant, veuillez décrire comment ce processus pourrait être amélioré.
Veuillez décrire les processus (officiels et officieux) que vous utilisez pour déterminer le rôle que vous avez l’intention de jouer dans un dossier d’intérêt donné. Comment ces décisions se prennent-elles? Ce processus est-il efficace? Le cas échéant, veuillez indiquer comment ce processus pourrait être amélioré.

4. Le mandat de l’EDSN met essentiellement l’accent sur les dossiers de consultation ou de politique en matière de sécurité nationale. Dans certaines circonstances, le groupe prête aussi main-forte dans les dossiers de contentieux. Veuillez expliquer les circonstances où l’EDSN travaille à des dossiers de contentieux. Dans ces cas, comment se fait l’alignement entre les rôles de l’Équipe nationale de coordination du contentieux et l’EDSN?

Rôle de surveillance

5. Les enjeux de sécurité nationale mettent en cause plusieurs intervenants au sein du ministère de la Justice, notamment le Groupe de la sécurité nationale et le coordonnateur de la sécurité nationale (qui relèvent tous deux du SPGA, Contentieux), le Secteur des politiques, et de façon plus générale, le Comité sur la sécurité nationale et le renseignement.

Comment le rôle de l’EDSN s’aligne-t-il avec le rôle de ces autres intervenants?
Y a-t-il d’autres intervenants clés avec qui vous collaborez ou avec qui vous devriez collaborer?

6. Quels sont les processus ou les outils que vous utilisez actuellement pour communiquer l’information pertinente au SPGA? Quelle est l’efficacité de ces processus ou outils? Le cas échéant, comment pourraient-ils être améliorés?

7. S’il y a lieu, quels sont les obstacles qui pourraient limiter votre capacité d’obtenir de l’information pertinente ou de la transmettre efficacement au SPGA?

8. Selon vous, quelles sont les principales réalisations de l’EDSN dans la surveillance des dossiers ou des enjeux en matière de sécurité nationale?

Rôle de coordination

9. Dans les cas où vous jouez un rôle de coordination, pourriez-vous décrire les types d’activités que vous menez dans le cadre de ce rôle? Veuillez tenir compte des deux scénarios : celui où un seul ministère est en cause, et celui des dossiers communs à des clients multiples.

10. Quels facteurs, s’il en est, facilitent ou entravent votre capacité de coordonner efficacement un dossier?

11. Selon vous, quels sont les principaux avantages de confier à l’EDSN la coordination d’un dossier?

Conclusion

12. Avez-vous d’autres observations relatives au travail du Portefeuille SPDI?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI
(ministère client)

Les renseignements que nous recueillerons au cours de l’entrevue seront résumés sous forme agrégée seulement. Les notes d’entrevue ne seront pas diffusées à l’extérieur de PRA et de la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada. Vous aurez l’occasion d’examiner notre résumé écrit de l’entrevue et d’y apporter des corrections ou des ajouts. Nous voudrions, avec votre permission, enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé, une fois l’étude terminée.

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Contexte

Le ministère de la Justice fourni un ensemble intégré de services juridiques au ministre de la Justice et à l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Pour faciliter la prestation efficiente et efficace des services juridiques, le Ministère s’est structuré en secteurs, directions générales, bureaux régionaux et portefeuilles. À l’heure actuelle, le Portefeuille SPDI comprend les Services juridiques ministériels affectés à trois ministères^{Note de bas de page 40} et à six organismes^{Note de bas de page 41} (aux niveaux à la fois de l’administration centrale et des régions) qui participent à la gestion de dossiers juridiques concernant la sécurité nationale et la sécurité publique ainsi que la défense et l’immigration. Le Portefeuille SPDI comprend également le contentieux des bureaux régionaux pour ce qui est des affaires liées au Portefeuille SPDI. À l’échelon national, le Bureau du sous-procureur général adjoint, qui comprend un certain nombre d’équipes et de comités spécialisés, se charge de la gestion et de la coordination des services juridiques fournis par le Portefeuille SPDI.

Le travail du Portefeuille SPDI est directement tributaire des mandats, activités et politiques de ses clients ainsi que des initiatives législatives des clients qui se rapportent aux priorités du gouvernement et, de façon générale, aux priorités du gouvernement liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à la défense et à l’immigration.

Nota :

Introduction

1. Quels sont vos rôles et vos responsabilités actuels? Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

2. Veuillez décrire les types de dossiers ou d’initiatives liés au Portefeuille SPDI sur lesquels vous (ou votre personnel) avez travaillé. Quels étaient vos rôles et responsabilités lors de votre participation à ces projets?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

3. Compte tenu des questions juridiques que votre ministère ou organisme traite, en particulier les questions liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense ou à l’immigration, veuillez décrire de quelle façon votre demande en matière de services juridiques auprès de votre SJM, du conseiller juridique du bureau régional ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI a évolué au cours des cinq dernières années. Par exemple, avez-vous observé une évolution du volume ou de la nature des enjeux juridiques, de la complexité et/ou du caractère urgent des demandes effectuées, du niveau de risque juridique ou de toute autre caractéristique? Quel a été le plus important changement, le cas échéant? [Q2]

4. Comment voyez-vous l’évolution du programme du gouvernement en matière de sécurité nationale, de sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), de défense ou d’immigration? Quelle incidence, s’il en est, le programme est-il censé avoir sur votre demande de services juridiques? [Q1, 2]

Rendement — Efficacité

5. À partir de votre expérience, dans l’ensemble, à quel point êtes-vous satisfaits des services fournis par votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI? [Q9]

6. Plus précisément et toujours à partir de votre expérience, veuillez commenter les dimensions suivantes concernant la qualité de l’ensemble des services fournis par votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI : [Q9]

Leur capacité actuelle à répondre à vos demandes dans les délais impartis.
La mesure dans laquelle les conseils ou les solutions que votre ministère ou organisme reçoit correspondent aux objectifs de vos programmes et politiques.
La mesure dans laquelle les conseils juridiques vous sont présentés d’une façon qui répond à vos besoins et attentes.
La mesure dans laquelle les services de contentieux que vous fournissent les bureaux régionaux sont exécutés d’une façon qui répond à vos besoins et attentes.
La mesure dans laquelle les conseils juridiques que votre ministère ou organisme reçoit sont cohérents.

7. Les conseils juridiques dispensés par votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI sont censés aider votre ministère ou organisme à comprendre et à gérer les risques juridiques liés à certaines décisions ou initiatives.

À quel point votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du PSPDI ont-ils été efficaces en aidant votre ministère ou organisme à gérer les risques juridiques?
Connaissez-vous les mesures prises par le Portefeuille pour coordonner le travail juridique portant sur les questions liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense ou à l’immigration? Quelles autres mesures, s’il en est, pourraient être prises pour améliorer ce travail de coordination?

8. De façon particulière, lorsque les dossiers sont associés à plusieurs ministères ou organismes (trois ministères ou organismes ou plus), le Portefeuille est censé coordonner les services juridiques offerts. À quel point connaissez-vous les mesures de coordination prises dans ces dossiers? Si vous les connaissez, êtes-vous satisfait(e) du niveau de coordination atteint? [Q11]

9. Au cours des cinq dernières années, avez-vous participé à des activités nationales ou régionales de formation ou d’information liées au Portefeuille SPDI et offertes par votre SJM, les bureaux régionaux ou une autre partie du ministère de la Justice? [Dans l’affirmative] Quel type de formation avez-vous suivie? Étiez-vous satisfait(e) de la formation? Était-elle appropriée à votre travail? [Q9]

10. Quelles difficultés, s’il en est, votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI doivent-ils surmonter pour fournir les services juridiques liés au Portefeuille SPDI dont votre ministère ou organisme a besoin? [Q10, 11]

Rendement — Efficience et économie

11. Depuis 2012, le ministère de la Justice a mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour rendre son utilisation des ressources plus efficiente. À partir de votre expérience, quels effets, s’il en est, ces changements ont-ils eus sur les services que vous offrent votre SJM ou les bureaux régionaux? [Q14]

12. Pour autant que vous sachiez, existe-t-il des facteurs qui influent sur la capacité de votre SJM ou des bureaux régionaux à fournir leurs services avec efficacité? Le cas échéant, veuillez décrire ces facteurs. Quels changements, s’il en est, s’imposent pour améliorer l’efficience ou l’efficacité des services offerts? [Q14, 16]

13. Compte tenu de l’importance de la demande à laquelle vous vous attendez, à court ou à moyen terme, en matière de services fournis par votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI, dans quelle mesure les niveaux de service actuels et escomptés sont-ils appropriés? Quelles sont les difficultés en matière de ressources, s’il en est? [Q15]

Conclusion

14. Avez-vous d’autres observations à faire sur la présente évaluation?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – Autres secteurs, directions générales et portefeuilles de Justice Canada

Nous voudrions, avec votre permission, enregistrer numériquement l’entretien pour garantir l’exactitude de nos notes. Le fichier audio sera effacé, une fois l’étude terminée.

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Nota :

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et vos responsabilités actuels, particulièrement en ce qui concerne le travail avec le Portefeuille SPDI. Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

2. Quel type de services juridiques avez-vous fournis au Portefeuille SPDI au cours des cinq dernières années (p. ex., genre de conseils; soutien au contentieux)?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

3. Compte tenu des questions juridiques que votre unité traite, en particulier les questions liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense ou à l’immigration, veuillez décrire de quelle façon votre travail auprès du Portefeuille SPDI a évolué au cours des cinq dernières années. Par exemple, avez-vous observé une évolution du volume ou de la nature des enjeux juridiques, de la complexité et/ou de l’urgence des demandes effectuées, du niveau de risque juridique, de la complexité des dossiers ou de toute autre caractéristique? Quel a été le changement le plus important, s’il en est? [Q2].

4. Selon vous, dans quelle mesure les services du Portefeuille SPDI répondent-ils aux besoins du gouvernement du Canada en matière de prestation de services juridiques? Connaissez-vous quoi que ce soit qui pourrait faire en sorte que le Portefeuille SPDI doive changer sa manière d’offrir ses services juridiques? [Q2]

Rendement – Efficacité

5. Veuillez décrire de quelle façon votre travail auprès du Portefeuille SPDI est structuré actuellement. Ce qui nous intéresse particulièrement, ce sont les processus (officiels ou officieux) que vous pouvez avoir mis en place pour traiter les dossiers liés à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à la défense ou à l’immigration.

6. Veuillez décrire votre niveau de satisfaction à l’endroit des aspects suivants de votre travail auprès du Portefeuille SPDI : [Q9]

La mesure dans laquelle la consultation de votre groupe a lieu dans les délais impartis.
La mesure dans laquelle les délais impartis sont appropriés.
La mesure dans laquelle on vous consulte sur les questions pertinentes, au niveau approprié, et ainsi de suite.

7. De quelle façon le Portefeuille SPDI coordonne-t-il ou intègre-t-il ses activités, y compris celles auxquelles sont associés plusieurs ministères, à celles de votre unité (ou vice-versa)? Dans quelle mesure ce niveau de coordination vous satisfait-il? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître cette coordination? [Q9]

8. Au cours des cinq dernières années, votre groupe a-t-il fourni de la formation aux conseillers juridiques du Portefeuille SPDI ou à leurs clients? Dans l’affirmative, quelle était la nature de la formation? Cette formation a-t-elle permis d’améliorer l’efficacité du Portefeuille SPDI? [Q9]

Rendement – Efficience et économie

9. Depuis 2012, le ministère de la Justice a mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour rendre son utilisation des ressources plus efficiente. Avez-vous constaté des changements dans vos relations de travail auprès du Portefeuille SPDI depuis 2012? Le cas échéant, veuillez expliquer lesquels. [Q14]

10. De quelle façon le Portefeuille SPDI pourrait-il fonctionner de façon plus efficace et efficiente avec votre groupe?

Conclusion

11. Avez-vous d’autres observations à faire sur la présente évaluation?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – SJM à l’extérieur du Portefeuille SPDI

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Contexte

Le ministère de la Justice fourni un ensemble intégré de services juridiques au ministre de la Justice et à l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Pour faciliter la prestation efficiente et efficace des services juridiques, le Ministère s’est structuré en secteurs, directions générales, bureaux régionaux et portefeuilles. À l’heure actuelle, le Portefeuille SPDI comprend les Services juridiques ministériels affectés à trois ministères^{Note de bas de page 42} et à six organismes^{Note de bas de page 43} (aux niveaux à la fois de l’administration centrale et des régions) qui participent à la gestion de dossiers juridiques concernant la sécurité nationale et la sécurité publique ainsi que la défense et l’immigration. Le Portefeuille SPDI comprend également le contentieux des bureaux régionaux pour ce qui est des affaires liées au Portefeuille SPDI. À l’échelon national, le Bureau du sous-procureur général adjoint, qui comprend un certain nombre d’équipes et de comités spécialisés, se charge de la gestion et de la coordination des services juridiques fournis par le Portefeuille SPDI.

Nota :

Introduction

1. Veuillez décrire vos rôles et responsabilités actuels. Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

2. Quels sont les types de services juridiques que vous avez fournis ou demandés au Portefeuille SDPI au cours des cinq dernières années (p. ex., genre de conseils; soutien aux contentieux; consultations)?

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

3. Compte tenu des questions juridiques que votre SJM traite, en particulier les questions liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique (incluant la gestion des situations d’urgence), à la défense ou à l’immigration, veuillez décrire de quelle façon votre travail auprès du Portefeuille SPDI a évolué au cours des cinq dernières années. Quel a été le plus important changement, le cas échéant? [Q2]

4. À votre avis, le Portefeuille SPDI fournit-il des services juridiques à l’agencement de ministères le plus approprié à la réalisation de son mandat? Dans la négative, quels autres ministères ou organismes faudrait-il idéalement y inclure ou quels ministères ou organismes devraient en être exclus?

Rendement – Efficacité

6. Veuillez décrire votre niveau de satisfaction à l’endroit des aspects suivants de votre travail auprès du Portefeuille SPDI : [Q9]

La mesure dans laquelle la consultation de votre groupe a lieu dans les délais impartis.
La mesure dans laquelle les délais impartis sont appropriés.
La mesure dans laquelle on vous consulte sur les questions pertinentes, au niveau approprié, et ainsi de suite.

7. De quelle façon le Portefeuille SPDI coordonne-t-il ou intègre-t-il ses activités, y compris celles auxquelles sont associés plusieurs ministères, à celles de votre SJM (ou vice-versa)? Dans quelle mesure ce niveau de coordination vous satisfait-il? Quels changements, s’il en est, permettraient d’accroître cette coordination? [Q9]

8. Au cours des cinq dernières années, votre SJM a-t-il fourni de la formation aux conseillers juridiques du Portefeuille SPDI ou à leurs clients? Dans l’affirmative, quelle était la nature de la formation? Cette formation a-t-elle permis d’améliorer l’efficacité du Portefeuille SPDI? [Q9]

Rendement – Efficience et économie

10. De quelle façon le Portefeuille SPDI pourrait-il fonctionner de façon plus efficace et efficiente avec votre SJM?

Conclusion

11. Avez-vous d’autres observations à faire sur la présente évaluation?

Merci de votre participation

Guide d’entrevue – Représentant(e) de la haute gestion et
des agences centrales

Enfin, certaines questions pourraient s’avérer sans lien avec le travail de votre unité. Dites-le-nous, et nous passerons outre à ces questions.

Contexte

Le ministère de la Justice fourni un ensemble intégré de services juridiques au ministre de la Justice et à l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Pour faciliter la prestation efficiente et efficace des services juridiques, le Ministère s’est structuré en secteurs, directions générales, bureaux régionaux et portefeuilles. À l’heure actuelle, le Portefeuille SPDI comprend les Services juridiques ministériels affectés à trois ministères^{Note de bas de page 44} et à six organismes^{Note de bas de page 45} (aux niveaux à la fois de l’administration centrale et des régions) qui participent à la gestion de dossiers juridiques concernant la sécurité nationale et la sécurité publique ainsi que la défense et l’immigration. Le Portefeuille SPDI comprend également le contentieux des bureaux régionaux pour ce qui est des affaires liées au Portefeuille SPDI. À l’échelon national, le Bureau du sous-procureur général adjoint, qui comprend un certain nombre d’équipes et de comités spécialisés, se charge de la gestion et de la coordination des services juridiques fournis par le Portefeuille SPDI.

Nota :

Introduction

1. Quels sont vos rôles et vos responsabilités actuels? Quels sont vos interlocuteurs au sein du Portefeuille?

2. Veuillez décrire les types de dossiers ou d’initiatives liés au Portefeuille SPDI sur lesquels vous (ou votre personnel) avez travaillé.

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

3. Selon votre expérience et compte tenu de l’éventail de problèmes que rencontrent le gouvernement fédéral en matière de sécurité nationale, de la sécurité publique (y compris la gestion des situations d’urgence), de la défense ou de l’immigration, veuillez décrire comment la demande de services juridiques du Portefeuille SPDI a évolué au cours des cinq dernières années. Par exemple, avez-vous observé une évolution du volume ou de la nature des enjeux juridiques, de la complexité et/ou de l’urgence des demandes effectuées, du niveau de risque juridique, de la complexité des dossiers ou de toute autre caractéristique? Quel a été le changement le plus important, s’il en est? [Q2].

5. À votre avis, le Portefeuille SPDI fournit-il des services juridiques à l’agencement de ministères et d’organismes fédéraux le plus approprié à la réalisation du programme du gouvernement en matière de sécurité nationale et de sécurité publique? Dans la négative, quels autres ministères ou organismes faudrait-il idéalement y inclure ou quels ministères ou organismes devraient en être exclus?

Rendement – Efficacité

6. Veuillez décrire de quelle façon votre travail auprès du Portefeuille SPDI est structuré actuellement. Ce qui nous intéresse particulièrement, ce sont les processus (officiels ou officieux) que vous pouvez avoir mis en place pour traiter les dossiers liés à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à la défense ou à l’immigration.

7. Selon votre expérience avec le Portefeuille, veuillez commenter les dimensions suivantes concernant la qualité de l’ensemble des services fournis par votre SJM, les bureaux régionaux ou d’autres bureaux du Portefeuille SPDI : [Q9]

Leur capacité actuelle à répondre à vos demandes dans les délais impartis.
La mesure dans laquelle les conseils ou les solutions que votre ministère ou organisme reçoit correspondent aux objectifs de vos programmes et politiques.
La mesure dans laquelle les conseils juridiques vous sont présentés d’une façon qui répond à vos besoins et attentes.
La mesure dans laquelle les services de contentieux que vous fournissent les bureaux régionaux sont exécutés d’une façon qui répond à vos besoins et attentes.
La mesure dans laquelle les conseils juridiques que votre ministère ou organisme reçoit sont cohérents.

Rendement – Efficience et économie

10. Pour autant que vous sachiez, existe-t-il des facteurs qui influent sur la capacité du Portefeuille à fournir ses services avec efficacité? Le cas échéant, veuillez décrire ces facteurs. Quels changements, s’il en est, s’imposent pour améliorer l’efficience ou l’efficacité des services offerts? [Q14, 16]

Conclusion

11. Avez-vous d’autres observations à faire sur la présente évaluation?

Merci de votre participation

Questionnaire d’enquête
Avocats du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration

En votre qualité d’avocat(e), vous êtes invité(e) à participer à cette enquête, qui s'inscrit dans le cadre de l'évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration (SPDI). Cette évaluation a été entreprise conformément à la Politique sur l’évaluation mise de l’avant par le Conseil du Trésor, en vertu de laquelle tous les ministères fédéraux sont tenus d’évaluer périodiquement leurs activités. Dans le cas du ministère de la Justice du Canada, cette exigence englobe les services juridiques offerts par tous ses portefeuilles.

Le Ministère a retenu les services d’une entreprise de recherche, Prairie Research Associates (PRA) Inc., afin d’appuyer l’évaluation du Portefeuille SPDI. Le processus d’évaluation comprend divers modes de consultation, dont des entrevues, des groupes de discussion et cette enquête.

La collecte de renseignements auprès des avocats qui traitent de dossiers de contentieux ou de consultation dans les domaines de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration constitue un aspect crucial du processus d’évaluation. Il faut environ une vingtaine de minutes pour répondre au questionnaire. À la plupart des questions, vous n’avez qu’à cliquer sur la réponse de votre choix. Tous les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels et serviront seulement à compiler des résultats globaux qui figureront dans le rapport d’évaluation. Aucune réponse individuelle ne sera identifiée. Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir le questionnaire complété d’ici le 14 novembre.

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec le sondage, veuillez communiquer avec Éric Albert, de PRA Inc., au numéro 613-233-5474, poste 306. Si vous avez des questions d’ordre plus général au sujet de la démarche d’évaluation, veuillez communiquer avec Susan Kelly, Division de l’évaluation, ministère de la Justice du Canada, au 613-957-7657.

Contexte

Les questions qui suivent serviront à définir le profil des répondants à l’enquête.

1. Depuis quand êtes-vous au ministère de la Justice du Canada?

Moins d’un an
Entre 1 et 5 ans
Entre 6 et 10 ans
Plus de 10 ans

2. Depuis quand œuvrez-vous au sein du Portefeuille SPDI?

Moins d’un an
Entre 1 et 3 ans
Entre 4 et 6 ans
Plus de 6 ans

3. Où travaillez-vous?

Dans un service juridique ministériel
Dans un bureau régional
Au Bureau du Sous-procureur général adjoint du Canada (SPGA)

Ne poser la Q4 que si Q3 = 01

4. Veuillez préciser le service juridique dont vous faites actuellement partie :

Sécurité publique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Groupe litiges et conseils en sécurité nationale
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Service correctionnel du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Défense nationale/Forces armées canadiennes
Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Ne poser la Q5 que si Q3 = 02

5. Dans quel bureau régional êtes-vous présentement localisé?

Bureau régional de l'Atlantique
Bureau régional de la Colombie-Britannique
Région du Nord
Bureau régional de l'Ontario
Région des Prairies
Bureau régional du Québec

Ne poser la Q6 que si Q3 = 02

6. À quel ministère offrez-vous principalement vos services? (veuillez préciser tous les choix applicables)

Sécurité publique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Service correctionnel du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Défense nationale/Forces armées canadiennes
Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7. Quel est votre niveau de classification actuel?

LP-00
LP-01
LP-02
LP-03
LP-04
LP-05
LC-01
LC-02
LC-03
LC-04
Autre

8. Sur quel type de dossiers travaillez-vous principalement?

Consultation
Contentieux ou appui au contentieux
Autre

9. Considérant la nature de vos dossiers et votre expérience globale des trois à cinq dernières années au sein du Portefeuille, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les énoncés suivants :

Échelle = fortement d’accord, d’accord, en désaccord, fortement en désaccord, je ne sais pas, sans objet

Le volume de dossiers sur lesquels je travaille a sensiblement augmenté.
Le degré de complexité des dossiers sur lesquels je travaille a sensiblement augmenté.
Une part croissante de mes dossiers englobe plus d’un ministère ou organisme.
Une part croissante de mes dossiers englobe des ministères ou organismes de l’extérieur du Portefeuille.

Travail du Portefeuille SPDI

10. En ce moment, comment évalueriez-vous votre compréhension globale du rôle et du mandat du Portefeuille SPDI?

Très bonne
Bonne
Limitée
Très limitée
Je ne sais pas

11. Dans vos fonctions actuelles, avez-vous eu à traiter avec l’Équipe de coordination nationale du contentieux?

Oui
Non
Je ne sais pas

12. Comment évalueriez-vous votre compréhension globale du rôle et du mandat de l’Équipe de coordination nationale du contentieux?

Très bonne
Bonne
Limitée
Très limitée
Je ne sais pas

13. Dans vos fonctions actuelles, avez-vous eu à traiter avec l’Équipe du droit de la sécurité nationale?

Oui
Non
Je ne sais pas

14. Comment évalueriez-vous votre compréhension globale du rôle et du mandat de l’Équipe du droit de la sécurité nationale?

Très bonne
Bonne
Limitée
Très limitée
Je ne sais pas

15. La nécessité d’utiliser une démarche intégrée et coordonnée parmi les avocats affectés à des dossiers SPDI a été reconnue. D’après votre expérience, dans quelle mesure le travail du Portefeuille est-il pertinent à l’atteinte de cet objectif?

Le travail du Portefeuille est très pertinent
Le travail du Portefeuille est pertinent
Le travail du Portefeuille n’est pas pertinent
Le travail du Portefeuille n’a aucune pertinence
Je ne sais pas

Ne poser la Q16 que si Q11 = 01

16. Plus précisément, comment évalueriez-vous la contribution globale de l’Équipe de coordination nationale du contentieux pour assurer une démarche cohérente dans les dossiers de contentieux qui touchent à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à la défense ou à l’immigration?

Très importante contribution
Importante contribution
Contribution limitée
Aucune contribution
Je ne sais pas

Ne poser la question Q17 que si Q13 = 01

17. Plus précisément, comment évalueriez-vous la contribution globale de l’Équipe du droit de la sécurité nationale pour assurer une démarche cohérente dans les dossiers de consultation qui touchent à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à la défense ou à l’immigration?

Très importante contribution
Importante contribution
Contribution limitée
Aucune contribution
Je ne sais pas

Capacité actuelle de répondre aux attentes

18. Considérant votre charge de travail actuelle, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les énoncés suivants :

Échelle = fortement d’accord, d’accord, en désaccord, fortement en désaccord, je ne sais pas, sans objet

La portée et les attentes de mes affectations sont généralement bien définies.
J’ai accès aux renseignements dont j’ai besoin pour m’acquitter de mes affectations avec succès.
J’ai accès aux outils dont j’ai besoin pour m’acquitter de mes affectations avec succès.
Je suis en mesure de fournir mes services juridiques en temps opportun.
Je suis bien renseigné sur l’état d’avancement des dossiers auxquels je travaille.

19. En vous basant sur les dossiers auxquels vous avez participé au cours des trois à cinq dernières années, à quelle fréquence avez-vous :

Échelle = fréquemment, régulièrement, à l’occasion, rarement, jamais, ne sais pas, ne s’applique pas à mon travail

Consulté le ministère ou organisme client pour mieux comprendre la nature du problème juridique?
Fourni au ministère ou organisme client des mises à jour ou des rapports d’étape?
Fait participer le ministère ou organisme client à l’élaboration de stratégies, positions ou options juridiques?
Discuté des objectifs stratégiques ou de programme avec le ministère ou organisme client?
Travaillé avec le ministère ou organisme client pour déterminer les risques juridiques, leur incidence et les options pour les gérer?
Consulté le Bureau du SPGA du Portefeuille SPDI?
Consulté d’autres ministères ou organismes susceptibles d’être touchés?
Collaboré ou consulté les bureaux régionaux?
Présenté des séances d’information ou des rapports sur vos dossiers à la haute direction du ministère de la Justice?
Présenté des séances d’information ou des rapports sur vos dossiers à la haute direction des clients?

20. Selon vous et en vous basant sur les dossiers auxquels vous avez participé au cours des trois à cinq dernières années, à quelle fréquence les objectifs suivants ont-ils été atteints?

Échelle = fréquemment, régulièrement, à l’occasion, rarement, jamais, ne sais pas, ne s’applique pas à mon travail

Répondu aux demandes de services juridiques des clients en temps opportun
Respecté les délais des clients
Respecté les délais internes du ministère de la Justice
Fourni des évaluations du risque juridique en temps opportun, afin qu’il puisse en être tenu compte dans la prise de décision
Réévalué le risque juridique lorsque des facteurs qui affectent le niveau de risque changent
Déterminé des moyens visant à prévenir ou à résoudre les différends juridiques le plus tôt possible

21. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants :

Échelle = tout à fait d’accord, d’accord, neutre, pas d’accord, fortement en désaccord, ne sais pas, ne s’applique pas à mon travail

Le Portefeuille SPDI dispose de structures bien établies pour faire en sorte que le ministère de la Justice fournisse des conseils juridiques cohérents.
Le Portefeuille SPDI dispose de structures bien établies pour veiller à ce que l’on adopte des positions juridiques uniformes sur le plan national.
Le Portefeuille SPDI dispose de structures bien établies pour faire en sorte que les risques soient évalués de façon uniforme dans l’ensemble des services juridiques ministériels et des régions.
Le Portefeuille SPDI a contribué à améliorer la compréhension qu’ont les clients des enjeux juridiques et de leurs répercussions.
Le Portefeuille SPDI offre systématiquement des services juridiques dans les deux langues officielles.

22. Dans quelle mesure trouvez-vous que les outils, structures et processus suivants sont utiles à votre travail?

Échelle = très utile, utile, neutre, pas très utile, pas du tout utile, ne sais pas, ne s’applique pas à mon travail

Grille/matrice d’évaluation de gestion du risque juridique
Directives sur les pratiques
Groupes de pratique
Justipédia
Examen par les pairs
Rapports des prévisions
Pratiques de mentorat internes
Échange d’information sur les pratiques exemplaires

23. Y a-t-il d’autres outils, structures ou processus que vous avez trouvé utiles pour gérer votre travail?

Aucun autre outil, structure ou processus
Autre, veuillez préciser :

24. D’après votre expérience jusqu’à présent, avez-vous eu à traiter avec des groupes spécialisés du Secteur du droit public (par exemple, la Section du droit international, administratif et constitutionnel ou la Section des droits de la personne)?

Oui
Non
Je ne sais pas

Ne poser la Q25 que si Q24 = 01

25. Veuillez indiquer tous les groupes avec lesquels vous avez collaboré, et le degré de satisfaction quant au soutien que vous avez reçu.

Échelle = très satisfait, satisfait, insatisfait, très insatisfait, je ne sais pas, ne s’applique pas à mon travail

Section du droit privé international
Direction générale du droit commercial international (JLT)
Section du droit international, administratif et constitutionnel
Section des droits de la personne
Direction des langues officielles
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels

26. Avez-vous collaboré avec d’autres groupes spécialisés du ministère de la Justice du Canada?

Oui
Non
Je ne sais pas

Ne poser la Q27 que si Q26 = 01

27. Veuillez préciser quel groupe, ainsi que votre degré de satisfaction.

Échelle = très satisfait, satisfait, insatisfait, très insatisfait, je ne sais pas

28. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait des activités de perfectionnement professionnel actuellement offertes pour appuyer votre travail?

Très satisfait
Satisfait
Insatisfait
Très insatisfait
Je ne sais pas

Ne poser la Q29 que si Q28 = 03 ou 04

29. Veuillez indiquer quels types d’activités de perfectionnement professionnel répondraient le plus à vos besoins.

30. Selon vous et en vous basant sur les dossiers auxquels vous avez participé au cours des trois à cinq dernières années, à quelle fréquence :

Échelle = fréquemment, régulièrement, à l’occasion, rarement, jamais, ne sais pas, ne s’applique pas à mon travail

Les dossiers ont-ils été gérés de façon rentable?
Les dossiers ont-ils été attribués aux avocats du niveau approprié, compte tenu du risque juridique/de la complexité du dossier?
Les tâches ont-elles été attribuées de façon appropriée (niveau et expérience) au sein de l’équipe assignée à la gestion du dossier?
Les niveaux appropriés de mentorat et de supervision ont-ils été fournis à l’appui de la gestion de vos dossiers?

31. D’après votre expérience, veuillez décrire les plus grandes réalisations du Portefeuille SPDI.

32. Quels sont, selon vous, les plus grands défis auxquels fait face le Portefeuille SPDI?

33. En terminant, veuillez ajouter tout renseignement qui, selon vous, serait pertinent aux fins de l’évaluation du Portefeuille SPDI.

Merci beaucoup de votre contribution au processus d’évaluation.

Guide d’étude de cas – Représentant du ministère ou de l’organisme client

Le ministère de la Justice a retenu les services d’une entreprise de recherche, Prairie Research Associates (PRA) Inc., pour appuyer l’évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI). L’évaluation comprend un certain nombre de sources de données, y compris sept études de cas centrées sur des dossiers bien précis auxquels participent des avocats du PSPDI. Ces études de cas constituent une occasion unique de mieux comprendre les travaux du portefeuille à un niveau opérationnel.

Introduction

1. Quel rôle avez-vous joué dans le dossier dont nous discuterons aujourd’hui?

Processus et outils

2. Veuillez décrire comment les rôles et les responsabilités entre votre ministère ou organisme et le ministère de la Justice ont été structurés par rapport à ce dossier bien précis. Quel changement, s’il en est, aurait pu être apporté pour rendre cette répartition plus efficiente?

3. À votre connaissance, y-a-t-il eu plus d’un groupe au sein de Justice Canada qui a participé à ce dossier (unités de services juridiques ministériels, bureaux régionaux, sections spécialisées de Justice Canada, etc.)? Dans l’affirmative, et d’après votre expérience, dans quelle mesure les travaux entrepris entre ces différents groupes ont ils été coordonnés de façon efficiente?

4. À votre connaissance, d’autres groupes au sein de Justice Canada (comités régionaux ou nationaux du contentieux ou unités spécialisées du Secteur du droit public, etc.) ont-ils participé à ce dossier? Dans l’affirmative, veuillez décrire le rôle que vous avez joué, s’il en est, au cours des travaux de ces autres groupes.

Évaluation du risque juridique

5. Le ministère de la Justice vous a-t-il fait participer à l’évaluation des risques juridiques associés à ce dossier? Dans l’affirmative, à quel processus a-t-on eu recours?

6. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait du rôle que vous avez joué dans l’évaluation des risques juridiques associés à ce dossier?

7. Comment l’évaluation du risque juridique vous a-t-elle été communiquée? Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont les risques juridiques vous ont été communiqués?

8. Comment avez-vous utilisé l’évaluation du risque juridique? Quel retentissement, s’il en est, cela a-t-il eu sur votre processus décisionnel?

Résultats

9. D’après votre expérience, veuillez nous faire part de vos observations sur les dimensions qui suivent de la qualité des services globaux assurés par Justice Canada dans ce dossier :

sa capacité de donner suite à vos demandes en temps opportun;
la mesure dans laquelle votre ministère ou organisme s’est vu offrir des conseils ou des options qui cadrent avec ses objectifs en matière de politiques et de programmes;
(dans le cas des dossiers consultatifs) la mesure dans laquelle les conseils juridiques ont été présentés d’une façon qui répond à vos besoins et à vos attentes;
(dans le cas des dossiers de contentieux) la mesure dans laquelle les services de gestion des litiges offerts ont été assurés d’une façon qui répondait à vos besoins et à vos attentes;
la mesure dans laquelle votre ministère ou organisme a reçu des conseils juridiques uniformes.

10. À quels défis, s’il en est, Justice Canada a-t-il été confronté en assurant les services juridiques requis par votre ministère ou organisme?

Déploiement des ressources

11. À votre avis, les ressources pertinentes ont elles été affectées à ce dossier (la mesure dans laquelle des ressources suffisantes ont été affectées relativement à la nature du dossier, au niveau d’expertise, etc.)?

12. Depuis 2012, le portefeuille a mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour rendre son utilisation des ressources plus efficiente (initiatives reliées à l’optimalisation des processus et analyses comparatives). D’après votre expérience, l’une quelconque de ces initiatives a-t-elle eu un retentissement (positif ou négatif) sur le résultat de ce dossier?

13. Veuillez décrire, s’il en est, les changements qui auraient pu être apportés pour assurer un plus grand niveau d’efficience dans la gestion de ce dossier.

Conclusion

14. Avez-vous d’autres observations à faire sur la présente évaluation?

Merci de votre participation.

Guide d’étude de cas – Représentant du Portefeuille
de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI)

Le ministère de la Justice a retenu les services d’une entreprise de recherche, Prairie Research Associates (PRA) Inc., pour appuyer l’évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI). L’évaluation comprend un certain nombre de sources de données, y compris sept études de cas centrées sur des dossiers bien précis auxquels participent des avocats du PSPDI. Ces études de cas constituent une occasion unique de mieux comprendre les travaux du portefeuille à un niveau opérationnel.

Introduction

1. Veuillez décrire les enjeux juridiques clés soulevés dans le dossier que nous avons retenu pour nos discussions aujourd’hui.

Processus et outils

2. Comment les rôles et les responsabilités parmi les divers conseillers juridiques affectés à ce dossier ont ils été répartis? Quel rôle bien précis avez-vous joué? À votre avis, les rôles et les responsabilités ont ils été bien attribués?

3. Selon le cas, à quels processus a-t-on eu recours pour coordonner les travaux des conseillers juridiques affectés à ce dossier? D’après votre expérience, qu’est-ce qui a bien fonctionné avec ces processus et quels sont les défis, s’il en est, auxquels vous avez été confronté?

4. L’Équipe nationale de coordination des litiges ou l’Équipe du droit en matière de sécurité nationale a-t-elle participé à ce dossier? Dans l’affirmative, veuillez décrire le rôle qu’elle a joué et l’incidence qu’elle a eue sur le dossier.

5. D’autres groupes au sein de Justice Canada (comités de travail, comités régionaux ou nationaux du contentieux, unités spécialisées du Secteur du droit public, etc.) ont-ils participé à ce dossier? Dans l’affirmative, veuillez décrire leur participation et l’incidence qu’ils ont eue sur le dossier.

6. Comment avez-vous consulté et utilisé les outils requis pour mener à bien votre tâche (renseignements de référence et de conseil, outils de communication, etc.)? À quels défis, s’il en est, avez-vous été confronté?

Évaluation du risque juridique

7. Comment a-t-on évalué le risque juridique associé à ce dossier? Qui était responsable de l’évaluation du risque juridique, et à quel processus a-t-on eu recours pour mener à bien l’évaluation?

8. Comment le risque juridique a-t-il été communiqué au ministère ou à l’organisme client? Dans quelle mesure le ministère ou l’organisme client a-t-il bien compris les risques juridiques associés à ce dossier? Comment le client a-t-il utilisé l’évaluation?

9. À quels défis, s’il en est, avez-vous été confronté dans le cadre de l’évaluation ou de la communication du risque juridique associé à ce dossier?

Déploiement des ressources

10. À votre avis, les ressources pertinentes ont elles été affectées à ce dossier (la mesure dans laquelle des ressources suffisantes ont été affectées relativement à la nature du dossier, au niveau d’expertise, etc.)?

11. Depuis 2012, le portefeuille a mis en œuvre un certain nombre de stratégies pour rendre son utilisation des ressources plus efficiente (initiatives reliées à l’optimalisation des processus et analyses comparatives). D’après votre expérience, l’une quelconque de ces initiatives a-t-elle eu un retentissement (positif ou négatif) sur le résultat de ce dossier?

12. Veuillez décrire, s’il en est, les changements qui auraient pu être apportés pour assurer un plus grand niveau d’efficience dans la gestion de ce dossier.

Résultats

13. Avez-vous été en mesure d’assurer vos services en temps opportun? À quels défis, s’il en est, avez-vous été confronté en tentant de respecter le délai imparti par le ministère ou l’organisme client?

14. Comment décririez-vous le retentissement des services juridiques que vous avez assurés sur les décisions prises par le ministère ou l’organisme client?

Conclusion

15. Avez-vous d’autres observations à faire sur le présent dossier?

Merci de votre participation.

Examen des dossiers

Vue d’ensemble

1. Numéro du dossier :

2. Date d’ouverture du dossier : (mm/jj/aa) Date de fermeture du dossier : (mm/jj/aa)

3. Ministère principal :

4. Autres ministères concernés (le cas échéant) :

5. Avocat principal
Unité organisationnelle :

SJM (préciser le nom):
Bureau régional (préciser le lieu) :
Autre :

6. Autre avocat intervenant au dossier :
Unité organisationnelle :

SJM (préciser le nom):
Bureau riser le lieu) :
Autre :

7. Type de dossier :

Contentieux
Consultation
Soutien aux contentieux

8. Nombre total d’avocats qui ont travaillé au dossier :

Consécutivement :
Simultanément :
Impossible à déterminer :

9. Nombre total de parajuristes qui ont travaillé au dossier :

Consécutivement :
Simultanément :
Impossible à déterminer :

Dossiers de contentieux SEULEMENT

10. Question juridique et brève description de la nature du dossier, sans violer le secret professionnel de l’avocat.

11. Le ministère principal est :

Demandeur/requérant
Défendeur/intimé
Appelant
Intimé en appel
Ne peux le dire

12. Niveau judiciaire :

Cour suprême du Canada
Cour d’appel fédérale
Cour fédérale
Cour d’appel provinciale
Cour supérieure provinciale/territoriale
Cour provinciale
Tribunal administratif
Autre, préciser

13. Quel a été le dénouement de l’affaire?

Règlement
Décision du tribunal sur le fond en faveur du gouvernement
Décision du tribunal sur le fond en faveur de l’autre partie
Cause rejetée sans décision sur le fond
Affaire retirée
Gain de cause partiel
Autre, prière de préciser

14. L’affaire a-t-elle fait l’objet d’un appel ou d’un contrôle judiciaire?

Oui
Non
Sans objet (impossible d’en appeler de la décision – p. ex., décision de la Cour suprême)
Pas encore de décision sur l’appel/impossible à déterminer

Si oui, rappelez-vous de remplir l’annexe sur les appels

Dossier de consultation SEULEMENT

15. a) Quels étaient les services de consultation demandés :

Consultation à l’appui de la formulation d’une politique (MC, présentation au CT, etc.)
Consultation à l’appui de services de rédaction législative
Consultation à l’appui de la rédaction ou de la négociation d’un accord
Consultation à l’appui des opérations (y compris AIPRP)
Consultation à l’appui d’un litige

b) Questions juridiques traitées, sans violer le secret professionnel de l’avocat.

16. Quel a été le dénouement de l’affaire? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Services de consultation rendus
Le client a tenu compte des services de consultation
Le client n’a pas tenu compte des services de consultation rendus
Pas clair au dossier

Renseignements iCase à remplir par la division de l’évaluation

17. Incidences possibles pour le client :

Incidences sur l’administration de la justice/la confiance du public
Incidences sur les relations, les traités ou les ententes à l’échelle fédérale, provinciale ou internationale
Questions juridiques et événements qui pourraient être controversés, attirer une attention importante des médias nationaux ou mettre en cause des ministres du Cabinet ou des personnalités publiques connues
Limites de la compétence fédérale
Effet sur les ressources financières du client ou du gouvernement
Effet sur les questions concernant les droits de la personne, le personnel, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, l’égalité des sexes ou la diversité
Effet sur les lois/règlements du client ou du gouvernement
Effet sur les programmes/politiques/ initiatives du client ou du gouvernement
Effet sur les relations avec les peuples autochtones, les Métis
Effet sur la Charte ou la Constitution
Question d’intérêt national
Incidences sur la sécurité nationale
Sans objet
Impossible à évaluer

18. Risk level (1-9 or Low-Medium-High):

b) Niveau de risque initial (si disponible dans iCase)

19. Complexité :

Faible
Moyenne
Élevée
Très élevée
Sans objet

20. Quel était le groupe/niveau de l’avocat principal (nota : l’avocat principal n’est pas nécessairement rattaché au PSPDI)

LA0
LA1
LA2A
LA2B
LA3A
LA3B
LA3C
Ne peux le dire

21. Combien d’heures l’avocat principal a-t-il consacrées au dossier?
heures

22. Indiquez le nombre d’autres avocats affectés au dossier par niveau hiérarchique et le nombre d’heures qu’ils y ont consacrées (nota : comptez tous les avocats, ceux du PSPDI et les autres, selon qu’il y a lieu) :

LA0	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA1	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA2A	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA2B	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA3A	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA3B	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA3C	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:

23. Indiquez le nombre de parajuristes qui ont travaillé au dossier et le nombre d’heures que chacun d’eux y a consacrées :

Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:

Renseignements tirés du dossier [Réponse aux questions suivantes selon les documents contenus dans le dossier]

24. L’avocat a-t-il raté des délais fermes imposés par le client?

Oui
Non
Impossible à évaluer

25. (Si oui à Q24) Combien de fois, et pour quelle(s) raison(s) (si une explication au client figure au dossier)?

26. Le dossier renferme‑t‑il des indications selon lesquelles les délais ont été négociés avec les clients?

Oui
Non
Impossible à évaluer

27. (Si oui à Q26) Quelles sont les indications consignées aux dossiers?

28. (Dossiers de contentieux seulement) Le conseiller juridique a-t-il raté des délais fixés par le tribunal?

Oui
Non
Impossible à évaluer

29. (Si oui à Q28) Combien de fois?

30. (Si oui à Q28) A-t-il fallu d’autres procédures judiciaires (p. ex., des motions)?

Oui
Non
Impossible à évaluer

31. Comment le conseiller juridique du SPDI a-t-il consulté le ou les ministères clients? Les consultations peuvent comporter des mises à jour orales/écrites ou des discussions orales/écrites sur les stratégies, les options, les approches possibles.

Sans objet, dossier traité par règlement rapide
Impossible à évaluer

(PASSEZ À Q35)

32. Le dossier renferme-t-il une documentation qui révèle l’objet de la consultation du ou des ministères clients? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.) (Si aucune ne s’applique, passez à Q35.)

Détermination et évaluation du risque juridique
Options pour la gestion du risque juridique
Élaboration des stratégies et positions juridiques
Pour discuter des incidences du risque juridique
Pour discuter d’un règlement possible (y compris un règlement rapide)
Autre
Impossible à évaluer

33. (Si une ou plusieurs catégories indiquées à Q32) Quelles indications y a-t-il dans les dossiers?

34. Le ou les ministères clients ont-ils marqué des préoccupations au sujet d’un manque de consultation?

Oui
Non
Impossible à évaluer

35. À quelle fréquence le conseiller juridique du SPDI a-t-il répondu aux demandes documentées des clients?

Toujours (100-90 %)
Habituellement (90-60 %)
Environ la moitié du temps (40-60 %)
Rarement (40-10 %)
Jamais (moins de 10 %)
Impossible à évaluer

36. À quelle fréquence les parajuristes du SPDI ont-ils répondu aux demandes documentées des clients?

Toujours (100-90 %)
Habituellement (90-60 %)
Environ la moitié du temps (40-60 %)
Rarement (40-10 %)
Jamais (moins de 10 %)
Impossible à évaluer

37. En moyenne, combien de temps après la documentation des demandes des clients l’avocat du SPDI a-t-il répondu?

2-3 jours
4-10 jours
11-20 jours
21-30 jours
Plus de 30 jours

38. Le dossier a-t-il été soumis à un ou des comités compétents du SPDI?

Oui
Non
Impossible à évaluer

39. (Si oui à Q38) Quels comités?

Comité national du contentieux
Comité de la sécurité nationale et du renseignement
Comité Scratch sur les questions juridiques
Comités régionaux de contentieux
Autre

40. Le dossier a-t-il été soumis à d’autres hauts fonctionnaires/structures du ministère de la Justice?

Oui
Non
Impossible à évaluer

41. (Si oui à Q40) Lesquels?

42. Les avocats ont-ils consulté des sections spécialisées du Ministère?

Oui
Non
Impossible à évaluer

43. (Si oui à Q42) Lesquelles :

44. À quel sujet ont-ils consulté des sections spécialisées? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :

Détermination et évaluation du risque juridique
Gestion du risque juridique
Options juridiques possibles
Stratégies de contentieux possibles
Questions de droit
Autre

45. D’autres ministères et organismes pouvant être touchés ont-ils été consultés?

Oui
Non
Impossible à évaluer

46. Si oui à Q45, lesquels?

47. (Si oui à Q45) À quel sujet ont-ils été consultés? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :

Détermination et évaluation du risque juridique
Gestion du risque juridique
Options juridiques possibles
Stratégies de contentieux possibles
Questions de droit
Autre
Impossible à évaluer

Les questions 48-50 concernent les dossiers de contentieux seulement..

48. À quelle étape des options de règlement des différends ont-elles été envisagées? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Le RD n’a pas été envisagé (PASSEZ À Q53)
Après les plaidoiries
Après la production des documents
Après la divulgation
Juste avant le procès ou l’audience
Autre (prière de préciser)
Ne sais pas/Ne peux le dire

49. À quelle étape les options de règlement des différends ont-elles été utilisées?

Après les plaidoiries
Après la production des documents
Après la divulgation
Juste avant le procès ou l’audience
Autre (prière de préciser)
Ne sais pas/Ne peux le dire

50. Quelles options de règlement des différends a-t-on utilisées?

Négociation
Médiation volontaire
Médiation imposée par le tribunal
Évaluation neutre
Autre (prière de préciser)
Ne sais pas/Ne peux le dire

51. (Dossiers de consultation seulement) Y a-t-il des preuves documentées au dossier indiquant que le ministère client a pris en considération l’avis juridique du Portefeuille SPDI dans l’élaboration de programmes et de politiques?

Oui
Non
Impossible à évaluer

52. (Si oui à Q51) Quelles sont les indications aux dossiers?

53. Y a-t-il au dossier des preuves documentées que le ministère client a pris en considération l’avis juridique du Portefeuille SPDI pour prévenir, atténuer et/ou gérer le risque juridique?

Oui
Non
Impossible à évaluer

54. (Si oui à Q53) Quelles sont les preuves aux dossiers?

55. Le dossier renferme-t-il des documents qui révèlent l’utilisation ou la préparation de l’un ou l’autre des éléments suivants?

Document sur l’évaluation des risques (p. ex., lettre/note au client sur la probabilité d’avoir gain de cause et répercussions sur client)
Plan d’urgence
Plan de communication (devrait faire partie du plan d’urgence, mais vérifier que c’est bien le cas)
Notes d’information
Documents sur les rôles et responsabilités de la Boîte à outils ou un document semblable (p. ex., pour la stratégie de contentieux, le règlement des différends, l’évaluation du risque, la stratégie de communication, la planification d’urgence, etc.)
Rapport des prévisions pour le dossier
Documentation sur l’examen structuré des faits/l’approbation des faits
Processus de résolution rapide
Directives sur les pratiques
Consignes nationales en matière de litiges

56. Le dossier se trouvait-il dans l’un des éléments suivants?

Rapports des prévisions
Discussion du Groupe de pratique du ministère de la Justice
Rapport des litiges

Évaluation des risques [à partir du dossier ou des champs de texte d’iCase (contexte, incidences et statut)]

57. Quels sont les risques juridiques qui ont été cernés? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent. Ne cochez que les réponses pour lesquelles une documentation précise les risques (dans iCase ou au dossier); n’essayez pas d’interpréter les renseignements (p. ex., l’avocat mentionne des faits problématiques dans une note au dossier; le chercheur ne devrait pas décider de son propre chef que les faits sont problématiques). Vous n’avez pas à entrer les risques qui sont déjà donnés dans les incidences éventuelles pour le client dans iCase (voir Q17). Vous devez inclure les autres risques qui pourraient être cernés dans les sections du contexte, des incidences et du statut d’iCase, ainsi que les risques cernés dans les dossiers papier.

Nouvelle question de droit
Question liée à la Constitution ou à la Charte
Question liée à la disponibilité de la preuve
Question liée à la disponibilité des déposants/témoins
Faits problématiques pour appuyer la demande/défense
Jurisprudence défavorable
Intérêt important des médias
Possibilité de mener à la fermeture ou à l’élimination d’un programme
Recours collectif
Ministres du Cabinet ou autres personnalités connues
Question de droit jugée controversée
L’affaire concerne la sécurité nationale
Autre, veuillez préciser
Ne peux le dire

58. Le dossier renferme‑t‑il une analyse/indication du niveau de risque?

Oui
Non (PASSEZ À Q66)

59. Quel est le niveau de risque initial (ou unique) (de 1 à 9 ou Faible-Moyen-Élevé)?

Ne peux le dire

60. Date de l’évaluation initial (ou unique) du risque :

(mm/jj/aa)
Ne peux le dire

61. (Contentieux seulement) À quelle étape du dossier l’évaluation initial (ou unique) du risque a-t-elle été

Après les plaidoiries
Après la divulgation
Avant la date prévue du procès
Après la décision
Après le dépôt de l’appel
À l’étape de la permission
Après l’étape de la permission
Avant l’audience de contrôle judiciaire
Après l’audience
Avant la décision sur le contrôle judiciaire
Autre, veuillez préciser
Ne peux le dire

62. Le risque a-t-il été réévalué?

Oui
Non (PASSEZ À Q65)
Impossible à déterminer (PASSEZ À Q65)

63. (Contentieux seulement) À quelle étape du dossier le risque a-t-il été réévalué?

Après les plaidoiries
Après la divulgation
Avant la date prévue du procès
Après la décision
Après le dépôt de l’appel
Autre, veuillez préciser
Ne peux le dire

64. Si le dossier a été réévalué à un niveau de risque plus élevé, l’un ou l’autre des éléments suivants est-il survenu après la réévaluation?

Augmentation du nombre d’avocats au dossier
Affectation d’un avocat-conseil au dossier
Examen de la possibilité d’un processus de règlement des différends
Utilisation d’un processus de règlement des différends
Augmentation du nombre consultations
Augmentation du nombre de rapports
Autre, veuillez préciser
Ne peux le dire

65. Quel langage a-t-on utilisé pour décrire le niveau de risque juridique aux clients? Veuillez donner des exemples mot pour mot qui illustrent la gamme des formulations utilisées.

66. Autres commentaires? (Indiquez la Q concernée, s’il y a lieu).

Examen des dossiers – Annexe Appels
(utiliser seulement pour le dernier niveau d’appel)

Vue d’ensemble

1. Numéro du dossier :

2. Date d’ouverture du dossier : (mm/jj/aa) Date de fermeture du dossier : (mm/jj/aa)

3. Ministère principal :

4. Autres ministères (le cas échéant) :

5. Avocat principal : Unité organisationnelle :

SJM (préciser le nom):
Bureau régional (préciser le lieu) :
Autre :

6. Autre avocat intervenant au dossier : Unité organisationnelle :

SJM (préciser le nom):
Bureau régional (préciser le lieu) :
Autre :

7. Nombre d’avocats au dossier :

8. Le client est

Demandeur
Intimé
Appelant
Intimé en appel
Ne peux le dire

9. Dernier niveau judiciaire :

Cour suprême du Canada
Cour d’appel fédérale
Cour fédérale
Cour d’appel provinciale
Cour supérieure provinciale/territoriale
Autre, préciser

10. Quel a été le résultat du dossier en appel?

Règlement
Décision du tribunal sur le fond en faveur du gouvernement
Décision du tribunal sur le fond en faveur de l’autre partie
Cause rejetée sans décision sur le fond
Gain de cause partiel
Autre, préciser

11. Quel était le niveau de l’avocat principal assigné à ce niveau d’appel?

LA0
LA1
LA2A
LA2B
LA3A
LA3B
Ne peux le dire

12. Combien d’heures l’avocat principal a-t-il consacrées à ce niveau d’appel?

heures

13. Indiquez le nombre d’autres avocats principaux affectés au dossier par niveau et indiquez le nombre d’heures qu’ils y ont consacrées :

LA0	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA1	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA2A	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA2B	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA3A	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA3B	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:
LA3C	Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:

14. Indiquez le nombre de parajuristes qui ont travaillé au dossier et le nombre d’heures que chacun d’eux y a consacrées :

Heures pour 1: 2: 3: 4: 5:

Renseignements tirés du dossier [Répondre aux questions en vous appuyant sur les document des dossiers]

15. À quelle fréquence l’avocat du Portefeuille SPDI a-t-il consulté le client au sujet de l’appel?

Une fois par semaine
Toutes les deux semaines
Une fois par mois
Moins que tous les mois
Seulement aux étapes critiques du dossier
Impossible à évaluer
Autre (préciser) :

16. Selon les documents au dossier, à quel sujet le client a-t-il été consulté? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

Détermination et évaluation du risque juridique
Options pour la gestion du risque juridique
Élaboration des stratégies et positions juridiques
Pour discuter des incidences du risque juridique
Pour discuter d’un règlement possible (y compris un règlement rapide)
Impossible à évaluer
Autre

17. Le dossier a-t-il été soumis à un ou des comités compétents du SPDI?

Oui
Non
Impossible à évaluer

18. (Si oui à Q17) Quels comités?

Comité national du contentieux
Comité Scratch sur les questions juridiques
Comité régional du contentieux
Autre

19. Le dossier a-t-il été soumis à d’autres hauts fonctionnaires/structures du ministère de la Justice?

Oui
Non
Impossible à évaluer

20. (Si oui à Q19) Lesquels?

21. Les avocats ont-ils consulté des sections spécialisées du ministère de la Justice?

Oui
Non
Impossible à évaluer

22. (Si oui à Q21) Lesquelles :

23. (Si oui à Q21) À quel sujet ont-ils consulté des sections spécialisées? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :

Détermination et évaluation du risque juridique
Gestion du risque juridique
Options juridiques possibles
Stratégies de contentieux possibles
Questions de droit
Autre

24. Le dossier renferme-t-il des documents qui révèlent l’utilisation ou la préparation de l’un ou l’autre des éléments suivants?

Document sur l’évaluation du risque (p. ex., lettre/note au client sur la probabilité d’avoir gain de cause et répercussions sur le client)
Plan d’urgence
Plan de communication (devrait faire partie du plan d’urgence, mais vérifier que c’est bien le cas)
Notes d’information
Documents sur les rôles et responsabilités de la Boîte à outils ou un document semblable (p. ex., pour la stratégie de contentieux, le règlement des différends, l’évaluation du risque, la stratégie de communication, la planification d’urgence, etc.)
Rapport des prévisions pour le dossier
Documentation sur l’examen structuré des faits/approbation des faits
Directives sur les pratiques
Consignes nationales en matière de litiges
Rapports des litiges

25. Le dossier se trouvait-il dans l’un des éléments suivants?

Rapports des prévisions
Rapport Top 100
Écran radar
Bulletin d’analyse
Discussion Groupe de pratique du Ministère

Évaluation du risque

26. Le dossier permet-il une analyse/indication du niveau de risque indiqué dans le dossier d’appel?

27. Quel est le niveau de risque pour ce niveau d’appel (1-9)?

Ne peux le dire

28. Si le dossier a été réévalué et qu’il a obtenu un niveau de risque plus élevé à l’étape de l’appel, les éléments suivants sont-ils survenus après la réévaluation?

Accroissement du nombre d’avocats au dossier
Affectation d’un avocat-conseil au dossier
Examen de la possibilité d’un processus de règlement des différends
Utilisation d’un processus de règlement des différends
Augmentation du nombre de consultations
Augmentation du nombre de rapports
Autre, préciser
Ne peux le dire

Complexité :

Faible
Moyenne
Élevée
Très élevée
Ne s’applique pas

30. Autres commentaires? (Indiquez à quelle question les commentaires s’appliquent, s’il y a lieu).

Notes de bas de page

Note de bas de page 40

Les trois ministères sont les suivants : Sécurité publique Canada, Défense nationale et les Forces canadiennes et Citoyenneté et Immigration Canada.

Retour à la quarantième référence de la note de bas de page40

Note de bas de page 41

Les six organismes sont les suivants : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, la Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.

Retour à la quarante et unième référence de la note de bas de page41

Note de bas de page 42

Les trois ministères sont les suivants : Sécurité publique Canada, Défense nationale et les Forces canadiennes et Citoyenneté et Immigration Canada.

Retour à la quarante-deuxième référence de la note de bas de page42

Note de bas de page 43

Retour à la quarante-troisième référence de la note de bas de page43

Note de bas de page 44

Les trois ministères sont les suivants : Sécurité publique Canada, Défense nationale et les Forces canadiennes et Citoyenneté et Immigration Canada.

Retour à la quarante-quatrième référence de la note de bas de page44

Note de bas de page 45

Retour à la quarante-cinquième référence de la note de bas de page45

Date de modification :: 2022-05-13

Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration évaluation

Annexe C : Instruments de collecte des données

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (Gestion)

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Conception du Portefeuille

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (SJM)

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Conception du Portefeuille

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (Gestionnaires des bureaux régionaux)

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Conception du Portefeuille

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (Conseillers juridiques des bureaux régionaux)

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Conception du Portefeuille

Rendement — Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue − Représentant de l’Équipe de coordination nationale du contentieux

Introduction

Mandat actuel de l’ECNC

Aide aux dossiers de contentieux

Autres activités

Guide d’entrevue − Représentants de l’Équipe du droit de la sécurité nationale

Introduction

Mandat actuel de l’EDSN

Rôle de surveillance

Rôle de coordination

Conclusion

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI (ministère client)

Contexte

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Rendement — Efficacité

Rendement — Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue – Autres secteurs, directions générales et portefeuilles de Justice Canada

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue – SJM à l’extérieur du Portefeuille SPDI

Contexte

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Guide d’entrevue – Représentant(e) de la haute gestion et des agences centrales

Contexte

Introduction

Pertinence du travail effectué au Portefeuille SPDI

Rendement – Efficacité

Rendement – Efficience et économie

Conclusion

Questionnaire d’enquête Avocats du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Contexte

Travail du Portefeuille SPDI

Capacité actuelle de répondre aux attentes

Guide d’étude de cas – Représentant du ministère ou de l’organisme client

Introduction

Processus et outils

Évaluation du risque juridique

Résultats

Déploiement des ressources

Conclusion

Guide d’étude de cas – Représentant du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI)

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI
(Gestionnaires des bureaux régionaux)

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI
(Conseillers juridiques des bureaux régionaux)

Guide d’entrevue – Représentant(e) du Portefeuille SPDI
(ministère client)

Guide d’entrevue – Représentant(e) de la haute gestion et
des agences centrales

Questionnaire d’enquête
Avocats du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Guide d’étude de cas – Représentant du Portefeuille
de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI)

Examen des dossiers – Annexe Appels
(utiliser seulement pour le dernier niveau d’appel)