Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration évaluation

Annexe B : Modèle logique

Modèle logique du PSPDI

Le modèle logique du Portefeuille SPDI est une représentation « cartographique » au niveau stratégique qui indique les objectifs, les activités, les extrants et les résultats escomptés que le PSPDI vise à réaliser. Il constitue le fondement de l’évaluation.

Il importe de signaler que le Modèle logique du PSPDI est un outil stratégique de haut niveau. Il n’est pas destiné à refléter les structures et processus organisationnels du PSPDI, ni les liens hiérarchiques qu’on y trouve. Il vise à présenter les activités fondamentales, les extrants et les résultats escomptés du PSPDI comme portefeuille.

Le modèle logique présenté à la page suivante indique quatre activités transcendantes du PSPDI. Elles créent des extrants, produits ou services réalisés par le PSPDI sous sa supervision directe. Les conseils juridiques, par exemple, constituent un extrant qu’il est facile de repérer et d’attribuer au travail du PSPDI. Les produits constituent les répercussions ou les résultats visés des activités et des extrants. Ce modèle logique présente trois niveaux de résultats :

Le modèle logique présenté ci-dessous est suivi d’une description narrative.

Modèle logique du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI) –
(à l’exclusion de la Section des crimes de guerre et des Cas de la Section 9 de la LIPR)

Modèle logique du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI) – (à l’exclusion de la Section des crimes de guerre et des Cas de la Section 9 de la LIPR)

Modèle logique - Équivalent textuel

Activités

Assurer la prestation de services juridiques, y compris la coordination juridique stratégique nationale, pour aider le gouvernement du Canada à s’acquitter de ses mandats en matière de sécurité publique, de sécurité nationale, de défense et d’immigration.

Cet ensemble global d’activités est divisé en trois activités juridiques distinctes : les services de contentieux, les services de consultation juridique et la gestion et la pratique du droit.

Extrants

Extrants des services de contentieux :

Stratégies de contentieux, séances d’information et conseils
Résolution de différends
Litiges dirigés

Extrants des services de consultation juridique :

Avis juridiques, séances d’information et conseils
Négociations
Conseils, directives et soutien en matière de rédaction législative
Soutien au contentieux

Extrants de la gestion et de la pratique du droit :

Séances d’information et rapports en matière de veille sur les enjeux
Analyse des tendances et prévisions
Groupes de pratique
Séances, outils et ressources de perfectionnement et de formation professionnels
Outils et ressources de gestion des connaissances

Tous les extrants contribuent à la gestion du risque juridique

Résultats directs

Dans leur ensemble, les extrants contribuent aux résultats directs suivants :

Prestation de services juridiques opportuns et de grande qualité au meilleur coût
Sensibilisation et compréhension améliorées, au sein du gouvernement fédéral, aux problèmes juridiques et options pour l’atténuation des risques

Résultats à moyen terme

Dans leur ensemble, les résultats directs contribuent aux résultats à moyen terme suivants :

Contribution à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels du gouvernement du Canada conformément à la primauté du droit.
Les ministères et organismes fédéraux sont mieux en mesure de s’acquitter de leurs mandats et de gérer leurs risques juridiques.

Résultats à long terme

Dans leur ensemble, les résultats à moyen terme contribuent aux résultats à long terme suivants :

Des services juridiques de grande qualité pour seconder le gouvernement du Canada

Activités et extrants du PSPDI

Les principales activités de services juridiques que mène le PSPDI sont des services de contentieux et de consultation juridique. Conformément à l’importance qu’accorde le Ministère aux services juridiques de qualité et rentables, le PSPDI entreprend de nombreuses activités de pratique et de gestion du droit qui soutiennent et favorisent le niveau de service attendu. Conformément à l’approche de la gestion des risques juridiques du Ministère, le PSPDI détermine et évalue les risques juridiques liés aux dossiers juridiques qui préoccupent ses clients et/ou qui peuvent avoir une incidence plus grande sur le gouvernement du Canada. La coordination stratégique nationale des questions et des dossiers juridiques est intégrée à l’ensemble des services fournis par le Portefeuille, selon qu’il y a lieu, et, comme on l’indique précédemment dans le présent profil, certaines structures et certains processus spécifiques améliorent continuellement cette fonction.

Voici un aperçu des trois activités interreliées :

Services de consultation juridique

Les services de consultation juridique regroupent un éventail d’activités, y compris la recherche, la rédaction et la production d’avis et de conseils juridiques. Compte tenu du volume élevé d’initiatives de politique et de législation provenant des clients du PSPDI, le soutien juridique pendant l’élaboration et l’approbation des politiques et les processus législatif et parlementaire sont d’importantes activités. Les services de consultation juridique comprennent aussi le soutien au contentieux.

Les principaux résultats des services de consultation juridique sont les avis et les conseils juridiques, les négociations, les conseils, les instructions et le soutien en matière de rédaction législative, et le soutien au contentieux. Cela peut comprendre des dossiers concernant un seul client ou des clients multiples.

Services de contentieux

Les Services de contentieux du PSPDI regroupent un éventail d’activités liées aux besoins stratégiques, organisationnels et généraux des clients. Ils comprennent la consultation des clients pour explorer les options et stratégies de contentieux, la préparation de stratégies de contentieux, le soutien au règlement des différends et l’engagement de poursuites. La coordination stratégique et la gestion des risques juridiques font partie intégrante des services de contentieux offerts.

Pratique et gestion du droit

Le PSPDI mène et appuie des initiatives de gestion et de pratique du droit favorisant l’avancement des pratiques optimales dans son travail avec les ministères clients. Ainsi, il surveille les dossiers juridiques et prépare des notes d’information et des rapports connexes, de même que des analyses et des prévisions des tendances juridiques liées aux questions juridiques et aux initiatives de pratique des services juridiques. Les groupes de pratique, les séances de formation et de perfectionnement professionnel, et l’élaboration et l’application d’outils et de ressources pour faciliter la gestion des connaissances et la prestation du service sont des éléments essentiels de la gestion et de la pratique du droit au PSPDI.

Gestion du risque juridique

La gestion du risque juridique est une activité intégrée et un extrant de tout le travail juridique qu’effectue le PSPDI dans le sens de l’approche du Ministère.

Résultats directs du PSPDI

Le travail du PSPDI donne deux résultats directs. Voici le premier :

Des services juridiques de qualité et rentables.

Les activités du PSPDI sont conçues pour la prestation de services juridiques de qualité et rentables. Comme les services juridiques de l’ensemble du Ministère, le PSPDI prend une part active aux efforts pour assurer une approche rentable de la prestation des services. Compte tenu de la nature des priorités, des dossiers et des enjeux des clients du PSPDI, la coordination stratégique nationale est un élément clé qui influe sur la qualité des services offerts.

Le second résultat direct est le suivant :

Connaissance et compréhension améliorées, au sein du gouvernement fédéral, des questions juridiques et des options d’atténuation du risque juridique.

Le PSPDI joue un rôle crucial en améliorant la connaissance et la compréhension, dans les ministères et organismes du gouvernement fédéral, des questions juridiques et des options d’atténuation du risque juridique dans les dossiers de sécurité publique, de sécurité nationale, et de défense et d’immigration. La coordination stratégique et la gestion du risque juridique sont intégrées dans l’ensemble des services juridiques du PSPDI.

Résultats intermédiaires du PSPDI

Le travail du PSPDI produit deux résultats intermédiaires interdépendants :

Contribution à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels du gouvernement du Canada, conformément à la primauté du droit.

Dans toutes ses activités, le PSPDI contribue à la prestation efficiente et efficace de services juridiques de qualité à ses clients des milieux de politique et opérationnels. Comme l’indique ce profil, il s’agit d’un milieu opérationnel complexe et à facettes multiples. Les efforts du PSPDI sont destinés à soutenir et à faire avancer les priorités et les opérations des clients. Son action influe sur la prise de décisions, sans la contrôler.

Ministères et organismes du gouvernement mieux en mesure de s’acquitter de leur mandat et de gérer leurs risques juridiques.

Le PSPDI travaille en collaboration avec les clients et des responsables gouvernementaux afin de cerner des options et des stratégies pour prévenir, atténuer ou gérer efficacement le risque juridique. Compte tenu de la nature souvent interreliée des dossiers et des enjeux des clients du PSPDI, il est important que la gestion du risque juridique englobe, de façon stratégique et synergique, une approche pangouvernementale.

Résultat ultime du PSPDI

Comme tous les services juridiques du Ministère, les activités du PSPDI sont reliées au résultat définitif escompté du Ministère :

Contribution à des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada.