Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers

1. Est-il nécessaire de maintenir le Fonds de réserve des EIPMF?

• Les EIPMF et la fraude sur les marchés financiers demeurent une priorité fédérale (mentionnés dans les discours du Trône)

• Examen des documents
• Entrevues des principaux intervenants

Direction de la mise en œuvre des programmes

Division de l’évaluation du ministère de la Justice

• Perception d’un besoin continu d’aider les poursuites dans les provinces

• Entrevues des principaux intervenants

2. Dans quelle mesure les buts et objectifs du Fonds de réserve des EIPMF s’harmonisent-ils : 1) aux priorités du gouvernement du Canada et 2) aux résultats stratégiques du ministère de la Justice Canada?

• Perception de la mesure dans laquelle les buts et objectifs du Fonds de réserve des EIPMF s’harmonisent aux priorités fédérales
• Perception de la mesure dans laquelle les buts et objectifs du Fonds de réserve des EIPMF s’harmonisent aux résultats stratégiques du ministère de la Justice

• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des documents

3. Dans quelle mesure les activités du Fonds de réserve des EIPMF s’harmonisent-elles aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral?

• Pertinence continue du rôle du gouvernement fédéral dans le soutien des coûts des poursuites provinciales associés aux fraudes sur les marchés financiers

• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des documents/dossiers ministériels

4. Dans quelle mesure le Fonds de réserve des EIPMF a-t-il obtenu les extrants/résultats escomptés?

Capacité accrue d’engager des poursuites pour fraudes graves sur les marchés financiers

• Mesure dans laquelle/façons dont les accords avec les provinces ont amélioré la capacité d’intenter des poursuites pour fraudes graves sur les marchés financiers
• Accords de contribution avec les provinces (nombre d’accords de contribution signés, et nature et valeur des accords concernant le Fonds de réserve par province)
• Information affichée sur le site Web du ministère de la Justice
• Nombre de demandes de renseignements et de courriels envoyés aux provinces
• Mesure dans laquelle le Fonds de réserve a réussi à encourager le procureur de la Couronne des provinces à intenter des poursuites pour fraudes graves sur les marchés financiers
• L’incidence perçue sur les poursuites si le financement du Fonds de réserve n’avait pas été accessible

• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des documents
• Entrevues des principaux intervenants
• Demandes de renseignements sur le Fonds de réserve et demandes/ analyse

Division de l’évaluation du ministère de la Justice

Division de l’évaluation du ministère de la Justice

Mesure dans laquelle le Fonds de réserve des EIPMF a contribué à améliorer ou à accroître l’efficacité des poursuites

• Nature et mesure du financement fourni
• Perception et exemples de cas sur la mesure dans laquelle le Fonds de réserve des EIPMF a facilité les poursuites provinciales (c. à d. opportunité, exhaustivité des accusations, et vitesse de disposition).

• Examen des documents
• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des cas

Mesure dans laquelle le Fonds de réserve des EIPMF a contribué à la dissuasion et à la réduction de l’occurrence de fraudes graves sur les marchés financiers

• Perception de la mesure dans laquelle le Fonds a contribué à la dissuasion et à la réduction de l’occurrence des fraudes graves sur les marchés financiers

• Examen des documents
• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des cas

Mesure dans laquelle le Fonds de réserve des EIPMF a contribué à l’amélioration de l’intégrité des marchés financiers du Canada

• Nature et mesure des types de financement fournis
• Perception de la mesure dans laquelle l’aide du Fonds de réserve des EIPMF a contribué à l’amélioration de l’intégrité des marchés financiers du Canada

• Examen des documents
• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des cas

Dans quelle mesure le Fonds de réserve des EIPMF a t il contribué à la confiance des investisseurs canadiens et étrangers dans l’intégrité des marchés financiers du Canada?

• Perceptions des principaux intervenants et exemples de contribution du Fonds de réserve des EIPMF

• Entrevues des principaux intervenants

5. Dans quelle mesure le Fonds de réserve des EIPMF a t il été administré de façon efficiente et économique?

• Démonstration de stratégies visant à obtenir les extrants et les résultats de la manière la plus rentable
• Mesures en place pour gérer l’efficience
• Suggestions concernant l’amélioration de l’efficience du rendement
• Autres approches de la prestation de services

• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des documents

6. Y a t il d’autres moyens de mieux réaliser les objectifs du Fonds?

• Perceptions d’autres moyens d’atteindre des objectifs et des résultats semblables

7. Est-ce que l’administration du Fonds de réserve des EIPMF a fait ressortir des pratiques exemplaires ou des leçons apprises?

• Démonstration de pratiques exemplaires et de leçons apprises

• Entrevues des principaux intervenants
• Examen des cas
• Examen des documents