Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers

5. Conclusions et recommandations

La présente section du rapport présente les conclusions pour chacun des enjeux de l’évaluation examinés dans le rapport. Des recommandations sont formulées, au besoin.

5.1. Pertinence

La pertinence du Fonds de réserve des EIPMF découle du fait qu’il fait partie d’un continuum d’outils et de mesures qui protègent l’intégrité des marchés financiers du Canada, y compris la réglementation des valeurs mobilières.

Tous les répondants trouvaient le Fonds de réserve pertinent et ont indiqué que le peu de demandes présentées était probablement dû au cadre étroit des dépenses admissibles dans les conditions générales du Fonds de réserve des EIPMF.

Étant donné que le Fonds de réserve s’applique uniquement aux coûts extraordinaires, les occasions limitées d’accéder au Fonds de réserve sont le résultat direct du nombre limité de poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF. Les procureurs aux niveaux fédéral et provincial pourraient tirer parti des occasions de partager des pratiques exemplaires et d’échanger des connaissances sur les quelques poursuites découlant d’enquêtes des EIPMF qui sont intentées.

5.2. Rendement

5.2.1. Atteinte des résultats

Pendant la période de référence de la présente évaluation, le Fonds de réserve a reçu seulement six demandes relatives à deux affaires provenant de deux procureurs provinciaux de la Couronne, ce qui complique la mesure des résultats escomptés du Fonds.

L’un des défis importants qui se posent au Fonds de réserve pour l’atteinte de son objectif est l’absence de demandes provenant des procureurs généraux des provinces. Certaines raisons expliquant l’absence de demandes peuvent être attribuées notamment au nombre limité d’affaires découlant d’enquêtes des EIPMF pour lesquelles des accusations ont été portées; une ignorance générale de l’existence du Fonds; les conditions générales restrictives; un manque de compréhension de ce qui peut être financé; et l’impression que le processus de demande est onéreux. Le Fonds de réserve sert de fonds de prévoyance de dernier recours pour appuyer les poursuites pour fraude sur les marchés financiers.

5.2.2. Efficience et économie

Compte tenu du fait que le Fonds a reçu un nombre limité de demandes, il a néanmoins été administré de façon efficiente et économique. Le gestionnaire du Fonds fait également office de secrétariat pour la représentation du ministère de la Justice au comité du Conseil exécutif des EIPMF.

L’examen des documents et les entrevues mettent en évidence la possibilité d’une demande future imprévisible. Les efforts du gouvernement fédéral visant à lutter contre la fraude sur les marchés financiers, combinés à des ralentissements économiques dans les provinces, pourraient éventuellement encourager les procureurs de la Couronne des provinces de présenter plus souvent des demandes au Fonds de réserve.

5.3. Recommandations

Pour renforcer la contribution du Fonds de réserve, nous formulons les recommandations suivantes :

  1. Le Ministère explore la possibilité de modifier les conditions générales du Fonds de réserve des EIPMF pour élargir la portée des critères des dépenses admissibles.
  2. La Direction de la mise en œuvre des programmes examine à nouveau les résultats escomptés du Fonds de réserve des EIPMF afin de veiller à ce qu’ils puissent être atteints de façon réaliste.