Portefeuille des affaires autochtones évaluation

Annexe C : Instruments de collecte des données

Questions clés d’entrevue : Personnel du ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice du Canada évalue actuellement le Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation vise à déterminer le rendement du PAA. La période d’évaluation portera sur cinq années, de 2008‑2009 à 2012‑2013. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation du PAA. Cette entrevue contribuera à la compréhension approfondie du Portefeuille et de son rendement, à partir de vos expériences et perspectives personnelles.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée (c.‑à‑d. au niveau du groupe). Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne.

Nous aimerions vous rappeler de ne pas oublier le secret professionnel de l’avocat avant de répondre aux questions ou de nous donner des exemples. Veuillez éviter de nous communiquer des détails concernant les affaires auxquelles vous avez travaillé ou vous travaillez présentement qui, en y réfléchissant, pourraient être de nature confidentielle.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avec votre permission, j’aimerais l’enregistrer pour garantir son exactitude et l’exhaustivité des résultats. Tous les enregistrements serviront à des fins de recherche seulement et seront détruits à la fin du projet.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Êtes-vous prêt à commencer l’entrevue?

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement vos rôles et responsabilités actuels relatifs au PAA, y compris les comités du Portefeuille auxquels vous participez.

Pertinence

2. À votre avis, dans quelle mesure le PAA s’est‑il adapté aux enjeux actuels et émergents au cours des cinq dernières années? Décrivez les lacunes ou les défis qui demeurent. Comment pourrait‑on améliorer la qualité et la souplesse des services du PAA?

Conception organisationnelle

3. Quels sont les processus et mécanismes en place pour faciliter la collaboration et la communication avec le PAA? Croyez-vous qu’ils sont efficaces? Expliquez. Au sujet des processus et des mécanismes de collaboration et de communication, quels sont les éléments manquants à votre avis? En ce qui concerne les améliorations pour l’avenir, quelles sont celles que vous aimeriez voir se concrétiser?

Rendement

4. Décrivez les relations de travail entre votre groupe et le Portefeuille. À votre avis, qu’est‑ce qui fonctionne le plus efficacement? Qu’est‑ce qui fonctionne moins bien? Expliquez. Les responsabilités et les rôles sont-ils évidents ou clairs? Précisez :

Développement, innovation et progrès

5. Êtes-vous au courant d’activités ou d’événements de sensibilisation du PAA concernant le droit autochtone, la politique juridique ou les questions de développement du Nord ou y avez-vous participé personnellement? Pourriez-vous commenter sur la mesure dans laquelle vous croyez que le Portefeuille contribue à l’évolution du droit autochtone et à la politique juridique au Canada? Comment cette évolution s’est-elle manifestée au cours des cinq dernières années? De quelles façons le PAA veille‑t‑il à protéger les intérêts de la Couronne dans la prestation de services juridiques, notamment de conseils juridiques? Comment cette évolution s’est-elle manifestée au cours des cinq dernières années?

6. Connaissez-vous d’autres méthodes de prestation de services similaires à celles adoptées par le PAA? Expliquez.

Efficience et économie

7. À votre avis, comment le Portefeuille pourrait‑il réaliser des gains d’efficacité plus importants? Au sujet de l’efficacité et de l’économie, y a‑t‑il des moyens d’améliorer ou de simplifier les interactions ou les communications de votre groupe avec le PAA?

Conclusion

8. Y a‑t‑il autre chose que vous aimeriez partager avec nous en ce qui concerne le Portefeuille? À part des idées dont nous avons déjà discuté, avez-vous d’autres suggestions d’amélioration?

Principales questions d’entrevue : Personnel du PAA (avocats et autres professionnels)

Le ministère de la Justice du Canada évalue actuellement le Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation vise à déterminer le rendement du PAA. La période d’évaluation portera sur cinq années, de 2008‑2009 à 2012‑2013. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation du PAA. Cette entrevue contribuera à la compréhension approfondie du Portefeuille et de son rendement, à partir de vos expériences et perspectives personnelles.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée (c.‑à‑d. au niveau du groupe). Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne.

Nous aimerions vous rappeler de ne pas oublier le secret professionnel de l’avocat avant de répondre aux questions ou de nous donner des exemples. Veuillez éviter de nous communiquer des détails concernant les affaires auxquelles vous avez travaillé ou vous travaillez présentement qui, en y réfléchissant, pourraient être de nature confidentielle.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avec votre permission, j’aimerais l’enregistrer pour garantir son exactitude et l’exhaustivité des résultats. Tous les enregistrements serviront à des fins de recherche seulement et seront détruits à la fin du projet.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Êtes-vous prêt à commencer l’entrevue?

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement vos rôles et responsabilités actuels concernant les services que vous fournissez au Portefeuille. Si vous participez à des comités du PAA, veuillez les inclure dans votre réponse. 

Pertinence

2. Comment les priorités ou les besoins du gouvernement ont-ils changé au cours des cinq dernières années? {pour répondre à cette question, veuillez tenir compte de la complexité des enjeux, des stratégies juridiques, des positions et du règlement des différends juridiques}

3. Comment ces changements ont-ils influé sur la nature de votre travail?

Conception organisationnelle

4. En quoi les processus d’information existants sont-ils efficaces ou inefficaces? Décrivez l’utilité des divers comités du PAA avec lesquels vous travaillez le plus fréquemment. Siégez-vous aussi à d’autres comités d’AADNC? Dans l’affirmative, veuillez décrire leur utilité en ce qui a trait à l’information.

5. Quels sont les processus ou mécanismes en place pour faciliter la collaboration ou la communication au sein du ministère de la Justice? Qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui fait toujours défaut? Quels sont les processus ou mécanismes en place pour assurer la cohérence des positions juridiques adoptées par le PAA? Dans quelle mesure sont-ils efficaces? Si possible, veuillez décrire comment ils ont évolué au cours des cinq dernières années.

Rendement

6. Veuillez décrire vos relations de travail au sein du ministère de la Justice (p. ex., administration centrale, bureaux régionaux, Services juridiques ministériels, Secteur du droit public, Direction des services législatifs et/ou autres portefeuilles du ministère de la Justice). En réfléchissant à ces relations, les rôles et les responsabilités sont-ils clairs?

7. Dans quelle mesure le rôle de la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) d’AADNC et des autres ministères clients est‑il bien défini en ce qui concerne le travail que vous accomplissez conjointement dans les dossiers de contentieux? Précisez. [*avocats plaidants/techniciens juridiques]

8. Décrivez les méthodes, les systèmes ou les normes en place pour appuyer l’assurance continue de la qualité. Y a‑t‑il suffisamment de ressources disponibles pour appuyer ces efforts particuliers? Expliquez. Ces méthodes, systèmes ou normes contribuent‑ils à votre capacité de fournir des services juridiques intégrés, uniformes et adaptés? Quels facteurs nuisent à votre capacité de fournir des services juridiques de qualité supérieure en temps opportun? De quelle façon vos services pourraient-ils être mieux adaptés aux priorités émergentes?

9. Décrivez de quelle façon vous aidez les clients à gérer leurs risques juridiques {veuillez préciser la participation du PAA aux comités ou directions générales d’AADNC et des autres clients dans votre réponse}. Les choses ont-elles changé au cours des cinq dernières années? Qu’est-ce qui fonctionne? Quels sont les lacunes et les défis qui demeurent?

Développement, innovation et progrès

10. Comment votre travail appuie-t-il le perfectionnement des connaissances et la sensibilisation au droit autochtone et aux enjeux stratégiques et juridiques? Comment les choses ont-elles évolué au cours des cinq dernières années? Quelle est la contribution du PAA à l’évolution du droit autochtone et à la politique juridique au Canada? Comment le PAA veille‑t‑il à protéger les intérêts de la Couronne durant la prestation de services juridiques, y compris les conseils juridiques?

11. Pouvez-vous suggérer d’autres moyens, modèles de pratique du droit et de services pour la prestation des services que vous fournissez actuellement (au sein du Ministère, du secteur privé, ou d’autres secteurs de compétence, selon votre domaine de travail)?

Efficience et économie

12. À votre avis, y a‑t‑il suffisamment de ressources pour répondre à la demande de services juridiques?

13. Comment l’utilisation des ressources (financières, technologiques, humaines) a‑t‑elle évolué au cours des cinq dernières années? Décrivez toutes les lacunes et/ou le dédoublement des efforts dans les processus du PAA. Selon vous, les services juridiques fournis par le Portefeuille sont-ils rentables? Précisez. Comment pourrait‑on améliorer la rentabilité? {pour répondre à cette question, veuillez réfléchir au processus d’attribution des dossiers aux avocats, ainsi qu’aux rôles et aux responsabilités} Quels sont les critères utilisés pour l’affectation des dossiers? Au sujet de l’efficience et de l’économie, y a‑t‑il quelque chose que vous aimeriez ajouter?

14. Disposez-vous des données, des renseignements et des systèmes de soutien nécessaires pour la prestation efficace de services juridiques? Que manque‑t‑il? Comment le PAA surveille‑t‑il l’évolution de la demande en matière de services juridiques? Cette approche a‑t‑elle été efficace?

15. Les ressources sont-elles appropriées pour répondre à la demande de prestation des services juridiques ou de pratique du droit autochtone? (p. ex., ressources financières, outils, produits, TI, ressources humaines, formation, perfectionnement professionnel et expertise spécialisée)

16. Quel est le rôle du client dans la promotion du règlement rapide des différends; la consultation en temps opportun du Portefeuille; et la communication des instructions du client? À votre avis, quel est le rôle du client dans l’amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie, et dans la gestion de la demande de services juridiques?

Conclusion

17. Y a‑t‑il autre chose que vous aimeriez partager avec nous en ce qui concerne les services que vous fournissez, le Portefeuille ou l’ensemble du ministère de la Justice du Canada? À part ce dont nous avons déjà discuté, avez-vous des suggestions d’amélioration?

Principales questions d’entrevue : Personnel du PAA (gestionnaires et avocats-conseils principaux)

Le ministère de la Justice du Canada évalue actuellement le Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation vise à déterminer le rendement du PAA. La période d’évaluation portera sur cinq années, de 2008‑2009 à 2012‑2013. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation du PAA. Cette entrevue contribuera à la compréhension approfondie du Portefeuille et de son rendement, à partir de vos expériences et perspectives personnelles.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée (c.‑à‑d. au niveau du groupe). Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne.

Nous aimerions vous rappeler de ne pas oublier le secret professionnel de l’avocat avant de répondre aux questions ou de nous donner des exemples. Veuillez éviter de nous communiquer des détails concernant les affaires auxquelles vous avez travaillé ou vous travaillez présentement qui, en y réfléchissant, pourraient être de nature confidentielle.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avec votre permission, j’aimerais l’enregistrer pour garantir son exactitude et l’exhaustivité des résultats. Tous les enregistrements serviront à des fins de recherche seulement et seront détruits à la fin du projet.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Êtes-vous prêt à commencer l’entrevue?

Introduction

1. Décrivez vos rôles et responsabilités actuels au sein du Portefeuille des affaires autochtones, y compris tous les comités du PAA auxquels vous participez.

Pertinence

2. Avez-vous remarqué des changements dans la demande des services offerts par le PAA au cours des cinq dernières années? {pour répondre à cette question, veuillez tenir compte du volume, du type et de la complexité des problèmes juridiques, du niveau de risque juridique et/ou d’autres caractéristiques comme l’incidence potentielle} Comment ces changements ont-ils influé sur la nature du travail du PAA?

3. Comment les priorités ou les besoins du gouvernement ont-ils changé au cours des cinq dernières années? {pensez aux obligations légales du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux peuples autochtones, aux revendications, à la valeur monétaire des règlements/jugements (p. ex., les recours collectifs, les règlements, les revendications), et aux autres enjeux fédéraux d’importance} Comment les services du PAA ont-ils évolué pour s’adapter à ces priorités et besoins? {pensez aux stratégies juridiques, aux positions, aux moyens de présenter et de régler les différends juridiques, et à la pratique de règlement extrajudiciaire des différends} Comment pourrait-on améliorer l’adaptabilité des services du PAA?

Conception organisationnelle

4. Décrivez les changements qui se sont produits dans la conception organisationnelle du PAA au cours des cinq dernières années {veuillez penser aux rôles, aux processus et aux liens hiérarchiques officiels en formulant votre réponse}. Qu’est-ce qui a suscité ces changements? Quelle a été l’incidence de ces changements? {au sein du PAA; pour les clients du PAA}

5. Comment la conception organisationnelle actuelle permet-elle d’atteindre les objectifs du PAA ou l’empêche‑t‑elle de le faire? Croyez-vous que la portée des objectifs du PAA a évolué au cours des cinq dernières années? Veuillez expliquer.

6. Décrivez l’utilité des divers comités du Portefeuille.

7. En quoi les processus d’information sont-ils efficaces ou inefficaces? En réfléchissant aux comités du PAA auxquels vous avez recours régulièrement, dans quelle mesure sont-ils utiles pour appuyer ces processus?

8. Quels sont les processus ou mécanismes en place qui facilitent la collaboration ou la communication au sein du ministère de la Justice? Qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui fait toujours défaut? Quels sont les processus ou mécanismes en place pour assurer la cohérence des positions juridiques adoptées par le Portefeuille? Dans quelle mesure sont-ils efficaces? Comment ont-ils évolué au cours des cinq dernières années?

Rendement

9. Décrivez vos principales relations de travail au sein du ministère de la Justice (p. ex., administration centrale, bureaux régionaux, Services juridiques ministériels, Secteur du droit public, Direction des services législatifs et/ou autres portefeuilles du ministère de la Justice). En réfléchissant à ces relations, les rôles et les responsabilités sont-ils clairs?

10. Décrivez votre principale relation avec les clients. Les rôles et les responsabilités sont-ils clairs? Si vous travaillez avec la DGGRL d’AADNC, leur rôle en ce qui a trait au travail dans les dossiers de contentieux est-il clairement défini?

11. En pensant aux cinq dernières années, quels facteurs soutiennent ou restreignent la capacité du Portefeuille à fournir des services juridiques opportuns de grande qualité portant sur les enjeux liés au droit autochtone et au développement du Nord? {pour répondre à cette question, si cela convient, veuillez réfléchir au niveau de risque et à la complexité}

12. Décrivez les méthodes, les systèmes ou les normes en place pour appuyer l’assurance continue de la qualité. Comment ces méthodes ou systèmes contribuent-ils à améliorer l’intégration, l’uniformité et l’adaptabilité des services juridiques portant sur le droit autochtone et les enjeux juridiques liés au développement du Nord?

13. De quelle façon le PAA aide-t-il les clients à comprendre, à gérer ou à atténuer le risque juridique? {pensez à la participation du PAA à AADNC, à d’autres comités clients ou à d’autres directions générales} Le rôle du Portefeuille a‑t‑il évolué au cours des cinq dernières années? Qu’est-ce qui fonctionne? Quels sont les lacunes et les défis qui demeurent?

Développement, innovation et progrès

14. En pensant aux développements dans le droit autochtone et la politique juridique au cours des cinq dernières années, comment le PAA a‑t‑il contribué à leur évolution? Comment le Portefeuille veille‑t‑il à protéger les intérêts de la Couronne dans la prestation de services et de conseils juridiques? {pensez à la création de stratégies juridiques innovatrices pour aider les clients à gérer ou à atténuer le risque juridique et/ou aux plans d’urgence mis en place pour les dossiers à grandes répercussions}

15. Pouvez-vous suggérer d’autres moyens ou modèles de pratique du droit et de services pour la prestation des mêmes services (au sein du Ministère, du secteur privé ou d’autres secteurs de compétence, selon votre domaine de travail)?

Efficience et économie

16. À votre avis, y a‑t‑il suffisamment de ressources pour répondre à la demande de services juridiques?

17. Comment l’utilisation des ressources (financières, technologiques, humaines) a‑t‑elle évolué au cours des cinq dernières années? Décrivez toutes les lacunes et/ou le dédoublement des efforts dans les processus du PAA. Selon vous, les services juridiques fournis par le Portefeuille sont-ils rentables? Comment pourrait‑on améliorer la rentabilité? {pour répondre à cette question, veuillez réfléchir au processus d’attribution des dossiers aux avocats, ainsi qu’aux rôles et aux responsabilités} Quels sont les critères utilisés pour l’affectation des dossiers?

18. Dans quelle mesure le modèle de financement actuel convient‑il au Portefeuille? Comment se compare‑t‑il aux modèles de financement des autres portefeuilles du ministère de la Justice? À votre avis, s’il y a des changements nécessaires, quels sont‑ils?

19. Disposez-vous des données, des renseignements et des systèmes de soutien nécessaires pour appuyer les décisions opérationnelles liées à la prestation efficace des services juridiques, notamment la gestion de la demande de services? Que manque‑t‑il?

20. À votre avis, quel est le rôle des clients en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie des services juridiques et de la gestion de la demande? Quel est le rôle du client dans la promotion du règlement rapide des différends? Dans la consultation en temps opportun du PAA? Dans la communication des instructions du client?

Conclusion

21. Y a‑t‑il autre chose que vous aimeriez partager avec nous en ce qui concerne le Portefeuille ou le Ministère dans son ensemble? À part ce dont nous avons déjà discuté, avez-vous des suggestions d’amélioration?

Principales questions d’entrevue : Clients

Le ministère de la Justice du Canada évalue actuellement le Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation vise à déterminer le rendement du PAA. La période d’évaluation portera sur cinq années, de 2008‑2009 à 2012‑2013. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation du PAA. Cette entrevue contribuera à la compréhension approfondie du Portefeuille et de son rendement, à partir de vos expériences et perspectives personnelles.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée (c.‑à‑d. au niveau du groupe). Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne.

Nous aimerions vous rappeler de ne pas oublier le secret professionnel de l’avocat avant de répondre aux questions ou de nous donner des exemples. Veuillez éviter de nous communiquer des détails concernant les affaires auxquelles vous avez travaillé ou vous travaillez présentement qui, en y réfléchissant, pourraient être de nature confidentielle.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avec votre permission, j’aimerais l’enregistrer pour garantir son exactitude et l’exhaustivité des résultats. Tous les enregistrements serviront à des fins de recherche seulement et seront détruits à la fin du projet.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Êtes-vous prêt à commencer l’entrevue?

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement vos rôles et responsabilités actuels au sein de votre ministère.

Pertinence

2. Quels services demandez-vous généralement au Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice?

3. Vos priorités ou vos besoins ont-ils évolué au cours des cinq dernières années? {veuillez tenir compte de la portée, de la nature et de la complexité des enjeux, ainsi que du niveau de risque juridique} Comment les services du Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice se sont-ils adaptés à ces priorités ou besoins?

Conception organisationnelle

4. Quels sont les rôles, les processus et les relations hiérarchiques en place pour faciliter la collaboration et la communication entre vous et le Portefeuille? En quoi sont-ils efficaces? Comment ont-ils évolué au cours des cinq dernières années? À votre avis, que manque‑t‑il encore?

5. À votre avis, quel est le mandat de la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) et comment fonctionne-il en pratique? Comment décririez-vous les responsabilités de la DGGRL d’AADNC à l’endroit des avocats-plaidants du ministère de la Justice et des avocats de l’unité des Services juridiques ministériels (SJM) en ce qui concerne les dossiers de contentieux? Selon vous, quel est le rôle de l’unité des SJM dans les affaires de contentieux? [*Question réservée aux représentants de la DGGRL d’AADNC]

Rendement

6. À votre avis, recevez-vous des conseils cohérents du Portefeuille?

7. Comment le Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice appuie-t-il le perfectionnement de vos connaissances et la sensibilisation au droit autochtone et aux enjeux stratégiques et juridiques? Comment appuie-t-il votre capacité de gérer le risque juridique? Dans quelle mesure le Portefeuille contribue‑t‑il à l’évolution du droit autochtone et de la politique juridique au Canada? Comment cette évolution s’est-elle manifestée au cours des cinq dernières années? De quelles façons le Portefeuille veille‑t‑il à protéger les intérêts de la Couronne dans la prestation de services juridiques, notamment de conseils juridiques? Comment cette évolution s’est-elle manifestée au cours des cinq dernières années?

8. Dans quelle mesure le Portefeuille s’adapte‑t‑il pour répondre à vos besoins en matière de services? Décrivez les lacunes ou les défis existants. Comment pourrait‑on améliorer la qualité et l’adaptabilité des services du Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice? Selon votre expérience des cinq dernières années, dans quelle mesure vos dossiers de contentieux sont-ils réglés au moyen d’un processus de règlement des différends ou autre? Veuillez expliquer. Quelles améliorations souhaiteriez-vous voir apporter?

9. Quel est le rôle de la DGGRL concernant la résolution ou le règlement des affaires de contentieux des Autochtones? Veuillez décrire le processus de la DGGRL pour faire approuver le règlement des dossiers de contentieux. Êtes-vous satisfait du taux de règlement des dossiers de contentieux d’AADNC? Veuillez expliquer. [*Question réservée aux représentants de la DGGRL d’AADNC seulement]

Développement, innovation et progrès

10. Au sujet des développements dans le droit autochtone et la politique juridique au cours des cinq dernières années, quelle a été à la contribution du Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice dans leur évolution? Comment le Portefeuille veille‑t‑il à protéger les intérêts de la Couronne dans la prestation de services ou conseils juridiques? {pensez aux stratégies juridiques innovatrices élaborées pour vous aider à gérer ou à atténuer le risque juridique et/ou aux plans en cas d’urgence pour les dossiers à risque élevé} Comment cette évolution s’est-elle manifestée au cours des cinq dernières années?

11. À votre avis, devrait‑on envisager d’autres modes de prestation des services juridiques?

Efficience et économie

12. À votre avis, croyez-vous que les services juridiques que vous avez reçus ont été rentables pour vous? Veuillez expliquer. Que pensez-vous de la pertinence du modèle de financement actuel du Portefeuille et/ou des ententes particulières qui peuvent être en place?

13. Dans quelle mesure la DGGRL conçoit‑elle la gestion et la résolution des litiges en fonction du risque et des priorités? Y a‑t‑il des difficultés à ce niveau? Dans quelle mesure ces étapes sont-elles effectuées en consultation avec le Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice? Comment pourrait‑on réaliser de plus grandes économies? [*Question réservée aux représentants principaux de la DGGRL d’AADNC ou d’AADNC seulement]

14. À titre de client, décrivez votre rôle dans les domaines suivants :

Conclusion

15. Y a‑t‑il autre chose que vous aimeriez partager avec nous aujourd’hui en ce qui concerne vos expériences avec le Portefeuille des affaires autochtones du ministère de la Justice? À part ce dont nous avons déjà discuté, avez-vous des suggestions d’amélioration?

Guide pour l’étude de cas : Représentant du Portefeuille des affaires autochtones

Le ministère de la Justice du Canada évalue actuellement le Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation vise à déterminer le rendement du PAA. La période d’évaluation portera sur cinq années, de 2008‑2009 à 2012‑2013. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation du PAA. Votre participation à cette entrevue nous aidera à acquérir une connaissance approfondie du Portefeuille et de son rendement à partir de vos expériences et perspectives personnelles en ce qui concerne [insérer ici le nom de l’étude de cas].

Votre participation est tout à fait libre. Vos réponses demeureront anonymes. Seule l’agrégation des réponses données au cours des entrevues sera analysée. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent pas d’identifier l’auteur.

Nous aimerions vous rappeler de ne pas oublier le secret professionnel de l’avocat avant de répondre aux questions ou de nous donner des exemples. Veuillez éviter de nous communiquer des détails concernant les affaires auxquelles vous avez travaillé ou vous travaillez actuellement qui, en y réfléchissant, pourraient être de nature confidentielle.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avec votre permission, j’aimerais l’enregistrer pour garantir son exactitude et l’exhaustivité des résultats. Tous les enregistrements serviront à des fins de recherche seulement et seront détruits à la fin du projet. Un membre de la Division de l’évaluation de Justice agira comme observateur pendant l’entrevue.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Avez-vous des réticences à l’égard de votre participation à cette entrevue?

Introduction

1. Veuillez décrire les enjeux juridiques clés que présente [insérer ici le nom de l’étude de cas].

2. Veuillez décrire vos principaux rôle et responsabilités dans ce dossier.

Rendement

3. Dans quelle mesure ce dossier représente‑t‑il un bon exemple de la capacité du PAA à assurer des services juridiques de haut calibre sur le plan de l’intégration, de la constance et de l’adaptation aux besoins? :

4. Ce dossier a‑t‑il exigé que vous collaboriez ou consultiez d’autres sections ou comités du PAA ou le Ministère? Si c’est le cas, veuillez décrire leur participation et l’incidence de celle‑ci sur le dossier? Est‑ce que les rôles et responsabilités étaient clairs? La coordination entre les groupes était-elle efficace?

5. Avez-vous consulté les clients pour ce dossier? Si c’est le cas, cette consultation a‑t‑elle été efficace? Ces consultations ont-elles aidé le PAA à mieux comprendre les objectifs des politiques et des programmes du client?; ont-elles aidé les clients à mieux comprendre les enjeux juridiques, leurs conséquences et les risques éventuels?; et ont-elles influé sur l’évolution du dossier et son issue?

6. Comment avez-vous présenté aux clients le risque juridique? Dans quelle mesure ont-ils bien compris les risques juridiques en cause dans ce dossier? D’après vous, comment les clients se sont-ils servis de l’évaluation du risque juridique pour gérer et atténuer les risques juridiques liés à ce dossier? Quels défis, le cas échéant, avez-vous dû relever lorsqu’il a fallu évaluer le risque juridique associé à ce dossier ou le communiquer?

Proecssus/Outils

7. D’après vous, quels outils ou processus vous ont le plus aidé à assurer le service dans ce dossier?

8. Veuillez décrire les pratiques exemplaires ou les leçons à retenir qui pourraient s’appliquer à des cas semblables ou, de façon plus générale, qui amélioreraient la prestation en matière de litiges, de consultations et(ou) de politiques juridiques.

Ressources

9. D’après vous, les ressources affectées à ce dossier étaient-elles suffisantes et adéquates (compte tenu de la nature du dossier, du niveau de compétence requis, etc.)? 

10. Étiez-vous au courant de problèmes en matière de ressources (humaines, financières, techniques) dans le cadre du travail que vous avez effectué dans ce dossier? Dans l’affirmative, ces problèmes ont-ils été gérés?

11. Veuillez décrire ce qui aurait pu être fait différemment, le cas échéant, pour gérer ce dossier de façon plus efficace.

Conclusion

12. En terminant, voudriez-vous ajouter quelque chose à propos de ce dossier?

Guide pour l’étude de cas : Représentant du ministère client

Le ministère de la Justice du Canada évalue actuellement le Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation vise à déterminer le rendement du PAA. La période d’évaluation portera sur cinq années, de 2008‑2009 à 2012‑2013. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation du PAA. Votre participation à cette entrevue nous aidera à acquérir une connaissance approfondie du Portefeuille et de son rendement à partir de vos expériences et perspectives personnelles en ce qui concerne [insérer ici le nom de l’étude de cas].

Votre participation est tout à fait libre. Vos réponses demeureront anonymes. Seule l’agrégation des réponses données au cours des entrevues sera analysée. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent pas d’identifier l’auteur.

Nous aimerions vous rappeler de ne pas oublier le secret professionnel de l’avocat avant de répondre aux questions ou de nous donner des exemples. Veuillez éviter de nous communiquer des détails concernant les affaires auxquelles vous avez travaillé ou vous travaillez actuellement qui, en y réfléchissant, pourraient être de nature confidentielle.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avec votre permission, j’aimerais l’enregistrer pour garantir son exactitude et l’exhaustivité des résultats. Tous les enregistrements serviront à des fins de recherche seulement et seront détruits à la fin du projet. Un membre de la Division de l’évaluation de Justice agira comme observateur pendant l’entrevue.

Avez-vous des questions avant de commencer?

Avez-vous des réticences à l’égard de votre participation à cette entrevue?

Introduction

1. Veuillez décrire vos principaux rôle et responsabilités par rapport à [insérer ici le nom de l’étude de cas].

Rendement

2. D’après votre expérience, comment évaluez-vous les volets suivants de l’ensemble des services fournis par le PAA dans ce dossier :

  1. sa capacité de répondre à vos demandes en temps voulu;
  2. la mesure dans laquelle votre ministère ou organisme a reçu des conseils ou s’est vu proposer des options qui cadrent avec ses objectifs en matière de politiques et de programmes;
  3. (pour les dossiers de consultation) la mesure dans laquelle les conseils juridiques ont été présentés d’une façon qui répondait à vos besoins et à vos attentes;
  4. (pour les dossiers de contentieux) la mesure dans laquelle les services de contentieux fournis l’ont été d’une façon qui répondait à vos besoins et à vos attentes;
  5. la mesure dans laquelle votre ministère ou organisme a reçu des conseils juridiques uniformes.

3. D’après vous, y avait‑il plus d’un groupe de Justice Canada qui travaillait à ce dossier (l’unité des services juridiques du ministère, les bureaux régionaux, des services spécialisés, etc.)? Si ce fut le cas, décrivez le rôle que vous avez joué, le cas échéant, pendant les travaux de ces autres groupes. De plus, d’après votre expérience, quelle était l’efficacité de la coordination des travaux entre ces groupes?

4. À votre avis, la consultation ou la collaboration entre vous et le PAA a‑t‑elle été efficace dans ce dossier? Ont-elles aidé le PAA à mieux comprendre les objectifs de vos politiques et de vos programmes?; vous ont-elles aidé à mieux comprendre les enjeux juridiques, leurs conséquences et les risques éventuels?; et ont-elles influé sur l’évolution du dossier et son issue.

5. Comment le risque juridique vous a‑t‑il été présenté? Dans quelle mesure étiez-vous satisfait de la façon dont les risques juridiques ont été communiqués? Veuillez expliquer comment les conseils juridiques ont servi à gérer et atténuer le risque juridique associé à ce dossier.

Ressources

6. D’après vous, les ressources affectées à ce dossier étaient-elles suffisantes et adéquates (compte tenu de la nature du dossier, du niveau de compétence requis, etc.)?

7. Étiez-vous au courant de problèmes en matière de ressources (humaines, financières, techniques) auxquels a fait face le PAA dans ce dossier? Dans l’affirmative, comment ces problèmes ont-ils été réglés?

8. Veuillez décrire ce qui aurait pu être fait différemment, le cas échéant, pour gérer ce dossier de façon plus efficace.

Conclusion

9. Voudriez-vous ajouter quelque chose par rapport au rôle qu’a joué le Portefeuille dans ce dossier?

Évaluation du Portefeuille des affaires autochtones au ministère de la Justice : Sondage auprès des avocats

Le ministère de la Justice effectue une évaluation du Portefeuille des affaires autochtones (PAA). Cette évaluation découle de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor qui oblige les ministères à évaluer toutes leurs dépenses directes tous les cinq ans. Pour le ministère de la Justice, cette politique signifie qu’il faut évaluer tous les services juridiques tous les cinq ans. Le ministère de la Justice a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd. pour effectuer l’évaluation du PAA. Cette évaluation vise à déterminer la pertinence et l’efficacité des services juridiques du Portefeuille pour ses clients. L’évaluation couvrira une période de cinq ans, de 2008‑2009 à 2012‑2013.

Merci de participer à ce sondage en ligne. Il vise à obtenir des renseignements sur le rendement du PAA du point de vue des avocats qui travaillent au sein du Portefeuille. Vos réponses sont très importantes pour nous et elles représentent une source considérable de renseignements à l’appui de cette évaluation. Les résultats donneront un aperçu des structures, des processus et des mécanismes du Portefeuille, ainsi que de leur fonctionnement. Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas rattachée à vos réponses individuelles, puisque les réponses seront analysées sous forme agrégée. Par ailleurs, vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à qui que ce soit à l’extérieur de R.A. Malatest & Associates Ltd.

Le sondage devrait durer environ 15 à 20 minutes. Veuillez noter que vous aurez la possibilité de sortir et de revenir sur le sondage à tout moment pendant que vous répondez aux questions. Nous aimerions recevoir votre sondage rempli d’ici le {-INSÉRER LA DATE ICI-} 2014.

Le sondage portera sur les thèmes suivants :

Contexte

1. Quand êtes-vous entré au service du ministère de la Justice? (Veuillez sélectionner UNE réponse)

2. Quel est le niveau de classification du poste que vous occupez présentement? (Veuillez sélectionner UNE réponse)

3. Dans quelle unité travaillez-vous à l’heure actuelle? (Veuillez sélectionner UNE réponse)

4. À quel genre de dossiers travaillez-vous habituellement? (Veuillez sélectionner TOUTES les réponses qui s’appliquent)

5. Dans lequel des domaines suivants effectuez-vous la majeure partie de votre travail? (Veuillez sélectionner TOUTES les réponses qui s’appliquent)

Conception du Portefeuille

Les questions suivantes portent sur la conception du PAA, y compris l’organisation, et sur les structures/mécanismes de gouvernance, sur les rôles et responsabilités relatifs au mandat du Portefeuille, et sur ses objectifs.

6. Sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie pas du tout d’accord, et 10 signifie tout à fait d’accord, veuillez indiquer votre niveau d’accord avec les énoncés suivants concernant les structures/mécanismes de gouvernance et les rôles et responsabilités du Portefeuille :

a. Les structures/mécanismes de gouvernance sont bien définis par le PAA (c.‑à‑d. comités de gestion, réunions de la haute direction; Comité du droit et des orientations; téléconférence nationale; réunions avec les subordonnés directs; groupes de travail).Footnote 34

b. Les structures / mécanismes de gouvernance en place dans mon unité fonctionnent comme prévu.

Les rôles et responsabilités de mon unité sont clairs.

c. Les rôles et responsabilités de mon unité sont appropriés.

d. Les rôles et responsabilités du PAA pour la prestation d’un soutien au contentieux sont clairs.

7. Avez-vous d’autres commentaires concernant les structures et mécanismes de gouvernance du PAA [maximum de 200 caractères]?

8. À votre avis, les rôles et/ou les responsabilités font-ils double emploi au sein du Portefeuille?

9. Avez-vous d’autres commentaires concernant les rôles et/ou les responsabilités au sein du Portefeuille?

10. Dans quelle mesure les facteurs suivants influent-ils sur la capacité du PAA de répondre aux demandes de services juridiques des clients? Veuillez utiliser l’échelle fournie, où 1 signifie aucune incidence, et 10 signifie une très grande incidence :

a. L’exhaustivité des renseignements fournis dans les demandes des clients

b. Les processus d’approbation du PAA

c. Les processus de partage des renseignements du PAA

d. Les processus relatifs aux comités et à l’approbation des clients

e. Le volume élevé de dossiers à risque élevé en tout temps

f. Le niveau de complexité des questions juridiques liées au dossier

g. Le niveau de services de consultation juridique exigé sur un dossier

h. Les exigences des clients d’AADNC en matière de rapports

i. Les exigences des autres ministères et organismes clients en matière de rapports

j. L’opportunité des instructions d’AADNC

k. L’opportunité des instructions des autres ministères et organismes clients

l. L’accessibilité des ressources

m. Autre (veuillez préciser) :

n. Les pressions de l’ensemble de la charge de travail

11. Dans quelle mesure les facteurs suivants ont-ils aidé ou nui à votre travail? Veuillez utiliser l’échelle fournie, où 1 signifie une très grande incidence négative, 5 signifie aucune incidence et 10 signifie une très grande incidence positive :

a. L’exhaustivité des renseignements fournis dans les demandes des clients

b. Les processus d’approbation du PAA

c. Les processus de partage des renseignements du PAA

d. Les processus relatifs aux comités et à l’approbation des clients

e. Le volume élevé de dossiers à risque élevé en tout temps

f. Le niveau de complexité des questions juridiques liées au dossier

g. Le niveau de services de consultation juridique exigé sur un dossier

h. Les exigences des clients d’AADNC en matière de rapports

i. Les exigences des autres ministères et organismes clients en matière de rapports

j. L’opportunité des instructions d’AADNC

k. L’opportunité des instructions des autres ministères et organismes clients

l. L’accessibilité des ressources

m. Autre (veuillez préciser):

12. Avez-vous d’autres commentaires concernant les facteurs qui peuvent influer sur la capacité du PAA de répondre aux demandes en services juridiques des clients [maximum de 200 caractères]?

Ressources et perfectionnement professionnel

13. Sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie aucune mesure/pas du tout, et 10 signifie dans la plus grande mesure/toujours, veuillez évaluer la mesure dans laquelle chacun des outils, systèmes, technologies et chacune des ressources qui suivent sont utiles :

a. Outils électroniques (p. ex., Justipédia, liens vers des avis juridiques)

b. Guides (p. ex., pour le règlement de litiges autochtones, Guide de consultation, Guide de l’unité des services juridiques pour les revendications particulières)Footnote 35

c. Lignes directrices (p. ex., Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les Autochtones de la Cour fédérale, Lignes directrices pour la rédaction accélérée d’avis juridiques, autres manuels ou guides de réglementation)Footnote 36

d. Autres chacun des outils, systèmes, technologies et chacune des ressources (veuillez préciser)

14. Quelles améliorations pourrait‑il être nécessaire d'apporter aux outils, systèmes, technologies et ressources existantes du PAA à l’avenir [maximum de 200 caractères]?

15. Avez-vous d’autres commentaires concernant les outils et ressources [maximum de 200 caractères]?

16. Sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie fortement en désaccord, et 10 signifie entièrement d’accord, veuillez indiquer dans quelle mesure vous estimez que les tribunes et processus suivants sont utiles pour ce qui est de vous appuyer dans votre travail :

a. Groupes de travail sur les pratiques

b. Réunion de la direction du Contentieux et de la gestion des risques juridiques

c. Réunion du groupe du Contentieux et de la gestion des risques juridiques du CDA

d. Réunion sur les principaux enjeux du Centre de droit autochtone

e. Téléconférence nationale de coordination sur la consultation des Autochtones et les mesures d’aménagement

f. Téléconférence des juristes d’AADNC et du SJM sur les traités et l’autonomie politique modernes

g. Accès aux sections du droit autochtone (bureaux régionaux)

h. Accès aux superviseurs/ mentors

i. Accès au SJM d’AADNC

j. Autre (précisez) :

17. Avez-vous d’autres commentaires concernant les tribunes et processus [maximum de 200 caractères]?

18. Dans quelle mesure les outils, ressources et processus actuels vous permettent‑ils de faire ce qui suit...?

a. Contribuer à l’élaboration d’une politique juridique uniforme et intégrée (politiques complètes et coordonnées sur le droit autochtone mettant à contribution les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que le parlement et les législatures et autorités nationales, régionales et locales).

b. Contribuer à l’élaboration de conseils juridiques uniformes et intégrés (par exemple, en ce qui concerne tous les aspects des négociations juridiques se rapportant à une question particulière).

c. Contribuer à l’élaboration de positions juridiques uniformes et intégrées dans les dossiers de contentieux.

d. Contribuer à la résolution efficace des questions juridiques, les revendications et des dossiers de contentieux des Autochtones.

19. Veuillez indiquer votre niveau d’appui aux énoncés suivants concernant la formation pour appuyer la prestation de services juridiques, en utilisant une échelle de 1 to 10, où 1 signifie fortement en désaccord, et 10 signifie entièrement d’accord [3.1] [3.2] [3.3] :

a. J’ai reçu une formation pertinente pour mon domaine de pratique.

b. J’ai reçu une formation qui développe mes compétences en matière de pratique juridique.

c. J’ai reçu une formation qui développe mes compétences de direction et de gestion.

d. J’ai reçu une formation dispensée par des mentors.

20. Existe‑t‑il des domaines dans lesquels vous aimeriez suivre une formation supplémentaire?

21. Avez-vous d’autres commentaires concernant les possibilités de formation au sein du Portefeuille [maximum de 200 caractères]?

22a. Au cours des deux dernières années, avez-vous déjà dispensé une formation liée au PAA?

22b. À qui avez-vous dispensé cette formation? (Sélectionnez TOUTES les réponses qui s’appliquent)

Contributions du PAA à la gestion des risques juridiques

23. En réfléchissant aux fichiers de consultation auxquels vous avez contribué au cours des cinq dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que les risques juridiques ont été cernés et évalués lorsque vous avez ouvert un fichier?

24. En réfléchissant à vos dossiers de consultation au cours des cinq dernières années, à quelle fréquence avez-vous RÉÉVALUÉ le risque juridique après l’évaluation initiale?

25. En réfléchissant aux dossiers de contentieux auxquels vous avez travaillé au cours des cinq dernières années, à quelle fréquence avez-vous RÉÉVALUÉ le risque juridique après l’évaluation initiale?

26. En utilisant l’échelle fournie ci‑après, où 1 signifie dans aucune mesure/pas du tout, et 10 signifie dans la plus grande mesure/toujours, en fonction de vos expériences de la gestion globale active des dossiers de contentieux, indiquez dans quelle mesure le niveau de risque juridique :

a. A influé sur vos décisions de recommander des modes de règlement extrajudiciaire des différends.

b. A influé sur la décision du client de participer à des processus de règlement des différends.

27. Avez-vous d’autres commentaires concernant les contributions globales du PAA à la gestion des risques juridiques [maximum de 200 caractères]?

28. Y a‑t‑il des obstacles à l’utilisation du règlement des différends pour tenter de régler les dossiers de contentieux du PAA? Dans l’affirmative, veuillez les expliquer.

29. En utilisant l’échelle fournie ci‑après, où 1 signifie dans aucune mesure/pas du tout, et 10 signifie dans la plus grande mesure/toujours, selon votre expérience, indiquez dans quelle mesure...

a. Le rôle de la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) de l’AADNC est clair en ce qui concerne les questions de litiges.

b. Les processus de la DGGRL contribuent à la prestation de services de contentieux de première qualité.

c. La DGGRL contribue à la résolution ou au règlement rapide des dossiers de contentieux.

d. Le processus de la DGGRL pour régler les dossiers de contentieux est efficace.

30. À votre avis, y a‑t‑il un dédoublement des responsabilités entre la DGGRL et le PAA en ce qui concerne la gestion du contentieux?

31. Y a‑t‑il un dédoublement des responsabilités entre la DGGRL d’AADNC et les SJM dans la prestation du soutien au contentieux?

32. Avez-vous d’autres commentaires concernant le rôle de la DGGRL?

33. Avez-vous d’autres commentaires concernant le rôle des SJM dans la prestation du soutien au contentieux?

34. En ce qui a trait aux expériences relatives à votre unité, veuillez indiquer la mesure dans laquelle les ressources du PAA ont été suffisantes et appropriées, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie aucune mesure/pas du tout suffisant et approprié, et 10 signifie dans la plus grande mesure/toujours suffisant et approprié.

a. Un nombre approprié d’avocats sont affectés aux dossiers de contentieux en fonction de l’évaluation du risque juridique et de la complexité des dossiers.

b. Des avocats du niveau approprié sont affectés aux dossiers de contentieux en fonction de l’évaluation du risque juridique et de la complexité des dossiers.

c. Un nombre approprié d’avocats sont affectés aux dossiers de consultation en fonction de l’évaluation du risque juridique et de la complexité des dossiers.

d. Des avocats du niveau approprié sont affectés aux dossiers de consultation en fonction de l’évaluation du risque juridique et de la complexité des dossiers.

35. Quels facteurs contribuent à la capacité de votre unité de fournir des services juridiques opportuns et de grande qualité au meilleur coûtNote de bas de la page 37?

36. Quels facteurs nuisent à la capacité de votre unité de fournir des services juridiques opportuns et de grande qualité au meilleur coût?

37. Avez-vous d’autres commentaires ou suggestions?

Examen des dossiers – Dossiers de contentieux fermés

Vue d’ensemble

1. Numéro du dossier :

2a. Date de réception de la demande :

2b. Date d’ouverture du dossier :

3. Date de fermeture du dossier :

4. Unité organisationnelle principale :

5. Unité organisationnelle d’appui :

6. Description du rôle d’appui :

7. Ministère/organisme client responsable :

8. Autres ministères participant au dossier :

9. Autres paliers de gouvernement en cause :

10. Aperçu général de l’objet du contentieux :

11. Le client est :

12. Échelon du système judiciaire :

13a. Résultat du dossier :

13.b Résultat pour la Couronne :

14. Les attentes du résultat ont-elles été communiquées au client, et celle qui a toujours éclairé le travail au dossier a‑t‑elle été atteinte à la fin de la vie du dossier?

15. L’affaire a‑t‑elle été portée en appel?

Échelon du système judiciaire :

16. D’après la documentation au dossier, l’avocat a‑t‑il décelé des questions qui auraient dû être renvoyées à d’autres secteurs du PAA ou du Ministère?

17. Quel était le niveau hiérarchique de l’avocat principal affecté initialement à ce dossier :

18. L’avocat responsable a‑t‑il changé pendant la vie du dossier?

Renseignements iCase– Caractéristiques des dossiers

19. Incidences possibles éventuelles pour le client (au début du dossier) [note : ce champ a été retiré d’iCase en avril 2013, si bien que les renseignements peuvent ne pas être disponibles] :

20. Complexité :

21. Possibilité d’un règlement :

22. Niveau de risque :

Ressources en personnel utilisées (selon iCase)

23. a. Nombre total, et niveau des avocats, des parajuristes et des autres employés du PAA affectés au dossier b) Nombre d’heures consacrées à ce dossier et *échéancier (mm/jj/aa à mm/jj/aa) selon les écritures de comptabilisation du temps, pour chaque employé intervenant au dossier

b) Nombre d’heures par employé affecté au dossier, et *échéancier

Type/Total

*Prière d’ajouter d’autres catégories de personnel, s’il y a lieu (p. ex., 6 : , 7 :, 8 :, et ainsi de suite).

Évaluation des risques [selon le dossier ou selon les champs de texte dans iCase (contexte, incidences et statut)]

24. Quels sont les risques juridiques qui ont été cernés?

Cocher tous les risques qui s’appliquent, mais seulement si la documentation les précise (dans iCase ou dans le dossier). Ne pas cocher les risques qui sont déjà inscrits dans iCase dans les incidences possibles pour le client (voir Q15). Inclure les autres risques qui pourraient être cernés dans les sections du contexte, des incidences et du statut d’iCase, ainsi que les risques relevés dans les dossiers papier.

25. Y a‑t‑il un niveau de risque indiqué au dossier (c.‑à‑d. pas dans iCase)?

26. Si oui, prière d’indiquer le niveau :

27. Date de l’évaluation initiale du risque :

28. Le niveau de risque évalué a‑t‑il été communiqué au client?

29. Qui a été consulté pour l’évaluation initiale du risque?

30. Le risque a‑t‑il été réévalué?

31. Raisons pour lesquelles les risques ont été réévalués (selon le champ des notes d’iCase, les renseignements au dossier) :

32. Quel est le niveau final de risque?

33. Quelle est la date de l’évaluation finale des risques :

34. Si le dossier a été réévalué à un niveau de risque plus élevé, certaines des choses suivantes sont-elles survenues après la réévaluation?

35. Si le dossier a été réévalué à un niveau de risque moindre, certains des points suivants sont-ils survenus après la réévaluation?

Communications

36. Quels documents parmi les suivants concernant l’évaluation et la communication des risques juridiques y a‑t‑il dans le dossier (cocher chaque type de document qui se trouve au dossier)?

37. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique que les intervenants suivants ont été informés ou que leur approbation a été demandée?

38. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique qu’il a été examiné lors de l’un des forums de communication ou d’une réunion de comité ci‑après?

39. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique que certains des intervenants suivants ont été informés des risques juridiques et des événements liés aux risques (c.‑à‑d. l’avocat a‑t‑il fait rapport des dossiers à la haute direction et à d’autres personnes)?

40. Prière d’ajouter tout autre renseignement qui, selon vous, aiderait à comprendre comment les risques ont été gérés dans ce dossier.

Consultations

41. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique que les intervenants suivants ont été consultés?

42. Conseils juridiques/consultations demandés (Note : Les consultations peuvent comporter un rapport oral/écrit ou des discussions sur les stratégies possibles, les options, les façons d’aborder le dossier) :

a. CDA/DAPS/DRD/PAA

Si oui, raison de la consultation du CDA/du DAPS/de la DRD/du PAA :

b. Bureau régional/PAA

Si oui, raison de la consultation du bureau régional :

c. SJM d’AADNC

Si oui, raison de la consultation des SJM d’AADNC :

d. Autres services au sein du Ministère

Si oui, raison de la consultation d’autres services du Ministère :

e. Ministères/organismes clients

Si oui, raison de la consultation du client :

f. Autres ministères

Si oui, raison de la consultation d’autres ministères :

Processus d’assurance de la qualité

43. Processus d’assurance de la qualité appliqués selon la documentation au dossier (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent) :

Options de règlement des différends

44a. Certaines options de règlement des différends ont-elles été envisagées?

44b. Si oui, quelles sont les options de règlement des différends qui ont été envisagées (cocher TOUTES les réponses qui s’appliquent)?

a) A‑t‑on effectivement recouru à des options de règlement des différends?

b) Si oui, à quelles options de règlement des différends a‑t‑on recouru (cocher TOUTES les réponses qui s’appliquent)?

46. Y a‑t‑il quelque indication que le client a participé à la sélection d’une ou de plusieurs des options de règlement des différends auxquelles on a recouru?

47. Y a‑t‑il quelque indication que le processus de RD a été utilisé à la DGGRL?

48. Y a‑t‑il quelque indication du rôle des SJM dans le soutien au contentieux dans ce dossier?

49. Y a‑t‑il quelque indication du rôle de la DGGRL dans ce dossier?

50. Le RD a‑t‑il été utilisé/recommandé à plus d’une occasion dans ce dossier?

Commentaires/observations :

Examen des dossiers – Dossiers de consultation fermés

Vue d’ensemble

1. Numéro du dossier :

2a. Date de réception de la demande :

2b. Date d’ouverture du dossier :

3. Date de fermeture du dossier :

4. Type de dossier :

5. Unité organisationnelle principale :

6. Unité organisationnelle d’appui :

7. Description du rôle d’appui :

8. Ministère/organisme client responsable :

9. Autres ministères participant au dossier :

10. Autres paliers de gouvernement en cause :

11. Aperçu général de l’enjeu (qu’est‑ce qui a déclenché la demande, description de l’enjeu) :

12. Résultat du dossier :

13. Niveau hiérarchique de l’avocat principal assigné à ce niveau d’appel :

14. L’avocat responsable a‑t‑il changé pendant la vie du dossier?

Évaluation des risques [selon le dossier ou selon les champs de texte dans iCase (contexte, incidences et statut)]

15. Quels sont les risques juridiques qui ont été cernés? Cocher toutes les réponses qui s’appliquent. Ne cocher que les réponses pour lesquelles la documentation précise les risques (dans iCase ou dans le dossier).

16. Un niveau de risque est-il indiqué dans le dossier?

17. Si oui, niveau de risque indiqué :

18. Date de l’évaluation initiale du risque :

19. Le niveau de risque a‑t‑il été communiqué au client?

20. Qui a été consulté pour l’évaluation initiale du risque?

21. Y a‑t‑il des indications d’implication continue?

22. Si oui, le risque a‑t‑il été réévalué?

23. Raisons pour lesquelles les risques ont été réévalués (cocher toutes les réponses qui s’appliquent)

24. Quel est le niveau final de risque?

25. Quelle est la date de l’évaluation finale des risques :

26. Si le dossier a été réévalué à un niveau de risque plus élevé, certaines des choses suivantes sont‑elles survenues après la réévaluation?

27. Ressources en personnel utilisées (selon iCase)

a. Nombre total, et niveau des avocats, des parajuristes et des autres employés du PAA affectés au dossier b) Nombre d’heures consacrées au dossier, et échéancier (mm/jj/aa à mm/jj/aa) selon les écritures de comptabilisation du temps, pour chaque employé intervenant au dossier

*b. Type/Total/Nombre d’heures par employé affecté au dossier, et échéancier

*Prière d’ajouter d’autres catégories de personnel, s’il y a lieu (p. ex., 6 :, 7 :, 8 :, et ainsi de suite).

Communications

28. Quels documents parmi les suivants concernant l’évaluation et la communication des risques juridiques y a‑t‑il dans le dossier (cocher chaque type de document qui se trouve dans le dossier)?

29. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique qu’il a été examiné dans un des forums de communication ci‑après?

30. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique que certains des intervenants suivants ont été informés des risques juridiques et des événements liés aux risques (c.‑à‑d. l’avocat a‑t‑il fait rapport des dossiers à la haute direction et à d’autres personnes)?

31. Prière d’ajouter tout autre renseignement qui, selon vous, aiderait à comprendre comment les risques ont été gérés dans ce dossier.

Consultations

32. Y a‑t‑il quelque chose au dossier qui indique que les intervenants suivants ont été consultés?

33. Conseils juridiques/consultation demandés (Note : Les consultations peuvent comporter un rapport oral/écrit ou des discussions sur les stratégies possibles, les options, les façons d’aborder le dossier) :

a. CDA/DAPS/DRD/PAA

Si oui, raison de la consultation du CDA/du DAPS/de la DRD/du PAA :

b. Bureau régional/PAA

Si oui, raison de la consultation :

c. SJM d’AADNC

Si oui, raison de la consultation des SJM d’AADNC :

d. Autres unités/SJM du ministère de la Justice

Si oui, raison de la consultation d’autres services du Ministère :

Si oui, raison de la consultation du client :

e. Autres ministères

Si oui, raison de la consultation d’autres ministères :

Processus d’assurance de la qualité

34. Processus d’assurance de la qualité appliqués selon la documentation au dossier? (Cocher toutes les réponses qui s’appliquent) :

Commentaires/observations :