Portefeuille des affaires autochtones évaluation

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Objet de l'évaluation
  • 1.2. Structure du rapport
• 2. Profil du Portefeuille des affaires autochtones
  • 2.1. Structure
  • 2.2. Participation aux comités d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • 2.3. Ressources
  • 2.4 Activités clés
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Recension des écrits
  • 3.2. Examen des documents du Portefeuille des affaires autochtones
  • 3.3. Examen des données d'iCase
  • 3.4. Sondage auprès des avocats
  • 3.5. Entrevues des principaux intervenants
  • 3.6. Examen des dossiers
  • 3.7. Études de cas
  • 3.8. Limitations
  • 3.9. Stratégie d'atténuation
• 4. Principales constatations
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Conception du Portefeuille
  • 4.3. Rendement : Atteinte des résultats attendus (efficacité)
  • 4.4. Démonstration de l'efficience et de l'économie
• 5. Conclusions, recommandations et réponse de la direction
• Annexe A : Modèle logique
• Annexe B : Grille d'évaluation
• Annexe C : Instruments de collecte des données

Acronymes

AADNC

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

AANC

Affaires autochtones et du Nord Canada

AC

Administration centrale

AGC

Avocat général principal

CDA

Centre de droit autochtone

DG

Directeur général

DGGRL

Direction générale de la gestion et des règlements des litiges

ETP

Équivalents temps plein

GC

Gouvernement du Canada

PAA

Portefeuille des affaires autochtones

RD

Règlement des différends

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SJM

Services juridiques ministériels

SPGA

Sous-procureure générale adjointe

STGA

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

TRP

Tribunal des revendications particulières