Portefeuille des affaires autochtones évaluation

1. Introduction

Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Portefeuille des affaires autochtones (PAA), dont le mandat est d’assurer des services juridiques de haute qualité et de conseiller des politiques juridiques au sujet des peuples autochtones (c.‑à‑d. Indiens, Métis et Inuits du Canada) au sous-ministre et au ministre de la Justice, ainsi qu’aux ministères et organismes fédéraux. Le mandat du PAA comprend aussi la prestation de services juridiques de haute qualité sur les questions de développement du Nord qui relèvent de la compétence d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)Note de bas de la page 2.

1.1. Objet de l’évaluation

Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l’objectif premier de l’évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement du PAA. Pour ce qui est de la pertinence, les évaluateurs se sont demandé si le besoin du Portefeuille et les activités du PAA correspondaient toujours aux priorités du gouvernement, aux résultats stratégiques du Ministère, et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En ce qui a trait au rendement, l’évaluation a porté à la fois sur l’efficacité (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle le Portefeuille a atteint ses objectifs) et sur l’efficience et l’économie (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités).

L’évaluation a couvert les services juridiques assurés et les structures facilitant leur prestation, y compris celles de l’Administration centrale (AC), des Services juridiques ministériels (SJM) d’AADNC et des bureaux régionaux. L’évaluation vise le travail effectué au cours des exercices 2008‑2009 à 2012‑2013. Un groupe consultatif formé de représentants du Portefeuille a apporté une contribution continue à l’évaluation, qui a été réalisée entre janvier 2013 et juin 2015. Il s’agit de la première évaluation du Portefeuille.

1.2. Structure du rapport

Le présent rapport est formé de cinq sections, dont cette introduction. La section 2.0 donne de l’information de contexte sur le PAA, dont elle décrit la structure, les ressources et les services. La section 3.0 décrit la méthodologie adoptée pour l’évaluation. La section 4.0 résume les principales constatations, tandis que la section 5.0 présente les conclusions et les recommandations.