Évaluation du Programme d'aide juridique

Annexe F : Différence au niveau de l’admissibilité financière Provinceinciale et des seuils de faible revenu

Tableau 11 : Pourcentage de différence entre les lignes directrices Provinceinciales en matière d’admissibilité financière et les SFR* (année de référence 1992) (population : régions rurales)
2010
		CB	AB^{Note de tableau i}	MB	ON^{Note de tableau ii}	QC^{Note de tableau iii}	SK^{Note de tableau iv}	NÉ^{Note de tableau v}
Taille de la famille	1	38,9%	19,8%	-10,2%	-30,7%	-1,5%	-2,2%	-17,8%
	2	59,1%	21,9%	-7,2%	-3,7%	12,7%		-11,9%
	3	63,9%	39,3%	-3,6%	-10,7%	1,2%		-14,1%
	4	60,3%	20,7%	-6,8%	-16,9%	-14,5%		-19,9%
	5	66,2%	13,9%	-5,6%	-18,7%			-21,2%
	6	73,2%	9,9%	-8,2%			-21,5%	-22,9%
	7+	79,0%		-10,3%				-24,2%
2015^{Note de tableau vi}
Taille de la famille	1	35,0%	47,4%	35,9%	19,5%	13,4%	-11,3%	-24,4%
	2	55,3%	50,0%	28,1%	43,9%	26,8%	-15,0%	-18,9%
	3	60,4%	71,4%	19,6%	34,4%	15,4%	-8,5%	-20,9%
	4	56,6%	48,5%	8,1%	32,1%	0,1%	-19,5%	-26,3%
	5	62,6%	40,2%	3,7%	35,4%		-25,4%	-27,5%
	6	69,3%	35,2%	-0,6%			-28,4%	-29,0%
	7+	74,7%		-4,0%			-27,1%	-30,3%

Remarque : Pourcentages calculés [(Niveau de contribution le plus élevé selon la taille de la famille – SFR) / SFR] * 100
Les données de la CB, de l’AB et de la SK ont été comparées aux SFR après impôt; les données du MB, de l’ON et de la NÉ ont été comparées aux SFR avant impôt; les données du QC ont été comparées aux SFR après impôt en 2010 et aux SFR avant impôt en 2015.
Source pour les SFR :
Statistique Canada. (2015). Seuils de faible revenu (base de 1992) après impôt. Données extraites le 29 mars 2016 à partir de la page http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2012002/tbl/tbl01-fra.htm
Statistique Canada. (2015). Seuils de faible revenu (base de 1992) avant impôt. Données extraites le 29 mars 2016 à partir de la page http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2012002/tbl/tbl02-fra.htm

Note de la tableau i

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 6 personnes et plus.

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Note de la tableau ii

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 5 personnes et plus.

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Note de la tableau iii

Pour 2010 et 2015, le Québec établit ses lignes directrices en matière d’admissibilité en fonction de familles monoparentales ou biparentales La ligne directrice financière la plus élevée a été choisie dans chaque cas, c’est-à-dire la ligne directrice concernant une famille biparentale, quelle que soit la taille de la famille. Les données variaient de 1 adulte et 0 enfant à 2 adultes et 2 enfants ou plus.

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Note de la tableau iv

La Saskatchewan fournit ses lignes directrices en matière d’admissibilité en fonction des familles monoparentales ou biparentales avec un certain nombre d’enfants. Dans le tableau, les familles sont réputées compter deux parents de façon à ce que le critère d’admissibilité considère une famille de quatre personnes de manière équivalente à une famille avec deux enfants. Seules les familles formées d’un adulte sans enfant et les familles comptant 4 enfants étaient visées en 2010.

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Note de la tableau v

La Nouvelle-Écosse établit ses lignes directrices en matière d’admissibilité en fonction des familles monoparentales ou biparentales. La ligne directrice financière la plus élevée a été choisie dans chaque cas, c’est-à-dire la ligne directrice concernant une famille biparentale, quelle que soit la taille de la famille.

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Note de la tableau vi

Les SFR de 2015 n’étaient pas connus, c’est pourquoi ils ont été calculés comme suite SFR2015 = SFR1992 x IPC2015 / IPC1992 (Source : Statistique Canada. [2015]. Seuils de faible revenu. Données extraites le 29 mars 2016, à partir de la page Web suivante : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/lico-sfr-fra.htm).

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Tableau 12 : Pourcentage de différence entre les lignes directrices provinciales en matière d’admissibilité financière et les SFR* (année de référence 1992) (30 000 habitants ou moins)
2010
		CB	AB^{Note de tableau vii}	MB	ON^{Note de tableau viii}	QC^{Note de tableau ix}	SK^{Note de tableau x}	NÉ^{Note de tableau xi}
Taille de la famille	1	21,3%	4,7%	-21,0%	-39,1%	-13,9%	-14,6%	-27,8%
	2	39,0%	6,5%	-18,4%	-15,3%	-1,6%		-22,6%
	3	43,2%	21,7%	-15,2%	-21,5%	-11,5%		-24,5%
	4	40,1%	5,4%	-18,0%	-26,9%	-25,3%		-29,6%
	5	45,3%	-0,5%	-17,0%	-28,5%			-30,8%
	6	51,4%	-4,0%	-19,3%			-31,4%	-32,2%
	7+	56,4%		-21,1%				-33,4%
2015^{Note de tableau xii}
Taille de la famille	1	18,0%	28,8%	19,4%	5,0%	-0,3%	-22,5%	-33,5%
	2	35,7%	31,0%	12,6%	26,5%	11,4%	-25,7%	-28,7%
	3	40,1%	49,8%	5,2%	18,2%	1,4%	-20,1%	-30,5%
	4	36,9%	29,8%	-5,0%	16,2%	-12,0%	-29,7%	-35,2%
	5	42,1%	22,5%	-8,8%	19,0%		-34,8%	-36,3%
	6	47,9%	18,2%	-12,6%			-37,4%	-37,6%
	7+	52,6%		-15,6%			-36,3%	-38,7%

Note de la tableau vii

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 6 personnes et plus.

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Note de la tableau viii

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 5 personnes et plus.

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Note de la tableau ix

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Note de la tableau x

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Note de la tableau xi

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Note de la tableau xii

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Tableau 13 : Pourcentage de différence entre les lignes directrices provinciales en matière d’admissibilité financière et les SFR* (année de référence 1992) (entre 30 000 et 99 999 habitants)
2010
		CB	AB^{Note de tableau xiii}	MB	ON^{Note de tableau xiv}	QC^{Note de tableau xv}	SK^{Note de tableau xvi}	NÉ^{Note de tableau xvii}
Taille de la famille	1	8,8%	-6,2%	-27,7%	-44,3%	-22,8%	-23,4%	-33,9%
	2	24,6%	-4,6%	-25,4%	-22,5%	-11,7%		-29,2%
	3	28,4%	9,1%	-22,4%	-28,2%	-20,7%		-30,9%
	4	25,6%	-5,5%	-25,0%	-33,2%	-33,1%		-35,6%
	5	30,2%	-10,8%	-24,1%	-34,6%			-36,6%
	6	35,7%	-13,9%	-26,2%			-38,5%	-38,0%
	7+	40,2%		-27,8%				-39,1%
2015^{Note de tableau xviii}
Taille de la famille	1	5,8%	15,5%	9,3%	-3,9%	-8,8%	-30,6%	-39,2%
	2	21,6%	17,5%	3,0%	15,8%	2,0%	-33,4%	-34,8%
	3	25,6%	34,2%	-3,8%	8,1%	-7,2%	-28,4%	-36,4%
	4	22,7%	16,3%	-13,1%	6,3%	-19,5%	-37,0%	-40,7%
	5	27,4%	9,8%	-16,6%	8,9%		-41,6%	-41,7%
	6	32,6%	5,9%	-20,1%			-43,9%	-42,9%
	7+	36,8%		-22,8%			-42,9%	-43,9%

Note de la tableau xiii

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 6 personnes et plus.

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Note de la tableau xiv

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 5 personnes et plus.

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Note de la tableau xv

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Note de la tableau xvi

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Note de la tableau xvii

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Note de la tableau xviii

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Tableau 14 : Pourcentage de différence entre les lignes directrices provinciales en matière d’admissibilité financière et les SFR* (année de référence 1992) (entre 100 000 et 499 999 habitants)
2010
		CB	AB^{Note de tableau xix}	MB	ON^{Note de tableau xx}	QC^{Note de tableau xxi}	SK^{Note de tableau xxii}	NÉ^{Note de tableau xxiii}
Taille de la famille	1	7,4%	-7,3%	-28,2%	-44,6%	-23,8%	-24,4%	-34,3%
	2	23,1%	-5,7%	-25,8%	-23,0%	-12,8%		-29,6%
	3	26,8%	7,7%	-22,9%	-28,6%	-21,7%		-31,3%
	4	24,0%	-6,7%	-25,5%	-33,6%	-33,9%		-36,0%
	5	28,6%	-11,9%	-24,5%	-35,0%			-37,0%
	6	34,0%	-15,0%	-26,6%			-39,3%	-38,4%
	7+	38,4%		-28,3%				-39,4%
2015^{Note de tableau xxiv}
Taille de la famille	1	4,4%	14,0%	8,6%	-4,5%	-9,3%	-31,4%	-39,5%
	2	20,1%	16,0%	2,4%	15,1%	1,3%	-34,2%	-35,2%
	3	24,0%	32,6%	-4,4%	7,5%	-7,8%	-29,3%	-36,8%
	4	21,1%	14,9%	-13,6%	5,6%	-20,0%	-37,8%	-41,1%
	5	25,8%	8,4%	-17,1%	8,2%		-42,3%	-42,0%
	6	30,9%	4,6%	-20,5%			-44,6%	-43,3%
	7+	35,1%		-23,3%			-43,6%	-44,2%

Note de la tableau xix

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 6 personnes et plus.

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Note de la tableau xx

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 5 personnes et plus.

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Note de la tableau xxi

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Note de la tableau xxii

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Note de la tableau xxiii

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Note de la tableau xxiv

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Tableau 15 : Pourcentage de différence entre les lignes directrices provinciales en matière d’admissibilité financière et les SFR* (année de référence 1992) (500 000 habitants et plus)
2010
		CB	AB^{Note de tableau xxv}	MB	ON^{Note de tableau xxvi}	QC^{Note de tableau xxvii}	SK^{Note de tableau xxviii}	NÉ^{Note de tableau xxix}
Taille de la famille	1	-9,2%	-21,6%	-38,2%	-52,3%	-35,5%	-36,0%	-43,4%
	2	4,1%	-20,3%	-36,1%	-33,7%	-26,3%		-39,4%
	3	7,2%	-8,9%	-33,6%	-38,5%	-33,8%		-40,8%
	4	4,9%	-21,1%	-35,8%	-42,8%	-44,1%		-44,9%
	5	8,7%	-25,5%	-35,0%	-44,0%			-45,8%
	6	13,3%	-28,1%	-36,8%			-48,7%	-46,9%
	7+	17,1%	-38,2%					-47,8%
2015^{Note de tableau xxx}
Taille de la famille	1	-11,7%	-3,6%	-6,5%	-17,8%	-21,9%	-42,0%	-47,9%
	2	1,6%	-1,9%	-11,8%	-0,9%	-12,7%	-44,4%	-44,2%
	3	4,9%	12,1%	-17,6%	-7,5%	-20,6%	-40,2%	-45,5%
	4	2,5%	-2,9%	-25,6%	-9,0%	-31,1%	-47,4%	-49,3%
	5	6,4%	-8,3%	-28,6%	-6,8%		-51,2%	-50,1%
	6	10,7%	-11,5%	-31,6%			-53,1%	-51,1%
	7+	14,3%		-33,9%			-52,3%	-52,0%

Note de la tableau xxv

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 6 personnes et plus.

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Note de la tableau xxvi

Pour 2010 et 2015, les lignes directrices en matière d’admissibilité financière visaient des familles de 1 à 5 personnes et plus.

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Note de la tableau xxvii

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Note de la tableau xxviii

La Saskatchewan fournit ses lignes directrices sur l’admissibilité en fonction des familles monoparentales ou biparentales avec un certain nombre d’enfants. Dans le tableau, les familles sont réputées compter deux parents de façon à ce que le critère d’admissibilité considère une famille de quatre personnes de manière équivalente à une famille avec deux enfants. Seules les familles formées d’un adulte sans enfant et les familles comptant 4 enfants étaient visées en 2010.

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Note de la tableau xxix

La Nouvelle-Écosse établit ses lignes directrices sur l’admissibilité en fonction des familles monoparentales ou biparentales. La ligne directrice financière la plus élevée a été choisie dans chaque cas, c’est-à-dire la ligne directrice concernant une famille biparentale, quelle que soit la taille de la famille.

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Note de la tableau xxx

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Date de modification :: 2022-05-13

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Annexe F : Différence au niveau de l’admissibilité financière Provinceinciale et des seuils de faible revenu