Évaluation du Programme d'aide juridique

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Portée et objectifs de l’évaluation
  • 1.2. Structure du rapport
• 2. Profil Du Programme d’aide Juridique
  • 2.1. Aperçu
  • 2.2. Composantes du Programme
  • 2.3. Ressources
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen de documents, de dossiers, de données et d’écrits
  • 3.2. Entrevues menées auprès des principaux intervenants
  • 3.3. Entrevues menées auprès des professionnels de la justice
  • 3.4. Entrevues menées auprès des clients
  • 3.5. Études de cas
  • 3.6. Limites
• 4. Constatations
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Rendement − Atteinte des résultats attendus (efficacité)
  • 4.3. Rendement − Démonstration de l’efficience et de la rentabilité
• 5. Conclusions
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Rendement − Atteinte des résultats escomptés (efficacité)
  • 5.3. Rendement − Démonstration de l’efficience et de la rentabilité
• Bibliographie
• Annexe A : Modèle logique
• Annexe B : Matrice d’évaluation
• Annexe C : Instruments de collecte de données
• Annexe D : Études de cas
• Annexe E : Méthode de comparaison des lignes directrices en matière d’admissibilité financière et des indicateurs économiques
• Annexe F : Différence au niveau de l’admissibilité financière provinciale et des seuils de faible revenu

ADTPF

Avocats désignés par le tribunal dans les poursuites intentées par le gouvernement fédéral

AJO

Aide juridique Ontario

AOME

Avocats commis d’office à mandat élargi

BDJC

Bureau de défense des jeunes contrevenants

CCSJ

Centre canadien de la statistique juridique

CISR

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

DAJ

Direction de l’aide juridique

DMOP

Direction de la mise en œuvre des politiques

EAJ

Ententes de services relatives à l’accès à la justice

F-P-T

Fédéral-provincial-territorial

GTP

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique

I et R

Immigrants et réfugiés

IPC

Indice des prix à la consommation

IRAJ

Infractions relatives à l’administration de la justice

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LAF

Lignes directrices sur l’admissibilité financière

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

SAR

Section d’appel des réfugiés

SFR

Seuil de faible revenu

SPA

Sécurité publique et antiterrorisme

SPR

Section de la protection des réfugiés

TTT

Tribunaux de traitement de la toxicomanie

VIJ

Vulgarisation de l’information juridique