Portefeuille des organismes centraux évaluation

1. Introduction

Le Portefeuille des organismes centraux (le POC ou le Portefeuille) est l’un des cinq portefeuilles du ministère de la Justice du Canada (le Ministère) qui se consacrent à la prestation de services juridiques aux ministères et organismes fédéraux. Le POC fournit des services juridiques à ses ministères et organismes clients, et gère la politique juridique horizontale et les enjeux rattachés aux fonctions des organismes centraux du gouvernement fédéral. Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Portefeuille.

1.1. Portée et objectifs de l’évaluation

C’est la première fois que le POC fait l’objet d’une évaluation formelle. Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, qui oblige les ministères à évaluer toutes les dépenses directes de programme selon un cycle quinquennal.Note de bas de la page 3 L’évaluation porte à la fois sur la pertinence des services offerts par le Portefeuille et sur la mesure dans laquelle il a atteint ses résultats attendus de façon efficiente et efficace.

La portée de l’évaluation comprend toutes les activités menées par le Portefeuille entre 2010‑2011 et 2014‑2015Note de bas de la page 4. Cela comprend les activités des services juridiques ministériels (SJM) du Portefeuille, les activités des bureaux régionaux du Ministère pour le compte des ministères et organismes clients du Portefeuille, et les activités du Bureau de la sous-ministre adjointe (BSMA).Note de bas de la page 5

L’évaluation a été réalisée entre mai 2015 et mars 2016. La Division de l’évaluation du Ministère a dirigé l’évaluation, avec l’aide d’un groupe de travail formé de représentants du BSMA et de certains SJM du Portefeuille.

1.2. Structure du rapport

Le rapport se divise en six sections, introduction comprise. La section 2 donne une description du Portefeuille. La section 3 décrit la méthodologie appliquée à l’examen de l’ensemble des enjeux et des questions de l’évaluation. La section 4 résume les principales constatations ressorties du processus de collecte des données. La section 5 présente les conclusions de l’ensemble de l’évaluation, et la section 6 donne les recommandations et la réponse de la direction.