Portefeuille des organismes centraux évaluation

Besoin continu du POC

1.1 Dans quelle mesure les services du POC répondent-ils aux besoins juridiques de sa clientèle? Y a‑t‑il un besoin continu du POC?

• Étendue, portée et nature de la demande de :
  • Services de consultation juridique
  • Services de rédaction législative
  • Services de contentieux
• Les Services de consultation, de rédaction et de contentieux du POC répondent aux besoins du client.

• Nombre de dossiers activement gérés pendant la période d’évaluation^{Note de bas de la page 47}
• Tendances des types de dossiers activement gérés (services de consultation, de contentieux et de rédaction législative)
• Nombre de dossiers fermés
• Pertinence perçue des services du POC par rapport aux besoins de la clientèle

• Examen et analyse des documents
• Clients du POC/sondage
• Entrevues
• Personnel du POC^{Note de bas de la page 48}/entrevues, sondage
• iCase/analyse
• Dossiers des clients du POC/ analyse

1.2 La demande de services du POC a‑t-elle évolué. Si oui, dans quelle mesure?

• Nature de la demande de services du POC et mesure dans laquelle elle a évolué au cours des cinq dernières années
• Nature de la demande de services du POC et mesure dans laquelle elle devrait évoluer au cours des cinq prochaines années

• Tendances des demandes de services juridiques des clients selon le type de service (services de consultation, de contentieux et de rédaction législative)
• Évolution des types de demandes, y compris les demandes nouvelles ou spéciales
• Changement de la complexité des demandes de services
• Tendances des niveaux de risque
• Tendances attendues/questions émergentes

• Clients du POC/sondage, entrevues
• Représentants du Ministère/ entrevues
• Clients du POC/sondage, entrevues
• Personnel du POC/entrevues, sondage
• Dossiers administratifs du POC/analyse
• Dossiers des clients du POC/ analyse

Alignement sur les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques du Ministère

1.3 Dans quelle mesure les activités du POC s’alignent-elles sur

1. Les priorités du gouvernement du Canada? et
2. Le deuxième résultat stratégique du Ministère?

• Mesure dans laquelle le mandat et les activités du POC s’alignent sur les priorités

• Convergence entre le mandat et les activités du POC et les priorités du gouvernement fédéral
• Contribution à la rédaction des lois et règlements requis pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada
• Pertinence perçue du POC par rapport aux besoins et priorités du gouvernement du Canada

• Documentation/analyse
• Discours du Trône, budget fédéral/ analyse
• Employés du POC/entrevues
• Clients/entrevues

• Mesure dans laquelle les activités du POC s’alignent sur le deuxième résultat stratégique du ministère de la Justice

• Convergence entre les activités du POC et le résultat stratégique du Ministère

• Priorités stratégiques du Ministère/ analyse
• Plan des activités du POC/analyse
• Documentation/analyse
• Employés du POC/entrevues
• Représentants du Ministère/ entrevues

Alignement sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

1.4 Dans quelle mesure les activités du POC s’alignent-elles sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

• Mesure dans laquelle le mandat et les activités du POC s’alignent sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

• Alignement des services du POC sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
• Alignement des services du POC sur le mandat des clients

• Documentation/analyse
• Constitution et lois
• Pouvoirs/analyse
• AAP/analyse

Conception du POC

2.1 Le mandat et les objectifs du POC sont-ils clairs?

• Nature et clarté du mandat et des objectifs du POC

• Clarté du mandat et des objectifs énoncés du POC
• Connaissance du mandat et des objectifs énoncés du POC parmi les organismes clients

• Constitution et lois
• Pouvoirs/analyse
• Documentation/analyse
• AAP/analyse
• Employés du POC/entrevues
• Clients du POC/entrevues

2.2 La structure de gouvernance du POC est-elle appropriée?

• Clarté des rôles et des responsabilités du POC

• Clarté des rôles et des responsabilités des avocats du POC
• Respect des rôles et des responsabilités du POC par les avocats
• Connaissance des rôles et des responsabilités des avocats du POC parmi les ministères et organismes clients

• Documentation/analyse
• Employés du POC/entrevues
• Conseillers juridiques du POC/ sondage
• Clients du POC/entrevues
• Représentants du Ministère/ entrevues

2.3 Le programme/les services font-ils double emploi ou chevauchent­ils des programmes ou des services d’autres secteurs des services juridiques du Ministère?

• Domaines de chevauchement avec les services juridiques du Ministère

• Indications de services en double

• Examen et analyse des documents
• Personnel et cadres juridiques du POC/entrevues
• Personnel juridique du Ministère/ entrevues

2.4 La structure du POC lui permet‑elle d’être en mesure d’atteindre ses objectifs?

• Structure organisationnelle et stratégies de prestation capables d’appuyer l’atteinte des objectifs du POC

• Facteurs organisationnels et activités qui contribuent ou nuisent à l’atteinte des objectifs du POC

• Structure de gouvernance du POC/ analyse
• Documentation du POC/analyse
• Entrevues avec des employés et des clients du POC
• Sondage auprès des avocats du POC

Suivi du rendement du POC

2.5 Le POC dispose‑t‑il d’une capacité suffisante pour appuyer l’amélioration continue de la qualité et la mesure du rendement?

• Capacité et ressources suffisantes, y compris les méthodes et systèmes de soutien de l’amélioration continue de la qualité et de la mesure du rendement

• Dossiers administratifs du POC/ analyse
• Employés du POC/entrevues

Efficacité

3.1.1 Dans quelle mesure le POC améliore‑t‑il la connaissance qu’ont les clients en matière de gestion des risques juridiques?

• Évolution du niveau de connaissances qu’ont les clients des risques juridiques qui concernent leur organisme ou secteur d’activités

• Les décideurs connaissent les risques juridiques
• Les avocats repèrent ou évaluent les risques juridiques
• Nombre de dossiers où les risques juridiques ont été répertoriés et évalués
• Sensibilisation des clients au risque juridique éventuel

• Clients du POC/entrevues, sondage
• Avocats du POC/entrevues, sondage
• Dossiers de cas/analyse
• Données iCase/analyse

3.1.2 Dans quelle mesure le POC produit‑il des conseils et du soutien juridiques de première qualité en réponse aux demandes des clients?

• Mesure dans laquelle les services juridiques offerts par le POC répondent aux besoins des clients

• Conseils juridiques qui répondent aux besoins des clients
• Options juridiques offertes au client
• Utilité des services et conseils juridiques fournis

• Examen et analyse des documents
• Données iCase/analyse
• Clients du POC/entrevues, sondage
• Avocats du POC/entrevues

• Mesure dans laquelle les employés du POC misent sur des outils et des ressources efficaces pour appuyer la prestation des services juridiques

• Processus, outils et ressources disponibles pour appuyer la prestation de services juridiques uniformes au Ministère
• Preuve de mécanismes d’assurance de la qualité utilisés régulièrement
• Preuve de consultations pour veiller à la convergence de la loi et de la position du gouvernement du Canada
• Niveaux de satisfaction des avocats du POC à l’égard des outils et des ressources du soutien de la prestation des services juridiques

• Documentation/examen
• Personnel du POC/entrevues, sondage
• Autres avocats du Ministère/ entrevues

• Capacité de réaction du POC en réponse aux demandes des clients

• Le POC respecte ou dépasse les normes de service établies au Ministère quant à la rapidité, l’utilité et la capacité de réaction

• Clients/entrevues, sondage
• Personnel du POC/entrevues, sondage
• Données iCase/analyse
• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Études de cas

3.1.3 Dans quelle mesure le POC contribue‑t‑il à la création de règlements et de textes réglementaires qui appuient les besoins législatifs du gouvernement?

• Règlements et textes réglementaires rédigés par le POC qui contribuent à l’adoption de lois, de règlements et de textes réglementaires à l’appui des besoins législatifs du gouvernement

• Utilisation des protocoles, procédures, outils et ressources de rédaction disponibles
• Produits et services de rédaction législative qui répondent aux besoins du gouvernement fédéral (p. ex., adoption du budget fédéral)

• Examen et analyse des documents
• Avocats du POC/entrevues, sondage
• Données iCase/analyse
• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Clients du POC/entrevues
• Études de cas

3.1.4 Dans quelle mesure le POC offre‑t‑il des services de contentieux rapides et adaptés?

• Capacité de réaction du POC aux besoins de contentieux du client et du gouvernement du Canada

• Preuve de consultations pour veiller à la convergence de la loi et de la position du gouvernement du Canada dans les affaires de contentieux
• Preuve des options envisagées
• Nombre de dossiers où le RD a été utilisé
• Établissement des options appropriées de RD pour répondre aux besoins des clients
• Information du client sur la situation du litige

• Clients/entrevues, sondage
• Avocats du POC/entrevues, sondage
• Avocats du Ministère/entrevues
• Données iCase/analyse
• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Études de cas

Efficacité (suite)

3.2.1 Dans quelle mesure les services juridiques offerts par les avocats du POC contribuent-ils à l’élaboration de programmes et de politiques, et à la prise de décisions dans les ministères et organismes clients?

• Mesure dans laquelle les conseils juridiques offerts par les avocats du POC sont pris en considération par les décideurs

• Conseils juridiques qui répondent aux besoins du client
• Utilité des conseils dans le soutien de la prise de décisions des clients
• Satisfaction des clients à l’égard des conseils juridiques

• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Clients/entrevues, sondage
• Personnel du POC/entrevues, sondage
• Études de cas

3.2.2 Dans quelle mesure le POC contribue‑t‑il à une meilleure gestion par les ministères et organismes clients de leurs risques juridiques?

• Nature et étendue de la contribution du POC à la gestion des risques juridiques

• Nombre/% de dossiers dans lesquels des risques juridiques sont évalués/réévalués
• Nombre/% de dossiers dans lesquels des options de gestion et de réduction des risques juridiques sont offertes aux clients
• Nombre/% des dossiers à risque élevé ou à grandes conséquences où des plans d’urgence ont été préparés
• Clients qui comprennent ou prennent en considération les options d’atténuation

• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Clients/entrevues, sondage
• Études de cas

3.2.3 Dans quelle mesure le POC contribue‑t‑il à la création d’une législation fédérale qui respecte la Constitution et les autres contraintes imposées par la loi?

• Étendue et nature des mesures offertes et utilisées pour veiller à ce que les rédactions législatives respectent la Constitution et les autres contraintes imposées par la loi

• Nature des mécanismes d’assurance de la qualité en place et utilisés régulièrement
• Preuve de collaboration avec les experts en rédaction de la DSL
• Parmi les avocats du POC, niveau de satisfaction à l’égard des outils de soutien des services juridiques

• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Employés du POC/entrevues
• Autres avocats du Ministère
• Entrevues
• Études de cas

3.2.4 Dans quelle mesure y a‑t‑il un règlement approprié des affaires de contentieux?

• Mesure dans laquelle les affaires de contentieux sont réglées efficacement

• Preuve que des solutions au contentieux ont été explorées
• Mesure dans laquelle la RD est utilisée, si possible, dans les affaires de contentieux
• Nombre/% d’affaires de contentieux éventuelles résolues au moyen de différentes options (p. ex., retirées par une partie, tribunal, RD, etc.)
• Niveau de satisfaction des clients à l’égard de la gestion des dossiers de contentieux de la part du POC

• iCase
• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Entrevues des avocats du POC
• Clients du POC/entrevues
• Études de cas

3.2.5 En quoi les services du POC protègent-ils les intérêts de la Couronne?

• Prise en considération des questions juridiques et des risques de façon à ce que la Couronne soit protégée

• Protocoles, processus et ressources disponibles pour aider à l’élaboration de stratégies de protection des intérêts de la Couronne
• Création de stratégies juridiques dans une perspective pangouvernementale
• Mesure dans laquelle la position du gouvernement du Canada est communiquée de façon systématique et représentée par les avocats du POC

• Dossiers des clients du POC/ analyse
• Avocats du POC/entrevues
• Clients du POC/entrevues
• Études de cas

Efficacité (suite)

3.3.1 Dans quelle mesure le POC contribue‑t‑il à des services juridiques de haute qualité pour seconder le gouvernement fédéral?

• Cumulatif

• Atteinte des résultats directs et intermédiaires

• Cumulatif/analyse des contributions
• Employés du POC/entrevues
• Représentants du Ministère/ entrevues

Efficience et économie

4.1 L’utilisation des ressources par le POC est-elle appropriée par rapport aux ressources attribuées, aux activités et aux extrants produits et aux demandes de services?

• Priorités et activités du budget et du plan de travail par rapport aux extrants produits

• Coût des intrants juridiques pour chaque type de service (p. ex., consultation, contentieux)
• Évolution du niveau d’effort pour chaque type de service
• Analyse des intrants prévus par rapport aux intrants réels/ressources utilisées

• Données financières du POC/ analyse
• Données iCase/analyse
• Personnel du POC/entrevues, sondage

4.2 La capacité du POC d’offrir des services est-elle suffisante compte tenu de la demande actuelle et future de services?

• Niveau et étendue des services offerts relativement à la demande de services (passée, actuelle, prévue) selon le type de service offert et les SJM
• Caractère approprié de l’éducation permanente du droit du travail pour appuyer le service efficient et économique aux clients dans le domaine du droit du travail.

• Volume de demandes par type de service et SJM
• Capacité à répondre aux demandes (dans des délais raisonnables)
• Capacité de couvrir l’ensemble des instances judiciaires
• Capacité d’affecter des avocats à toutes les instances judiciaires
• Incidence du Modèle de pratique du droit sur les besoins en ressources humaines
• Preuve d’initiatives pour améliorer l’efficience
• Preuve que le niveau des avocats du POC affectés à un dossier est approprié, compte tenu de son niveau de risque et de sa complexité

• iCase/analyse
• Personnel du POC/sondage, entrevues
• Clients/entrevues, sondage
• Études de cas

4.3 Le modèle financier utilisé par le POC fournit-il un financement approprié et suffisant compte tenu de la demande actuelle et future de services?

• Suffisance des services votés pour permettre au Ministère de s’acquitter de ses responsabilités
• Niveau de satisfaction du POC et de ses clients à l’égard
  1. du modèle de financement du POC
  2. des ententes particulières/protocoles d’entente
• Tendances des modèles financiers qui appuient ou financent les services juridiques

• Écart entre les intrants financiers et les ressources requises pour produire les extrants
• Exemples d’autres administrations qui offrent des types semblables de services juridiques au gouvernement

• Employés du POC/entrevues
• Documents financiers/examen
• Clients/entrevues
• Écrits/analyse de la conjoncture
• Documents financiers/examen
• Gestionnaires du POC/entrevues
• Personnel des finances/ entrevues

4.4 Existe‑t‑il d’autres manières possibles d’offrir les mêmes services aux clients du POC?

• Tendances des pratiques/modèles de prestation de services

• Exemples d’autres secteurs de compétence ou du secteur privé
• Autres modèles de prestation de types de services semblables dans un contexte gouvernemental.

• Écrits/analyse de la conjoncture
• Gestionnaires du POC/entrevues
• Représentants du Ministère/ entrevues