Stratégie fédérale d'aide aux victimes évaluation

Sommaire

1. Introduction

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada (SFAV Justice) repose sur le principe voulant que malgré les nombreux et importants progrès réalisés en matière de services, de mesures législatives, de politiques et de programmes à l’intention des victimes d’actes criminels, il reste de nombreuses difficultés à surmonter. Par ailleurs, les approches adoptées en matière de services, de politiques et de programmes destinés aux victimes varient dans tout le Canada, et il demeure nécessaire que le gouvernement fédéral exerce son leadership dans ce domaine.

L’évaluation de la SFAV Justice a été effectuée de 2014 à 2015. Conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009, elle a porté sur la pertinence et le rendement de la SFAV Justice. Pour ce qui est de la pertinence, les évaluateurs se sont demandé si la SFAV Justice et l’harmonisation de ses priorités et de ses activités avec celles du gouvernement du Canada, les résultats stratégiques du Ministère, et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral étaient toujours nécessaires. En ce qui a trait au rendement, l’évaluation a porté à la fois sur l’efficacité (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle la SFAV Justice a produit les résultats escomptés), et sur l’efficience et l’économie (c.‑à‑d. la mesure dans laquelle elle utilise les moyens les plus appropriés et les plus efficients pour obtenir les résultats escomptés).

L’évaluation couvre les activités de la SFAV Justice entreprises de l’exercice 2010‑2011 à l’exercice 2014‑2015Note de bas de la page 1.

2. Méthodologie

La méthode d’évaluation consistait à consulter huit sources de données, parmi lesquelles une recension des documents et des écrits, des entrevues avec des principaux intervenants, des enquêtes sur l’aide financière accordée aux victimes, l’examen des dossiers du Fonds d’aide aux victimes, les études de cas du Fonds d’aide aux victimes, des études dirigées, et une étude de l’utilisation des ressources.

Le recours à des sources de données multiples a permis de valider les constatations afin de définir clairement les secteurs dans lesquels un consensus se dégageait, de vérifier et de corroborer les résultats. Un Comité consultatif de l’évaluation du Ministère a également fourni de l’aide technique tout au long de l’évaluation.

3. Constatations

3.1. Pertinence

Une réaction fédérale coordonnée aux problèmes en cours et émergents des victimes d’actes criminels continue de s’imposer. La SFAV Justice est toujours pertinente, et les quatre activités fondamentales passent pour être des leviers qui conviennent pour garantir que les résultats soient atteints.

Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) ministériel continue d’assurer un rôle de coordination fédéral, provincial et territorial à l’égard du partage de l’information et de la collaboration; de veiller à ce que l’élaboration de lois tienne compte des besoins des victimes, que le système de justice pénale soit sensible aux victimes et réponde à leurs besoins; et de participer pleinement au niveau international. À mesure que les victimes commencent à se prévaloir de leurs droits nouvellement acquis en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, le besoin d’un centre d’expertise fédéral sur les questions liées aux victimes devrait augmenter.

Il s’impose également que le Fonds d’aide aux victimes continue d’épauler les administrations afin qu’elles puissent entreprendre des activités novatrices au moyen de projets pilotes qui ne sont pas étayés par leur financement provincial et territorial fondamental; qu’elles fassent la promotion des problèmes vécus par les victimes au moyen du financement de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels (Semaine des victimes); et qu’elles améliorent ainsi les services aux victimes, particulièrement dans les petites administrations et dans le Nord, où le besoin de soutien est le plus fort. Le Fonds d’aide aux victimes a évolué afin de répondre au besoin persistant de services culturellement adaptés pour les victimes autochtones et de services de soutien pour les enfants et les adolescents au moyen de centres d’appui aux enfants. Il faut également continuer d’apporter une aide financière aux victimes d’actes criminels afin de renforcer leur capacité de participer au système de justice pénale et de s’y faire entendre, et de réduire leurs difficultés financières.

La SFAV Justice est entièrement harmonisée avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux problèmes vécus par les victimes d’actes criminels. Pendant la période d’évaluation, la SFAV Justice a également été alignée complètement sur les priorités du gouvernement du Canada et sur le résultat stratégique du Ministère.

3.2. Rendement

3.2.1. Efficacité

Il a été établi au moyen de l’évaluation que la SFAV Justice a atteint ses objectifs et obtenu les résultats escomptés, ce qui était le plus manifeste sur le plan de la sensibilité accrue aux problèmes auxquels se heurtent les victimes, de la loi et des services disponibles et d’une meilleure connaissance de ceux‑ci; de l’amélioration de la capacité d’offrir aux victimes des services appropriés et adaptés; et de l’accroissement de l’accès aux services pour les victimes d’actes criminels.

Cependant, si le Ministère admet que la prestation de services varie dans tout le Canada, il pourrait néanmoins jouer un rôle pour améliorer la disponibilité des services grâce au Fonds d’aide aux victimes. Il pourrait y parvenir en insistant davantage sur le renforcement de la capacité et sur des projets novateurs qui élargissent la portée et l’étendue des nouveaux services à plusieurs régions et à une clientèle sous-desservie. Le CPCV pourrait également assumer un rôle de leader en tant que Secrétariat du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels (GTFPT) afin de faciliter les pourparlers avec les provinces et territoires sur la façon de s’attaquer à la variabilité de l’accès aux services dans tout le pays.

3.2.2. Efficience et économie

Les quatre secteurs fonctionnels du Ministère qui participent à la SFAV Justice sont bien intégrés et coordonnés, résultat d’une relation de longue date entre les groupes. En outre, le CPCV intervient dans toutes les activités fondamentales de la SFAV Justice, ce qui garantit l’adoption d’une approche stratégique cohérente pour s’attaquer aux problèmes en cours et émergents des victimes.

Bien que la SFAV Justice ait réussi à obtenir les résultats escomptés, un certain nombre de contraintes imposées aux dépenses à l’échelle du gouvernement et du Ministère ont entravé la capacité du CPCV d’entreprendre entièrement les activités fondamentales de la SFAV Justice, en l’occurrence accueillir des réunions en personne du GTFPT et mener des activités de sensibilisation du public à l’échelle fédérale.

Une analyse de l’efficience opérationnelle du Fonds d’aide aux victimes a déterminé que pour chaque dollar investi dans les subventions et contributions, le Ministère dépense 0,06 $ en frais d’administration pour appuyer l’exécution du Fonds d’aide aux victimes. Ceci est modique si l’on tient compte qu’il faut une interaction considérable avec les demandeurs et les bénéficiaires de fonds pour exécuter et gérer le Fonds d’aide aux victimes.