Évaluation de la Section des programmes juridiques internationaux

1. Introduction

La Section des programmes juridiques internationaux (« SPJI » ou la « Section ») est située au sein du Secteur des politiques du ministère de la Justice Canada (le « Ministère »). La Section est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des initiatives de coopération qui sont prises par le Ministère pour soutenir les efforts des pays étrangers qui cherchent à réformer leurs systèmes de justice.

1.1. Objet et portée de l’évaluation

L’évaluation, qui exige que les ministères évaluent toutes les dépenses de programmes directes, a été effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. L’objectif premier de l’évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement de la Section. Pour ce qui est de la pertinence, les évaluateurs se sont demandé si le besoin et les activités de la Section correspondaient toujours aux priorités du gouvernement du Canada, aux résultats stratégiques du Ministère et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Pour ce qui est du rendement, l’évaluation a porté à la fois sur l’efficacité (c.-à-d. la mesure dans laquelle la Section a atteint ses objectifs) et sur l’efficience et l’économie (c.-à-d. la mesure dans laquelle il utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats souhaités). Les évaluateurs ont évalué le rendement de la Section dans son ensemble et non les résultats des projets d’assistance technique pris individuellement.

Les évaluateurs ont examiné les activités de la Section entre 2009‑2010 et 2013‑2014. Durant cette période d’évaluation, la SPJI était formée de deux sous-divisions administratives : le Groupe du développement international (GDI) et le Groupe des relations internationales (GRI). En avril 2014, le GRI est passé à la Division des relations intergouvernementales et externes (DRIE) du Secteur des politiques. Comme la SPJI n’assumait plus la responsabilité de gérer le GRI, ce groupe n’a pas été inclus dans l’évaluation.

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a réalisé l’évaluation. Un Comité consultatif de l’évaluation (CCE) comprenant des représentants de la Section a fourni des commentaires qui ont été intégrés à l’évaluation. Il s’agit de la première évaluation de la Section.

1.2. Structure de l’évaluation

Le rapport renferme cinq sections, dont l’introduction. La section 2 donne de l’information de contexte sur la SPJI, dont elle décrit la structure, les ressources et les services. La section 3 décrit la méthodologie adoptée pour l’évaluation. La section 4 résume les constatations principales, et la section 5 présente les conclusions, les recommandations et les réponses de la direction.