Évaluation de la Section des programmes juridiques internationaux

Annexe C : Moyens de collecte des données

Guide d’entrevue des informateurs clés à l’intention des avocats de la SPJI

La Politique sur l’évaluation, adoptée par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2009, oblige les ministères fédéraux à évaluer toutes leurs dépenses directes de programmes tous les cinq ans. Par conséquent, la Division de l’évaluation du ministère de la Justice mène une évaluation de la Section des programmes juridiques internationaux (SPJI). L’évaluation vise à déterminer la mesure dans laquelle la SPJI offre une aide efficace et pertinente aux pays étrangers qui cherchent à moderniser leur système de justice. L’évaluation prévoit des entrevues avec les personnes travaillant au sein de la SPJI, des représentants du ministère de la Justice et d’autres ministères qui connaissent les travaux de la SPJI.

Les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes en particulier. Vous pourrez prendre connaissance du résumé écrit de l’entrevue et y apporter des corrections ou des ajouts.

L’évaluation porte sur la période allant de 2009 à 2014; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre apport et de votre participation.

Introduction

Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPJI.

Pertinence

Veuillez décrire dans quelle mesure les activités de la SPJI s’harmonisent avec :
1. les résultats stratégiques du ministère de la Justice;
  - résultat stratégique A : un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
  - résultat stratégique B : un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
2. les priorités fédérales dans le domaine du développement international.
Selon vous, le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et nécessaire à jouer pour fournir de l’aide juridique internationale à des pays étrangers qui cherchent à moderniser leur système de justice?
1. Dans l’affirmative, veuillez préciser.
2. Dans la négative, pourquoi?
Veuillez décrire dans quelle mesure les activités de la SPJI s’harmonisent avec les rôles et les responsabilités de l’appareil fédéral en matière de développement international.
Selon vous, le niveau ou la nature de la demande pour les activités de la SPJI ont-ils changé au cours des cinq dernières années? Veuillez tenir compte du volume et du type d’activités demandés (aide juridique technique, conseils stratégiques, liaison, etc.).
Selon vous, est-il toujours à-propos pour la SPJI :
1. de fournir une assistance technique à des pays étrangers qui veulent moderniser leur système de justice?
  1. Dans l’affirmative, quels sont les avantages de ce service d’aide offert par la SPJI?
  2. Dans la négative, pourquoi?
2. de donner des conseils stratégiques et de conclure des partenariats stratégiques concernant des enjeux internationaux de développement du secteur de la justice?
  1. Dans l’affirmative, quels en sont les avantages?
  2. Dans la négative, pourquoi?
3. de participer aux rencontres nationales et internationales d’échange d’information?
  1. Dans l’affirmative, quels en sont les avantages?
  2. Dans la négative, pourquoi?

Conception

Selon vous, la structure de gouvernance de la SPJI est-elle appropriée?
Croyez-vous que les rôles et les responsabilités de la SPJI sont clairs? Veuillez expliquer.
1. Dans la négative, que reste-t-il à faire?
La SPJI possède-t-elle un processus systématique de collecte d’information, de suivi et de rapport des résultats du rendement?
1. Si la réponse est oui, comment cette information est-elle utilisée?
2. Dans la négative, pourquoi?

Rendement – Efficacité

Veuillez décrire brièvement comment la SPJI vient à participer au démarrage d’un projet d’assistance technique.
En gardant en tête les résultats du projet d’assistance technique en (nom du pays) auquel la SPJI a participé, veuillez indiquer dans quelle mesure ce projet a atteint ses objectifs en matière de :
1. transfert de connaissances pour aider le pays en question (nom du pays) à renforcer son système de justice;
2. capacité améliorée du pays en question (nom du pays) à offrir un système de justice équitable et accessible;
3. renforcement de la primauté du droit et d’amélioration du système de justice dans le pays en question (nom du pays).
Des partenariats ont-ils été élaborés pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet) dans le pays en question (nom du pays)?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions de ces partenaires?
Qu’est-ce qui a particulièrement bien fonctionné pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
Qu’est-ce qui n’a pas bien fonctionné, le cas échéant, pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
A-t-on observé des effets imprévus ou involontaires, positifs ou négatifs, pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
1. Dans l’affirmative, quels étaient-ils?
D’après votre expérience de collaboration avec la SPJI, quelles pratiques exemplaires ou leçons apprises avez-vous retenues de la prestation par la SPJI des services d’assistance technique?
Concernant les activités de conseils stratégiques de la SPJI, veuillez décrire brièvement comment la SPJI vient à participer aux conseils stratégiques entourant les enjeux de développement du secteur de la justice.
En gardant en tête les résultats obtenus concernant la fonction de conseils stratégiques à laquelle la SPJI a participé, veuillez indiquer dans quelle mesure les résultats escomptés suivants ont été atteints :
1. transfert, au ministère de la Justice du Canada et à d’autres ministères fédéraux canadiens, de la connaissance des enjeux juridiques actuels et émergents liés au développement international;
2. aptitude améliorée du Canada à apporter une participation stratégique à la politique étrangère et aux enjeux juridiques liés au développement international;
3. avancement des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère.
Des partenariats se sont-ils établis pendant la prestation de la fonction de conseils stratégiques?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions issues de ces partenariats?
De votre point de vue, quelles pratiques exemplaires ou leçons apprises avez-vous retenues de la prestation par la SPJI de conseils stratégiques sur des enjeux de développement dans le secteur de la justice?
1. Quant à l’échange de renseignements et à la liaison, veuillez décrire brièvement comment la SPJI vient à participer aux rencontres bilatérales et multilatérales d’échange de renseignements (par exemple, des rencontres de groupe de travail d’AMC, les rencontres tripartites Canada-R.-U.-É.-U.).
En pensant aux résultats atteints quant aux réunions d’échange de renseignements auxquelles la SPJI a participé, veuillez indiquer dans quelle mesure les résultats escomptés suivants ont été atteints :
1. échange de connaissances sur les enjeux juridiques actuels et émergents liés au développement international pendant les réunions bilatérales et multilatérales d’échange de renseignements;
2. aptitude améliorée du Canada à apporter une participation stratégique à l’égard des enjeux juridiques liés à la politique étrangère et au développement international;
3. avancement des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère.
Des partenariats sont-ils nés des réunions d’échange de renseignements?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions de ces partenaires?

Rendement (efficacité et rentabilité)

Selon vous, les ressources en place (p. ex., humaines, financières, technologiques, autres) sont‑elles suffisantes pour appuyer le travail de la SPJI?
Comment la SPJI a-t-elle géré les problèmes de ressources?
Les niveaux appropriés de conseil juridique sont-ils attribués aux différentes activités de la SPJI? Veuillez fournir des détails.
1. Quelles mesures ont été mises en place pour que les activités de la SPJI soient menées de façon efficace et rentable? (Par exemple : (i) attribuer le niveau approprié de conseil à un projet, (ii) se servir d’outils et de pratiques pour réduire les coûts du projet.)
Des facteurs ont-ils influencé, positivement ou négativement, la capacité de la SPJI d’offrir ses activités de manière efficace? Veuillez fournir des détails.
Quelles suggestions, s’il en est, avez-vous à présenter pour améliorer l’efficacité ou la rentabilité des activités de la SPJI?
Quelles sont les autres organisations gouvernementales ou externes engagées dans des activités de développement international pour le compte du secteur de la justice?
1. Ces organisations perfectionnent-elles ou multiplient-elles le travail de la SPJI? Veuillez fournir des détails.

Conclusion

Désirez-vous ajouter quelque chose?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des informateurs clés à l’intention des partenaires aux projets d’assistance technique juridique

Les renseignements recueillis au cours de ces entrevues seront résumés sous forme agrégée et ne seront pas attribués à des personnes précises. Vous pourrez prendre connaissance du résumé écrit de l’entrevue et y apporter des corrections ou des ajouts.

L’évaluation porte sur la période allant de 2009 à 2014; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre apport et de votre participation.

Introduction

Veuillez décrire votre rôle ou poste actuel ainsi que vos responsabilités entourant votre travail avec la Section de programmes juridiques internationaux (SPJI) du ministère de la Justice du Canada.

Pertinence

À votre avis, le gouvernement fédéral canadien a-t-il un rôle légitime et nécessaire à jouer pour fournir de l’aide juridique internationale?
1. Dans l’affirmative, veuillez préciser.
2. Dans la négative, pourquoi?
D’après vous, est-il toujours nécessaire que la SPJI assure des services d’assistance technique aux pays étrangers qui souhaitent moderniser leur système de justice?
1. Dans l’affirmative, quels sont les avantages de ce service d’aide offert par la SPJI?
2. Dans la négative, pourquoi?

Concept

D’après vous, est-ce que les rôles et responsabilités de la SPJI sont clairement communiqués à votre organisme? Veuillez expliquer.
1. Si la réponse est non, existe-t-il des moyens par lesquels la SPJI pourrait communiquer ses rôles et responsabilités de façon plus claire?
2. Quelles autres améliorations peut-on apporter?
La SPJI a-t-elle recours à un processus systématique de collecte des données, de surveillance et de reddition de comptes quant à ses résultats en matière de rendement dans le projet (nom du projet) pour le pays en question (nom du pays)?
1. Si la réponse est oui, comment cette information est-elle utilisée?
2. Dans la négative, pourquoi?

Rendement – Efficacité

Veuillez indiquer la mesure dans laquelle le transfert des connaissances sur les enjeux actuels et émergents de développement international liés au secteur de la justice s’est effectué de la SPJI aux autres ministères canadiens fédéraux (c.-à-d., tout conseil stratégique que la SPJI a fourni à votre organisation).
Veuillez décrire brièvement comment la SPJI est venue à participer au démarrage du projet (nom du projet) de fournir une aide juridique technique au pays en question (nom du pays).
J’aimerais maintenant que vous me parliez des résultats du projet (nom du projet) dans lequel la SPJI a pris part dans le pays en question (nom du pays). Dans quelle mesure le projet (nom du projet) est-il parvenu aux résultats prévus par rapport à ce qui suit :
1. transfert de connaissances pour aider le pays en question (nom du pays) à renforcer son système de justice;
2. capacité améliorée du pays en question (nom du pays) d’offrir un système de justice équitable et accessible;
3. primauté du droit renforcée et système de justice amélioré dans le pays en question (nom du pays).
Des partenariats sont-ils nés de la mise en œuvre du projet (nom du projet) dans le pays en question (nom du pays)?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions de ces partenaires?
Qu’est-ce qui a particulièrement bien fonctionné pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
Qu’est-ce qui n’a pas bien fonctionné, le cas échéant, pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
A-t-on observé des effets imprévus ou involontaires, positifs ou négatifs, pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
1. Si oui, quels sont-ils?
D’après votre expérience de collaboration avec la SPJI, quelles pratiques exemplaires ou leçons avez-vous retenues de la prestation par la SPJI des services d’assistance technique dans le cadre du projet (nom du projet) dans le pays en question (nom du pays)?
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services d’assistance technique que votre organisme a reçus de la SPJI?

Rendement (efficacité et rentabilité)

Existe-t-il d’autres organisations dans le pays en question (nom du pays) qui sont engagées dans des activités de développement international liées au secteur de la justice?
1. Dans l’affirmative, ces organisations perfectionnent-elles ou multiplient-elles le travail de la SPJI dans ce pays (nom du pays)? Veuillez fournir des détails.

Conclusion

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet de votre collaboration avec la SPJI?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des informateurs clés pour les bénéficiaires des projets d’assistance technique juridique

L’évaluation porte sur la période allant de 2009 à 2014; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre apport et de votre participation.

Introduction

Veuillez décrire vos rôles et responsabilités actuels au sein de votre organisme.
Quelle est la nature des rapports qu’entretient votre organisme avec la Section des programmes juridiques internationaux (SPJI) du ministère de la Justice du Canada?

Pertinence

D’après vous, est-il toujours nécessaire que la SPJI assure des services d’assistance technique juridique aux pays étrangers qui souhaitent moderniser leur système de justice?
1. Dans l’affirmative, quels sont les avantages de ce service d’aide offert par la SPJI?
2. Dans la négative, pourquoi?

Rendement – Efficacité

Veuillez décrire brièvement comment la SPJI est venue à participer au démarrage du projet (nom du projet) de fournir une aide juridique technique au pays en question (nom du pays).
J’aimerais maintenant que vous me parliez des résultats du projet (nom du projet) auquel la SPJI a participé. Dans quelle mesure le projet (nom du projet) est-il parvenu aux résultats prévus par rapport à ce qui suit :
1. transfert de connaissances pour aider (nom du pays) à renforcer son système de justice;
2. capacité améliorée de (nom du pays) d’offrir un système de justice équitable et accessible;
3. renforcement de la primauté du droit et d’amélioration du système de justice dans (nom du pays).
Des partenariats sont-ils nés à l’occasion de la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions de ces partenaires?
Qu’est-ce qui a particulièrement bien fonctionné pendant la mise en œuvre du (projet)?
Qu’est-ce qui n’a pas bien fonctionné, le cas échéant, pendant la mise en œuvre du (projet)?
A-t-on observé des effets imprévus ou involontaires, positifs ou négatifs, pendant la mise en œuvre du projet (nom du projet)?
1. Dans l’affirmative, quels étaient-ils?
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services d’aide juridique technique que votre organisme a reçus de la SPJI?
D’après votre expérience de collaboration avec la SPJI, quelles pratiques exemplaires ou leçons apprises avez-vous retenues de la prestation par la SPJI des services d’assistance technique juridique?

Rendement – Efficacité et rentabilité

Quels sont les autres organismes qui n’appartiennent pas à votre gouvernement et qui offrent des services liés au secteur de la justice internationale dans le pays en question (nom du pays)?
1. Veuillez fournir des détails.

Conclusion

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet de votre collaboration avec la SPJI?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des informateurs clés à l’intention des partenaires de la fonction de conseils stratégiques

L’évaluation porte sur la période allant de 2009 à 2014; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre apport et de votre participation.

Introduction

Veuillez décrire vos rôles et responsabilités actuels au sein de votre organisme.
Quelle est la nature des rapports qu’entretient votre organisme avec la Section des programmes juridiques internationaux (SPJI) du ministère de la Justice du Canada?

Pertinence

Selon vous, le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et nécessaire à jouer pour fournir de l’aide juridique internationale?
1. Dans l’affirmative, veuillez préciser.
2. Dans la négative, pourquoi?
D’après vous, est-il toujours nécessaire que la SPJI fournisse des conseils stratégiques et établisse des partenariats stratégiques ayant trait à des enjeux de développement dans le secteur de la justice internationale?
1. Dans l’affirmative, quels en sont les avantages?
2. Dans la négative, pourquoi?

Concept

D’après vous, est-ce que les rôles et responsabilités de la SPJI sont clairement communiqués à votre organisme? Veuillez expliquer.
1. Si la réponse est non, existe-t-il des moyens par lesquels la SPJI pourrait communiquer ses rôles et responsabilités de façon plus précise à ses clients?
2. Quelles autres améliorations peut-on apporter?

Rendement – Efficacité

Veuillez décrire brièvement comment la SPJI a donné des conseils stratégiques à votre organisation au sujet des enjeux de développement du secteur de la justice.
En pensant aux résultats produits par la fonction de conseils stratégiques à laquelle la SPJI a participé, veuillez indiquer dans quelle mesure les résultats escomptés suivants ont été atteints :
1. transfert de la connaissance des enjeux juridiques actuels et émergents liés au développement international vers Justice Canada et vers d’autres ministères fédéraux canadiens;
2. aptitude améliorée du Canada à apporter une participation stratégique à l’égard des enjeux juridiques liés à la politique étrangère et au développement international;
3. avancement des priorités et des objectifs de Justice Canada et du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère.
Des partenariats sont-ils nés de la fonction de conseils stratégiques?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions de ces partenaires?
Des facteurs ont-ils contribué ou nui à la capacité de la SPJI à fournir des conseils stratégiques de qualité supérieure en temps opportun à votre organisme?
1. Dans l’affirmative, veuillez préciser.
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des conseils stratégiques portant sur les enjeux de développement dans le secteur de la justice que votre organisme a reçus de la SPJI?
D’après votre expérience de collaboration avec la SPJI, quelles pratiques exemplaires ou leçons avez-vous retenues de la prestation par la SPJI de conseils stratégiques sur des enjeux de développement dans le secteur de la justice?

Rendement – Efficacité et économie

Quels sont les autres organismes non gouvernementaux qui offrent des services dans le domaine de la justice internationale?
1. Veuillez fournir des détails.

Conclusion

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet de votre collaboration avec la SPJI?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des informateurs clés à l’intention des partenaires de la fonction de liaison

L’évaluation porte sur la période allant de 2009 à 2014; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre apport et de votre participation.

Introduction

Veuillez décrire votre poste ainsi que vos responsabilités entourant votre relation avec la Section de programmes juridiques internationaux (SPJI) du ministère de la Justice du Canada.

Pertinence

Selon vous, est-il toujours nécessaire que la SPJI participe à des rencontres internationales d’échange de renseignements, tel que la rencontre trilatérale Canada-R.-U.-É.-U. sur le développement international du secteur de la justice?
1. Dans l’affirmative, quels en sont les avantages?
2. Dans la négative, pourquoi?

Rendement – Efficacité

Veuillez décrire brièvement comment la SPJI a participé à la rencontre trilatérale Canada-R.-U.-É.-U. sur le développement international du secteur de la justice.
En pensant aux résultats atteints à la suite de la rencontre trilatérale Canada-R.-U.-É.-U. sur le développement international du secteur de la justice à laquelle la SPJI a participé, veuillez indiquer dans quelle mesure les résultats escomptés suivants ont été atteints :
1. échange de connaissances sur les enjeux juridiques actuels et émergents liés au développement international pendant les réunions bilatérales et multilatérales d’échange de renseignements;
2. aptitude améliorée du Canada à apporter une participation stratégique à l’égard des enjeux juridiques liés à la politique étrangère et au développement international;
3. avancement des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère.
Des partenariats sont-ils nés des rencontres d’échange de renseignements?
1. Dans l’affirmative, quels types d’organismes ont participé?
2. De quelle nature étaient les contributions de ces partenaires?
En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre relation avec la SPJI?
D’après votre expérience de collaboration avec la SPJI, quelles pratiques exemplaires ou leçons apprises avez-vous retenues de la participation de la SPJI à des rencontres d’échange de renseignements?

Rendement (efficacité et efficience)

Existe-t-il d’autres organisations pouvant soit compléter, soit reproduire la participation de la SPJI à la rencontre trilatérale Canada-R.-U.-É.-U. sur le développement international du secteur de la justice? Veuillez fournir des détails.

Conclusion

Souhaitez-vous ajouter quelque chose au sujet de votre relation avec la SPJI?

Merci. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Guide d’entrevue des informateurs clés à l’intention du sous-ministre adjoint principal

L’évaluation porte sur la période allant de 2009 à 2014; veuillez par conséquent tenir compte de votre expérience pendant ces années dans vos réponses.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre apport et de votre participation.

Introduction

Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités en ce qui a trait à votre collaboration avec la SPJI.

Pertinence

Veuillez décrire dans quelle mesure les activités de la SPJI s’harmonisent avec :
1. les résultats stratégiques du ministère de la Justice;
  - résultat stratégique A : un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
  - résultat stratégique B : un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
2. les priorités fédérales dans le domaine du développement international.
Selon vous, le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et nécessaire à jouer pour fournir de l’aide juridique internationale?
1. Dans l’affirmative, veuillez préciser.
2. Dans la négative, pourquoi?
Veuillez décrire dans quelle mesure les activités de la SPJI s’harmonisent avec les rôles et les responsabilités de l’appareil fédéral en matière de développement international.
Selon vous, existe-t-il un besoin continu pour la SPJI?
1. Dans l’affirmative, veuillez préciser. La SPJI devrait-elle continuer à fournir de l’assistance technique juridique, des conseils stratégiques et à participer à des rencontres nationales et internationales d’échange d’information?
2. Dans la négative, pourquoi?

Concept

Selon vous, la structure de gouvernance de la SPJI est-elle appropriée?
Les rôles et responsabilités de la SPJI sont-ils clairs? Veuillez expliquer.
1. Dans la négative, que reste-t-il à faire?

Rendement – efficacité

En général, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du travail de la SPJI?
À votre avis, par rapport à quels aspects les choses se sont-elles particulièrement bien déroulées pour la SPJI?
Par rapport à quels aspects les choses se sont-elles moins bien passées pour la SPJI?

Rendement (efficacité et efficience)

Selon vous, les ressources en place (p. ex., humaines, financières, technologiques ou autres) sont‑elles suffisantes pour appuyer le travail de la SPJI?
Des facteurs ont-ils influencé, positivement ou négativement, la capacité de la SPJI d’offrir ses activités de manière efficace? Veuillez fournir des détails.
Quelles suggestions, s’il en est, avez-vous à présenter pour améliorer l’efficacité ou la rentabilité des activités de la SPJI?

Conclusion

Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires au sujet de votre collaboration avec la SPJI?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à nos questions. Nous vous sommes très reconnaissants de votre participation.

Date de modification :: 2022-05-13