Évaluation de la fonction de perfectionnement professionnel du Ministère de la Justice
2. Profil de la fonction de perfectionnement professionnel
La fonction est basée sur trois prestataires principaux :
- Le Programme de formation juridique continue (PFJC) est responsable de la planification et de la prestation d’une vaste formation juridique sur le contenu juridique substantiel et le perfectionnement des compétences pour tous les employés du Ministère.Note de bas de page 4 De plus, le PFJC est l’interlocuteur principal des barreaux provinciaux en ce qui concerne l’accréditation de l’apprentissage juridique des avocats, qui varie d’un barreau à l’autre. Le Programme gère également l’accréditation des activités, le cas échéant, pour le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (ADP) et l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
- Le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (anciennement Direction du perfectionnement professionnel) est responsable de l’apprentissage commun, non juridique et ministériel non offert par l’EFPC. L’ADP gère également la relation avec l’EFPC et agit comme agent de liaison.
- L’École de la fonction publique du Canada offre une vaste gamme de possibilités d’apprentissage à l’échelle du gouvernement. Depuis 2014-2015, l’EFPC est devenue le fournisseur du programme de base de tous les fonctionnaires.
Figure 1 : Cadre actuel de la fonction de perfectionnement professionnel du ministère de la Justice

Version texte - Cadre actuel de la fonction de perfectionnement professionnel du ministère de la Justice
Quatre formes de couleurs différentes sont représentées dans la figure 1 pour illustrer le cadre actuel de la fonction de perfectionnement professionnel du ministère de la Justice. Les trois premières formes sont des cercles dans lesquels sont écrits : PFJC – Apprentissage juridique, EFPC – Apprentissage à l’échelle du gouvernement, et ADP – Apprentissage non juridique. Une forme ovale est placée sous les trois cercles, dans laquelle est écrit : Portefeuilles, secteurs et régions – Apprentissage juridique et non juridique.
2.1. Activités de perfectionnement professionnel
L’évaluation a examiné l’information sur les types d’activités de PP actuellement disponibles au Ministère, ainsi que la nature et l’ampleur de la participation.
Les activités de PP peuvent être offertes à l’interne, à l’externe ou par l’intermédiaire de l’EFPC. Aux fins de cette évaluation, les définitions suivantes ont été appliquées :
- Formation interne - cours qui ont été élaborés ou offerts par le Ministère.
- Formation externe - activités offertes par l’intermédiaire d’autres ministères ou de fournisseurs du secteur privé, à l’exclusion de l’EFPC.
- Formation de l’EFPC - cours suivis auprès de l’École soit en ligne sur GCcampus ou en personne lors de formation et d’événements en classe de l’EFPC.
Selon les données de PeopleSoft, les inscriptions à la formation interne étaient majoritaires, suivies de la formation externe et de la formation de l’EFPC. Le Ministère offre une vaste gamme de formations internes, principalement des cours en classe, des ateliers et des conférences Web ou en personne.
Les données de PeopleSoft et les résultats du sondage en ligne ont démontré que la formation juridique était la catégorie de formation la plus fréquente. Selon les résultats du sondage, la majorité des répondants ont déclaré avoir participé au PP axé sur le droit de fond (52 %) et les compétences et pratiques juridiques (45 %). Les catégories suivantes de PP les plus fréquemment citées étaient les priorités du gouvernement et du Ministère (37 %) et l’efficacité personnelle et professionnelle (36 %). Les employés qui ont enregistré leurs heures de formation ont passé, en moyenne, entre une demi-journée et trois jours par an en PP. Les méthodes de prestation les plus fréquentes pour la formation interne étaient la formation en classe, suivie de la formation virtuelle (WebEx, Webcast, vidéoconférence) et en ligne. Les méthodes de prestation les plus fréquentes pour la formation de l’EFPC étaient la formation en ligne, suivie de la formation en classe et de la formation virtuelle (WebEx, Webcast, vidéoconférence). Les méthodes de prestation les plus fréquentes pour la formation externe étaient la formation en classe, les conférences/événements, et la formation en ligne.
2.1.1. Formation juridique
Selon le sondage en ligne et les données de PeopleSoft, une vaste gamme de cours de formation juridique individuels, d’ateliers et d’autres modes de PP sont offerts aux employés du Ministère, principalement à l’interne. Le PFJC regroupe de façon informelle les cours de droit offerts au Ministère dans différentes séries juridiques, afin de gérer la grande quantité de cours disponibles. Par exemple, il existe des cours dans différents domaines de pratique qui comprennent, entre autres, le droit autochtone, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, le droit commercial, la prévention et le règlement des différends, et les droits de la personne.
Les portefeuilles, les secteurs et les bureaux régionaux du Ministère offrent également divers types de PP, qu’ils élaborent et gèrent eux-mêmes ou avec l’aide du PFJC. Il n’a pas été possible de présenter un examen détaillé de l’éventail complet des cours offerts par les portefeuilles, les secteurs et les bureaux régionaux dans le cadre de la présente évaluation.
2.1.2. Formation non juridique
L’ADP est responsable de la gestion et de la prestation du PP dans des domaines non juridiques communs à tous les employés du Ministère, et il gère la relation avec l’EFPC. Voici des exemples de cours offerts par l’ADP : amélioration de la communication (notes d’information, présentations efficaces); administration, gestion et gestion financière; perfectionnement personnel (planification de la retraite et résilience personnelle); santé mentale (The Working Mind, intelligence émotionnelle et gestion du stress); et orientation des nouveaux employés.
L’EFPC offre également un large éventail de possibilités d’apprentissage à l’échelle du gouvernement. À compter de 2014-2015, à l’appui d’Objectif 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un engagement pangouvernemental envers l’apprentissage, où l’École joue un rôle central dans la conception et la prestation d’un programme de base pour appuyer le fonctionnement de toutes les institutions fédérales, indépendamment du mandat ou de l’emplacement.Note de bas de page 5 Elle offre des cours sur le système de paye et de prestations Phénix, l’organisation du gouvernement et les classifications d’emplois, la sensibilisation à la sécurité, les valeurs et l’éthique, les achats écologiques, les activités spéciales d’apprentissage, les discussions informelles, et les cours de perfectionnement en leadership pour les cadres supérieurs.
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