Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones
1. Introduction
1.1. Contexte
Par le truchement du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (Programme APA), établi en 1978, le ministère de la Justice verse des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’appuyer la provision de services culturellement adaptés aux personnes autochtones (clients) aux prises avec le système de justice pénale (comme accusés, victimes, témoins, membres de la famille, ou autres). La prestation du Programme APA est effectuée par un petit réseau de plus de 190 conseillers parajudiciaires à temps plein et à temps partiel. Les conseillers parajudiciaires donnent des renseignements sur les accusations, les procédures judiciaires, les droits et les responsabilités, la mise en liberté sous caution, la déjudiciarisation, la justice réparatrice et les possibilités de justice communautaire autochtone; ils fournissent du soutien pour accéder à des ressources juridiques, de même qu’à des programmes communautaires appropriés qui comprennent le mieux-être, les traumatismes, le logement, les services à la famille et les services d’emploi; ils facilitent également les communications avec les représentants des tribunaux, les personnes accusées, les membres de la famille et les collectivités pour assurer la compréhension et la collaboration. En tant qu’« amis de la cour », ils fournissent aussi au tribunal des renseignements critiques et contextuels concernant l’accusé, signalent les mesures de rechange et les options qui existent dans la collectivité autochtone, et veillent à ce que l’accusé comprenne le processus judiciaire.
Le Programme APA fournit des services à deux types de clients : les « clients accusés » et les « clients non accusés ».
- Un client accusé reçoit des services n’importe quand pendant un exercice financier, à l’égard d’une accusation ou d’un ensemble d’accusations faisant actuellement l’objet d’un procès (mais dont la date de fin n’est pas forcément la même). Aux fins de déclaration, un client accusé qui reçoit de multiples services à propos du même incident (comme recevoir des renseignements lors de l’incarcération, obtenir de l’aide supplémentaire au tribunal et des recommandations vers d’autres ressources) dans la même année est compté comme un seul client. Toutefois, si un client reçoit des services concernant un deuxième incident, cette interaction est comptée comme un autre client.
- Un client non accusé est un témoin, une victime, un membre de la famille ou autre qui ne fait pas face à des accusations et qui reçoit un service lié à la justice de la part d’un conseiller parajudiciaire.
1.2. Objectif de l’évaluation
Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national APA. Le Programme APA a été évalué trois fois dans les dix dernières années. La dernière évaluation a été menée en 2012 et publiée en 2013. La matrice de l’évaluation, qui se trouve à l’Annexe A, présente les problèmes de l’évaluation, les questions et les sources de données qui ont été utilisées dans cette évaluation.
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