Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Contexte
  • 1.2. Objectif de l’évaluation
• 2. Profil du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • 2.1. Objectif du Programme
  • 2.2. Structure de la prestation et gouvernance
  • 2.3. Services fournis
  • 2.4. Groupes cibles
  • 2.5. Ressources
  • 2.6. Modèle logique
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen des documents, des données et des ouvrages
  • 3.2. Sondages et entrevues
  • 3.3. Études de cas
  • 3.4. Limites de l’évaluation
• 4. Constatations
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Réalisation des résultats escomptés
  • 4.3. Efficacité de la conception et de la prestation
• 5. Conclusions, recommandations et réponse de la direction
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Atteinte des résultats
  • 5.3. Efficience et économie
  • 5.4. Conception et prestation
  • 5.5. Recommandations et Réponse de la direction
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Services judiciaires et extrajudiciaires
• Annexe C : Modèle logique
• Annexe D : Liste des ouvrages examinés

Liste des graphiques

• Graphique 1 : Pourcentage de conseillers parajudiciaires qui ont indiqué avoir fourni souvent ou très souvent différents types de services
• Graphique 2 : Satisfaction des clients du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones en ce qui concerne les renseignements reçus des conseillers parajudiciaires
• Graphique 3 : Perceptions des clients quant à l’utilité des renseignements reçus de la part des conseillers parajudiciaires.
• Graphique 4 : Contributions fédérales en pourcentage des dépenses provinciales pour le Programme

Liste des figures

• Figure 1 : Effets des services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones sur les clients, le système judiciaire et les collectivités

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Nombre de conseillers parajudiciaires, clients et services déclarés par exercice financier
• Tableau 2 : Caractéristiques des clients accusés
• Tableau 3 : Autorisations annuelles totales (pour appuyer les programmes provinciaux et territoriaux)
• Tableau 4 : Nombre de représentants des tribunaux sondés par administration
• Tableau 5 : Limites de l’évaluation, défis et stratégies d’atténuation
• Tableau 6 : Communication de renseignements aux représentants du système judiciaire et des tribunaux à propos des clients
• Tableau 7 : Communication de renseignements aux représentants du système judiciaire et des tribunaux à propos de mesures et des ressources de rechange
• Tableau 8 : Contribution à un traitement juste, équitable, en temps opportun et culturellement adapté devant les tribunaux
• Tableau 9 : Autochtones admis en détention dans des services correctionnels provinciaux et territoriaux
• Tableau 10 : Pourcentage des budgets des programmes fédéraux et provinciaux dépensés par année
• Tableau 11 : Budget et coûts fédéraux
• Tableau 12 : Nombre d’employés équivalents temps plein, 2011-2012 à 2015-2016
• Tableau 13 : Autorisations de projet dépensées par année
• Tableau 14 : Perceptions du Groupe de travail tripartite.
• Tableau 15 : Besoins nationaux en données
• Tableau 16 : Résumé des suggestions visant l’amélioration

Acronymes

APA

Assistance parajudiciaire aux Autochtones

CVR

Commission de vérité et réconciliation

ETCAF

Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale

ETP

Équivalent temps plein

FPT

Fédéral, provincial et territorial

GTT

Groupe de travail tripartite

OPS

Organisme de prestation de services

PJA

Programme de justice autochtone