Étude sur la récidive

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À propos de l’étude

Dans le cadre de l’évaluation de 2021 du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT), la Direction de l’évaluation a retenu les services de Statistique Canada pour effectuer une analyse statistique de l’incidence des TTT sur la récidive1. L’objectif principal était d’évaluer les résultats en matière de justice pénale chez les personnes qui ont été libérées d’un programme de TTT financé par le gouvernement fédéral, par rapport à un groupe de non-participants ayant des démêlés avec la justice. Plus précisément, l’étude visait à déterminer si la participation à des programmes de TTT réduit la probabilité de récidive par rapport à un groupe témoin de non-participants ayant des démêlés avec la justice.

À propos du PFTTT

Le PFTTT vise à réduire les crimes commis en raison de troubles liés à la consommation de substances en offrant des traitements encadrés par les tribunaux et des services de soutien communautaire aux contrevenants non violents. Au moment de l’étude, le PFTTT avait conclu des ententes de financement avec huit provinces et deux territoires pour financer 13 TTT. Les TTT offrent aux contrevenants la possibilité de participer à un processus communautaire de traitement de la toxicomanie sous la surveillance d’un tribunal comme solution de rechange à l’incarcération. Au Canada, le modèle des TTT a continué d’évoluer pour répondre aux besoins des populations et tenir compte des contextes communautaires locaux. Les TTT sont des tribunaux provinciaux et territoriaux qui ciblent les contrevenants adultes non violents ayant été inculpés sous le régime de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou du Code criminel du Canada, dans les cas où leur trouble lié à la consommation de substances a été un facteur dans l’infraction. Au lieu d’une peine d’emprisonnement, les participants au programme de TTT peuvent recevoir une peine non privative de liberté2 lorsqu’ils terminent le programme.

Méthodologie

Des méthodes statistiques ont servi à comparer les résultats chez les participants à un programme de TTT par rapport aux non-participants. Les participants libérés d’un programme de TTT financé par le gouvernement fédéral entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018 ont été repérés dans le Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT) et sélectionnés pour l’étude. Statistique Canada a utilisé ces renseignements pour établir un groupe témoin apparié de non-participants3 à partir de ses fonds de données sur les services correctionnels (n = 2 430) (c.‑à‑d. un plan quasi expérimental). Les personnes ont été surveillées pendant au moins deux ans à partir de la date de début de leur participation à un programme de TTT ou du commencement de leur période de surveillance dans la collectivité. Il s’agit de la période où l’on considère qu’elles sont à risque de récidive. Différents modèles de régression ont servi à comparer la probabilité de récidive entre les participants à un programme de TTT et les non-participants, y compris des sous-analyses pour les finissants et les non-finissants, ainsi qu’à déterminer les prédicteurs de l’achèvement du programme4.

Densité totale de l’échantillon

Note : Le groupe des non-participants était limité à l’Ontario, à la Colombie-Britannique, à la Nouvelle-Écosse et à la Saskatchewan.

Caractéristiques de l’échantillon5

Infraction désignée6

Constatations

On a constaté que la participation à des programmes de TTT réduisait la probabilité de récidive. Au cours des 60 à 365 premiers jours de suivi, les participants à un programme de TTT étaient significativement plus susceptibles d’être inculpés que les non-participants, souvent pour des infractions contre l’administration de la justice7. Toutefois, après la première année, et jusqu’à trois ans de la période à risque, les participants à un programme de TTT étaient significativement moins susceptibles de faire l’objet de nouvelles accusations.

Version texte

Les participants à un programme de TTT étaient 108 % plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle accusation relative à une infraction contre l’administration de la justice au cours des 60 premiers jours de la période à risque par rapport au groupe des non-participants.

Les participants à un programme de TTT étaient 64 % plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle accusation relative à une infraction contre l’administration de la justice au cours de la première année de la période à risque par rapport au groupe des non-participants.

Les participants à un programme de TTT ont finalement eu une probabilité statistiquement significative de 36 % plus faible de faire l’objet de toute nouvelle accusation à tout moment après 365 jours de la période à risque par rapport au groupe des non-participants.

Note : Les infractions liées à l’administration de la justice sont un type spécifique de violation de la loi, principalement commises en cas de non-respect des conditions préalables au procès ou des condamnations antérieures  (p. ex. en liberté illégale, violation de la surveillance communautaire).

Les finissants d’un programme de TTT étaient moins susceptibles d’être inculpés après une année de la période à risque comparativement aux non-participants. Les non-finissants d’un programme de TTT étaient plus susceptibles d’être inculpés au cours des 60 premiers jours de la période à risque que les non-participants8. Pour chaque journée supplémentaire passée dans le programme, la probabilité que le participant termine le programme augmentait de près de 1 %. On a constaté que les quatre variables suivantes étaient des prédicteurs de l’achèvement d’un programme de TTT.

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