Évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

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Décembre 2021
Direction d’évaluation
Secteur de la vérification interne et de l’évaluation

Remerciements

Le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation souhaite remercier l’équipe de l’évaluation et les personnes qui ont formulé des réflexions et des commentaires dans le cadre de la présente évaluation. Les participants à l’évaluation comprenaient des employés du ministère de la Justice Canada, du Service des poursuites pénales du Canada, et des représentants, des intervenants et des participants des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Acronymes

FPT
Fédéral-provincial-territorial
GT
Groupe de travail
Justice
Ministère de la Justice Canada
LRCDAS
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
PFTTT
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
PT
Province/Territoire
SCDAS
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
SITTT
Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
TTT
Tribunal de traitement de la toxicomanie