Aperçu des résultats : Évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) vise à réduire les crimes commis en raison d’une toxicomanie en offrant des traitements encadrés par les tribunaux et des services communautaires de soutien aux contrevenants toxicomanes non violents.
Le PFTTT a pour objectifs de :
- favoriser et renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération;
- renforcer la connaissance à l’égard des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) auprès des personnes qui œuvrent dans les domaines de la justice pénale et des services médicaux et sociaux ainsi qu’auprès du grand public, et les y sensibiliser davantage;
- recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin de promouvoir l’utilisation des pratiques exemplaires et de persévérer dans l’amélioration des méthodes d’intervention.
À ce jour, le PFTTT a conclu des ententes de financement avec huit provinces et deux territoires en vue de financer treize TTT. Les TTT proposent une solution de rechange à l’incarcération en donnant la possibilité aux contrevenants de participer à une démarche de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire et dans un cadre communautaire. Au Canada, dans le cadre du PFTTT, le modèle de TTT a continué d’évoluer pour s’adapter aux contextes communautaires locaux et aux besoins des populations. Les TTT sont des tribunaux provinciaux et territoriaux qui ciblent les contrevenants adultes et non violents ayant été accusés d’infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou au Code criminel du Canada, dans les cas où la toxicomanie a joué un rôle dans la perpétration de l’infraction. Plutôt que d’être incarcérés, les participants au programme de TTT peuvent recevoir une peine non privative de liberté à la fin du traitement.
Ce qui a été constaté
- Le PFTTT est pertinent et il cadre bien avec les priorités du gouvernement fédéral et du ministère de la Justice.
- Puisque l’incidence de la toxicomanie sur la criminalité demeure une préoccupation, les TTT montrent qu’il est de plus en plus reconnu dans la société que la toxicomanie est un problème de santé. La crise des opioïdes met en lumière la nécessité et la pertinence de solutions de rechange au système de justice conventionnel pour les toxicomanes.
- Du fait de l’accroissement de la capacité, la participation aux TTT financés par le PFTTT a augmenté au cours de la période visée par l’étude. Le profil des participants au programme de TTT est demeuré stable, les participants étant principalement des hommes blancs.
- Chaque TTT peut définir ses propres critères d’admissibilité, pour autant qu’ils cadrent avec les lignes directrices du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Certains groupes, comme les femmes, les Autochtones et les Canadiens racisés, sont considérés comme étant sous‑représentés. Certains intervenants souhaiteraient que les critères d’admissibilité soient plus souples et qu’il y ait un recours accru à l’expérimentation. Cela pourrait donner lieu à de nouveaux flux de participants pour les TTT, tel qu’un TTT d’intervention précoce, des TTT réservés aux participants à faible risque, et un TTT axé sur les Autochtones.
- Les TTT financés par le PFTTT sont largement considérés comme étant efficaces pour réduire la récidive, et la documentation disponible confirme que la participation aux TTT contribue à réduire la récidive. Cependant, l’ampleur estimée de cet effet varie quelque peu.
- Il existe des données probantes qui indiquent que les TTT contribuent à réduire la consommation de substances pendant le programme, en plus d’apporter d’autres résultats positifs (sociaux, liés à l’emploi) aux participants.
- Le Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial (FPT) se réunit régulièrement pour échanger de l’information sur le PFTTT et la mise en œuvre des TTT dans l’ensemble des administrations. Cependant, les intervenants souhaitent un meilleur échange des pratiques exemplaires.
- Presque toutes les administrations s’intéressent à l’expansion des TTT, y compris à l’établissement de centres supplémentaires ou à l’augmentation de la capacité des centres existants pour répondre à la demande.
- Le Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT) est le principal outil dont disposent les TTT financés par le PFTTT pour rendre des comptes à l’échelle nationale et fédérale; toutefois, les données présentent de nombreuses limites.
Recommandations
Recommandation no 1 : Continuer d’améliorer le partage de l’information et des leçons apprises entre les TTT.
Recommandation no 2 : Le Programme, en collaboration avec le Groupe de travail FPT, devrait envisager des façons d’appuyer les TTT dans tout effort visant à inclure les groupes qui peuvent être sous-représentés ou qui font face à des obstacles à l’accès.
Recommandation no 3 : Examiner des façons d’accroître la qualité des rapports du SITTT et de renforcer les attentes énoncées dans les ententes de financement pour la production de rapports par les TTT.
À propos de l’évaluation : L’évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie a été menée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice. Elle portait sur les exercices 2016‑2017 à 2020‑2021. Ses objectifs principaux étaient d’examiner la pertinence, ainsi que l’efficacité et l’efficience du Programme, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. Une étude prévue sur la récidive n’a pas pu être réalisée dans les délais d’évaluation; elle sera réalisée à une date ultérieure.
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