Réponse et plan d’action de la direction – Original

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Titre du rapport d’évaluation : Évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre (12/2021) :

Recommandation 1

Dans le but de joindre le plus grand nombre de personnes et de collectivités qui pourraient bénéficier des activités financées par l’Initiative, y compris les plus isolées ou marginalisées, la Direction générale des programmes, avec la collaboration de la Direction des langues officielles, devrait favoriser la participation d’une plus grande diversité d’organismes dans le cadre du pilier Information.

Justification de la recommandation : L’Initiative a accompli beaucoup de choses en établissant une stratégie globale visant à fournir de l’information juridique dans les deux langues officielles. À cette fin, l’évaluation a permis de déceler le besoin de diversifier et d’élargir la gamme des organismes qui participent à la mise en œuvre des activités ayant trait au volet information de l’Initiative pour s’assurer qu’aucun obstacle systémique ne limite l’accès de certains groupes ou personnes admissibles à l’appui offert. Par exemple, un centre d’information juridique peut réussir à fournir de l’information juridique à la collectivité dans son ensemble, mais peut ne pas parvenir à joindre certains sous‑groupes de la population visée. En d’autres termes, certains bénéficiaires potentiels peuvent aller volontiers vers le fournisseur de services, tandis que dans d’autres cas, le fournisseur de services doit aller rencontrer les bénéficiaires dans leur propre environnement. La pandémie de COVID-19 a également eu une incidence importante sur les organismes qui mettent en œuvre les activités d’information juridique; par exemple, les populations vulnérables ont été particulièrement touchées par la pandémie, et il a été difficile pour bon nombre d’organismes financés de les joindre en personne.

Réponse de la direction : La Direction générale des programmes et la Direction des langues officielles sont d’accord avec cette recommandation.

Une plus grande diversité d’organismes renforcerait l’impact de l’Initiative auprès de personnes et de collectivités qui pourraient davantage en bénéficier.

Recommandation 2

Afin de maximiser la contribution du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles et du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT), la Direction des langues officielles devrait envisager la possibilité que chacun tienne deux réunions par année, dont une en personne (lorsque possible), et trouver des occasions de collaboration directe pour les deux entités, au besoin.

Justification de la recommandation : Le Comité consultatif et le Groupe de travail FPT sont considérés comme des forums très pertinents pour favoriser la coordination, échanger des renseignements et élaborer des priorités. Comme il est indiqué tout au long de l’évaluation, l’amélioration de l’accès à la justice dans les deux langues officielles nécessite la participation d’un grand nombre d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Le Comité consultatif et le Groupe de travail FPT constituent les seuls moyens permettant à ces intervenants de se rassembler systématiquement et de discuter des questions et enjeux pertinents.

L’évaluation indique que le fait de favoriser d’autres interactions entre ces deux structures faciliterait leur travail respectif. Concrètement, cela signifie que les représentants gouvernementaux du Groupe de travail FPT pourraient assister, s’il y a lieu, à une partie de la réunion du Comité consultatif, et vice-versa. Cela favoriserait une plus grande transparence sur la stratégie globale visant à fournir de l’information juridique dans les deux langues officielles, ainsi que l’émergence d’une vision partagée par tous les intervenants clés.

Réponse de la direction : La Direction des langues officielles est en principe d’accord avec cette recommandation.

Rencontres FPT : Le Groupe de travail FPT a décidé de se rencontrer semi annuellement en 2021-2022. Cette cadence devrait se poursuivre à l’avenir, à moins d’une indication à l’effet contraire provenant des membres du Groupe de travail. Rencontres du Comité consultatif : Les modalités du Comité consultatif prévoient une seule rencontre par année. Cependant, il peut y avoir des périodes où plus d’une séance de consultation par année serait utile, notamment dans l’année précédant le renouvellement des objectifs quinquennaux du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. La Direction des langues officielles envisagera de tenir une deuxième réunion par année selon les besoins particuliers. Collaboration entre les deux groupes : Pour favoriser l’interaction entre les deux groupes, la coprésidente PT du Groupe de travail FPT est formellement invitée à chaque réunion du Comité consultatif. Par ailleurs, les modalités du Groupe de travail FPT prévoient que la participation des intervenants communautaires se fera uniquement sur invitation et selon les paramètres déterminés par les coprésident(e)s FPT. Ainsi, la DLO n’est pas en mesure d’inviter systématiquement des représentants du Comité consultatif aux réunions du Groupe de travail. Par ailleurs, la Direction des langues officielles est d’avis qu’une des façons d’augmenter l’interaction de tous les acteurs de l’accès à la justice dans les deux langues officielles serait l’organisation d’un Sommet sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles dans le cadre du prochain plan quinquennal gouvernemental pour les langues officielles. Ce Sommet pourrait réunir les membres du Groupe de travail FPT, du Comité consultatif, du secteur académique, de la francophonie canadienne et d’autres ministères du gouvernement fédéral.

Recommandation 3

Pour intégrer davantage les considérations liées à l’Équité, diversité et inclusion (EDI) dans la gestion continue de l’Initiative, la Direction générale des programmes, avec la collaboration de la Direction des langues officielles, devrait explorer de nouvelles sources de données pouvant appuyer ses efforts constants pour la réalisation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Justification de la recommandation : L’évaluation a révélé que le ministère de la Justice a intégré les considérations liées à l’EDI dans la gestion continue de l’Initiative. Le ministère de la Justice a effectué une ACS+ et incité les intervenants clés à s’intéresser davantage à ces considérations, et on a constaté que les activités d’établissement de rapports liées aux activités financées par l’Initiative ne recueillent pas systématiquement des données d’identité sur les participants aux projets quant aux volets information ou formation. De plus, il n’y avait aucune donnée permettant de mieux comprendre la diversité présente dans le bassin de bénéficiaires potentiels des activités financées par l’Initiative. Bien que cela ne soit pas en soi surprenant, car ces données n’ont pas été recueillies par le passé, cela fournit une occasion de continuer à améliorer les renseignements existants, et d’utiliser toutes les données disponibles pour éclairer raisonnablement le processus décisionnel.

Réponse de la direction : La Direction générale des programmes et la Direction des langues officielles sont d’accord avec cette recommandation.

Les directions reconnaissent qu’un accroissement de données pertinentes est essentiel pour réaliser des analyses comparatives entre les sexes plus (ACS+) qui en soi améliorera l’intégration des considérations liées à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans la gestion continue de l’Initiative.