Évaluation des services législatifs
Juin 2023
Direction de l’évaluation
Secteur d’audit interne et d’évaluation
Remerciements
La dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation souhaite remercier le Groupe de travail sur l’évaluation, l’équipe d’évaluation et les personnes qui ont formulé des commentaires dans le cadre de la présente évaluation et qui y ont contribué. Les participants à l’évaluation comprenaient des employés du ministère de la Justice du Canada, d’autres ministères fédéraux et des bénéficiaires du projet.
Acronymes
ACS Analyse comparative entre les sexes
ARP Autorisation de rédaction préliminaire
BCP Bureau du Conseil privé
DSL Direction des services législatifs
EF Exercice financier
ETP Équivalent temps plein
GTE Groupe de travail sur l’évaluation
Ministère de la Justice du Canada Justice Canada
REIR Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
SCIL Services consultatifs et initiatives législatives
SDIAC Section du droit international, administratif et constitutionnel
SDPSL Secteur du droit public et des services législatifs
SIFM Système intégré des finances et du matériel
SJM Services juridiques ministériels
SRBP Services de révision, bijuridisme et publications
SSLS Section des services législatifs spécialisés
Glossaire
Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent rapport :
Cabinet
Groupe de ministres qui prend certaines décisions gouvernementales concernant les politiques et les priorités du pays.
Élaboration conjointe
Dans le contexte de la présente évaluation, il s’agit du processus dans lequel divers intervenants collaborent à l’élaboration de politiques et/ou à la rédaction législative. Ce processus se distingue de la rédaction conjointe, qui consiste à rédiger simultanément les versions anglaise et française d’un texte législatif.
Gouverneur en conseil
S’entend du gouverneur général qui exerce sa compétence exécutive suivant les recommandations du Cabinet fédéral. Dans le contexte de la présente évaluation, le gouverneur en conseil a le pouvoir de prendre la plupart des mesures législatives déléguées, principalement des règlements.
Incorporation par renvoi
Mécanisme permettant d’intégrer à un règlement, pour qu’il en fasse partie, un document dont le contenu ne figure pas dans le texte réglementaire.
Ministère ou organisme instructeur ou parrain
Instance qui fournit des instructions ou une rétroaction aux membres de la Direction des services législatifs ou des Services juridiques du ministère des Finances dans le cadre d’un processus de rédaction. Dans le cas de dispositions législatives, il peut s’agir de représentants d’organismes centraux, d’un ministère, ou d’une agence qui parraine le projet de loi au nom du gouvernement fédéral. Dans le cas de règlements, il s’agit en général de représentants du ministère ou de l’organisme ayant le pouvoir de prendre un règlement ou d’en recommander l’élaboration.
Rédaction législative
Sauf indication contraire, la rédaction législative désigne la rédaction de projets de loi et de règlements.
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