Réponse de la direction et plan d’action

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Titre du rapport d’évaluation : Évaluation des services législatifs
Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre (06/2023) :

Recommandation 1 : La Direction des services législatifs, en consultation avec les parties concernées, devrait adapter la structure de la conception et de la prestation des services législatifs afin que ces derniers s’harmonisent davantage avec les exigences applicables à l’élaboration des politiques et à la rédaction des lois et règlements fédéraux. Pour donner suite à cette recommandation, la Direction des services législatifs devrait tenir compte des besoins en ressources humaines, de la planification et de la coordination des activités législatives, de la formation et de l’adaptation des services en fonction de la nature des projets législatifs.

Justification de la recommandation : Cette recommandation vise principalement à favoriser la durabilité des services législatifs, en veillant à ce que la qualité des services soit assurée de manière efficiente et systématique, ainsi qu’en évitant les situations où l’équipe chargée du projet législatif est surchargée ou fonctionne selon des paramètres qui ne correspondent pas à ses pratiques habituelles. L’harmonisation du processus de rédaction avec le processus d’élaboration des politiques et des lois qui est utilisé par le gouvernement fédéral permettra d’établir des attentes appropriées et d’éviter les tensions.

Réponse de la direction :Les membres de la direction sont d’accord avec cette recommandation.