Réponse et plan d’action de la direction

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Titre du rapport d’évaluation : Évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA)
Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre 03/2023

Recommandation 1

La Direction de la mise en œuvre des politiques, en collaboration avec le groupe de travail tripartite, devrait trouver des moyens d'améliorer l'accès et la disponibilité de la formation pour les conseillers parajudiciaires.

Justification de la recommandation: L'évaluation a permis de reconnaître la nécessité d'une formation continue et améliorée des conseillers parajudiciaires. La formation permettra de régler les problèmes liés au taux de roulement élevé, à la variabilité des compétences et des aptitudes et à l'apparition de besoins plus complexes chez les clients. Cette formation pourrait tirer parti des efforts déployés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et par le ministère de la Justice Canada pour renforcer et soutenir le rôle des conseillers parajudiciaires en tant que professionnels au sein du système de justice canadien. La formation pourrait prendre diverses formes, comme un programme de formation virtuel ou en personne, un réseau de mentorat des conseillers parajudiciaires par les pairs, ou une formation dispensée lors de rassemblements annuels en personne des conseillers parajudiciaires.

Réponse de la direction: La Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes, convient de trouver des moyens d'améliorer l'accès et la disponibilité de la formation pour les conseillers parajudiciaires.

Recommandation 2

La Direction de la mise en œuvre des politiques, en collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes de prestation de services, devrait trouver des moyens de sensibiliser davantage les juges et les fonctionnaires des tribunaux au rôle des conseillers parajudiciaires et à la valeur des services qu'ils fournissent.

Justification de la recommandation: L'évaluation a mis en évidence la nécessité de continuer à informer et à sensibiliser les juges et les fonctionnaires des tribunaux concernant les services offerts par le PAPA et la valeur de l'accès à ces services. Plus précisément, un besoin a été cerné en ce qui concerne l'amélioration de la compréhension de la culture autochtone, l'importance de la situation des clients et de celle de leurs communautés dans les décisions, et la valeur des programmes communautaires.

Réponse de la direction: La Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes, accepte la recommandation et trouvera des moyens d'améliorer la sensibilisation des juges et des fonctionnaires des tribunaux au rôle des conseillers parajudiciaires et à la valeur des services qu'ils fournissent.

Recommandation 3

La Direction de la mise en œuvre des politiques, en collaboration avec le groupe de travail tripartite, devrait trouver des moyens d'accroître les services de santé mentale et de mieux-être qui sont aux offerts aux conseillers parajudiciaires.

Justification de la recommandation: La pandémie de COVID-19 et d'autres changements dans l'exécution du PAPA ont entraîné une augmentation de la charge de travail des conseillers parajudiciaires et des exigences qui leur sont imposées. Ces changements sont en grande partie dus à la complexité accrue des besoins des clients, à l'augmentation des services offerts aux Autochtones impliqués dans les systèmes de justice familiale ou de protection de l'enfance et au travail accru des conseillers parajudiciaires visant à répondre aux besoins holistiques des clients (p. ex. soutien affectif, nourriture et vêtements). Les conseillers parajudiciaires ont également des responsabilités de plus en plus grandes dans les domaines de la défense des programmes de justice réparatrice et de la participation accrue devant les tribunaux spécialisés. Cette situation a contribué à l'épuisement professionnel et à la rotation des conseillers parajudiciaires. Parmi les options à envisager pour résoudre ces problèmes, on peut citer le soutien au mieux-être et à la santé mentale des conseillers parajudiciaires, la facilitation du soutien entre pairs et la mise en commun des meilleures pratiques pour répondre aux besoins des conseillers parajudiciaires en matière de santé mentale.

Réponse de la direction: La Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes, accepte de trouver des moyens d’accroître les services de santé mentale et de mieux-être qui sont aux offerts aux conseillers parajudiciaires.