Aperçu des résultats : Évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

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Établi en 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) a pour objectif de contribuer à l’engagement du gouvernement fédéral de garantir un traitement juste, équitable et culturellement pertinent pour les Autochtones ayant des démêlés avec la justice. Le Programme est mis en œuvre par un réseau d’environ 230 conseillers parajudiciaires à l’échelle du Canada, qui veillent à informer les Autochtones (leurs clients) en ce qui concerne leurs droits et le processus judiciaire. De plus, ils facilitent la communication entre leurs clients et le personnel de la justice, et les dirigent vers les services d’aide et de soutien communautaires dont ils ont besoin.

Constatations

• Le Programme APA est conforme aux principaux engagements du gouvernement fédéral visant à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, à travailler en consultation et en collaboration avec ceux-ci, ainsi qu’à faire progresser la réconciliation par l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action, de stratégies et de textes législatifs.
• Le Programme aide les clients à bénéficier d’un traitement juste, équitable et adapté sur le plan culturel en défendant leurs intérêts et en les mettant en relation avec des programmes culturellement adaptés au sein de leur collectivité. Grâce à leurs interactions avec les conseillers parajudiciaires, les Autochtones sont davantage au courant de leurs droits, de leurs obligations et des ressources accessibles, et ils comprennent mieux le processus et les procédures judiciaires.
• Les conseillers transmettent des renseignements et des conseils précieux aux membres du personnel judiciaire, lesquels sont utilisés pour éclairer leurs décisions et instances judiciaires, et contribuent à ce que les valeurs culturelles autochtones soient reflétées dans l’administration du système de justice canadien. Cette information fournit un aperçu des obstacles rencontrés par les clients ainsi que de leurs besoins, des programmes de justice alternative et réparatrice accessibles, des autres ressources communautaires disponibles, ainsi que de l’historique et des traditions culturelles des clients. Bien que les conseillers jouent un rôle important pour accroître le recours aux options communautaires et aux programmes de réadaptation, ce recours est restreint par le fait que les programmes ne sont pas accessibles dans l’ensemble des collectivités.
• Bien que les membres du personnel judiciaire s’entendent généralement pour dire que les renseignements fournis par les conseillers parajudiciaires sont utiles et précieux, les faits montrent qu’il est toujours nécessaire de sensibiliser davantage ce groupe au rôle et à la valeur des conseillers parajudiciaires.
• La demande eu égard aux services des conseillers parajudiciaires a augmenté depuis la dernière évaluation. Alors que le nombre de clients desservis par le Programme est resté stable, le nombre de services utilisés par client a augmenté au cours des cinq dernières années.
• La pandémie de COVID‑19 a entraîné une demande supplémentaire pour les services des conseillers parajudiciaires en raison d’un accès restreint aux services, d’une complexité et d’une gravité accrues des besoins des clients, ainsi que d’un rôle élargi pour répondre aux besoins urgents des collectivités autochtones aux prises avec la pandémie (p. ex., effectuer des vérifications du mieux-être et fournir des boîtes-repas).
• Les principaux défis ayant eu une incidence sur la prestation des services liés au Programme comprennent le nombre insuffisant de conseillers parajudiciaires et leur taux élevé de roulement, le manque de formation continue et améliorée, ainsi que l’insuffisance de la formation et du soutien en matière de santé mentale pour les conseillers parajudiciaires.
• L’ACS+ a été prise en compte dans la planification et la prestation du Programme. Les conseillers parajudiciaires adaptent leurs services en fonction de différents groupes afin de les aider à être traités équitablement dans le système judiciaire.
• Les activités aident les clients à ne pas se faire arrêter et détenir inutilement. Les économies réalisées par le système de justice pénale grâce à ces activités sont estimées à environ 73 millions de dollars par an.

Recommandations

Recommandation 1 : La Direction de la mise en œuvre des politiques, en collaboration avec le Groupe de travail tripartite, devrait examiner les moyens d’améliorer l’accès et la disponibilité de la formation pour les conseillers parajudiciaires.

Recommandation 2 : La Direction de la mise en œuvre des politiques, en collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes de prestation de services, devrait trouver des moyens d’accroître la sensibilisation des membres du personnel judiciaire au rôle des conseillers parajudiciaires et à la valeur des services qu’ils offrent.

Recommandation 3 : La Direction de la mise en œuvre des politiques, en collaboration avec le Groupe de travail tripartite, devrait explorer des façons d’accroître le mieux-être et le soutien en santé mentale offerts aux conseillers parajudiciaires.

À propos de l’évaluation : L’évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a été réalisée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada. Ses principaux objectifs étaient d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme, conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor.