Annexe B : Liste des comités et des groupes de travail

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Des renseignements supplémentaires concernant les cinq comités présidés ou coprésidés par le Secrétariat sont indiqués ci-dessous.

Groupe de travail interministériel sur la Stratégie en matière de justice autochtone

Les membres du GT SJA englobent 11 ministères et organismes, y compris les coprésidents, Justice Canada et Sécurité publique Canada. Voici le mandat du GT SJA^{Note de bas de page 19} :

• assurer une coordination continue entre les ministères fédéraux pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie en matière de justice autochtone et collaborer avec ceux-ci;
• donner des conseils stratégiques aux directeurs principaux, aux directeurs généraux et aux sous-ministres adjoints relativement à la coordination des activités fédérales liées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Stratégie en matière de justice autochtone;
• promouvoir et mettre en œuvre des approches coordonnées au sein des ministères fédéraux sur le dialogue et les relations avec les peuples autochtones et les provinces et les territoires en ce qui concerne la Stratégie en matière de justice autochtone;
• déterminer et miser sur les liens avec d’autres initiatives susceptibles d’avoir des incidences importantes sur la réussite de la Stratégie en matière de justice autochtone, notamment en ce qui concerne l’autonomie, l’accès aux services de santé, la prévention de la violence fondée sur le genre, les services aux enfants et aux familles autochtones, le maintien de l’ordre et la sécurité des communautés;
• déterminer et miser sur les liens avec les mécanismes de responsabilité ou les structures de gouvernance existants (par exemple, les mécanismes bilatéraux permanents, les tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination, les forums FPT et d’autres forums interministériels, etc.).

Rencontres relatives aux politiques du PDRA

Parmi les invités figurent les avocats et les responsables des politiques du PDRA qui travaillent sur des questions liées aux politiques juridiques autochtones et aux litiges connexes. Les réunions sont une occasion de déterminer les liens qui unissent les dossiers stratégiques au sein du PDRA et d’en discuter.

Comité des directeurs généraux sur la SJA

Cette réunion mensuelle est coprésidée par le Secrétariat à la réconciliation et Sécurité publique Canada. Parmi les participants se trouvent les directeurs généraux des ministères qui participent aux travaux liés à la SJA, notamment : RCAANC, SAC, le Service correctionnel du Canada, Statistique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, le Bureau du Conseil privé, le Service des poursuites pénales du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada.

Groupe de travail ministériel sur les FFADA

Ce groupe de travail a pour objectif de permettre aux représentants ministériels de discuter des engagements en matière de justice énoncés dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Groupe de travail sur la justice et le maintien de l’ordre du Congrès des peuples autochtones (CPA)

Ce groupe de travail permet au gouvernement du Canada et au CPA de discuter et de faire progresser les priorités conjointes en matière de politique visant à améliorer les conditions socio-économiques des Autochtones hors réserve au Canada grâce à des activités liées à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale. Ce groupe de travail se réunit toutes les trois semaines, ou comme convenu par le groupe en fonction d’activités clés. En plus des représentants du CPA et de Justice Canada, on compte parmi les membres des représentants de Service correctionnel du Canada, de Sécurité publique Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que de RCAANC (responsable de la coordination).

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