5. Conclusions et Recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Pertinence

L’évaluation a révélé que le FCJF est un programme pertinent en raison de la prévalence élevée et croissante de la violence familiale, des familles vivant des différends importants, des plaideurs non représentés, et d’un besoin continu d’étendre le soutien à la résolution extrajudiciaire, d’un nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants, de l’exécution des ordonnances alimentaires et d’un droit de visite supervisé. Il existe également des lacunes et des besoins persistants en ce qui concerne l’accès aux services de justice familiale pour divers groupes mal desservis, en particulier les peuples autochtones, les personnes vivant dans des communautés rurales et éloignées, les nouveaux arrivants, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes souffrant de handicap physique ou mental. Le FCJF s’est généralement adapté aux besoins actuels et émergents. Il est peu probable que les activités et projets se seraient déroulés comme prévu en l’absence du Fonds.

Le FCJF est conforme aux priorités des gouvernements FPT. Le Fonds concorde également avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral puisque le droit de la famille est une responsabilité partagée entre les gouvernements FPT.

5.1.2 Efficacité

Le FCJF a contribué efficacement aux résultats escomptés. Il a soutenu l’amélioration de la capacité des PT à fournir et à offrir des services de justice familiale, notamment en améliorant le financement des services de justice familiale en cours et en finançant des projets pilotes pour de nouveaux services. Le FCJF a contribué à une amélioration de la sensibilisation, de la connaissance et de la compréhension des questions relatives au droit de la famille et au droit des enfants parmi les publics ciblés par l’élaboration, ainsi que la mise à jour et la diffusion de documents de VIJ. Ces mesures répondent particulièrement aux modifications apportées à la Loi sur le divorce, à la prestation d’engagements individuels et à la prestation de programmes d’éducation parentale. Le Fonds a contribué à améliorer l’accès à la justice familiale pour les Canadiens grâce aux services fournis et aux documents élaborés pour aider les familles à s’orienter dans le système de justice familiale. De plus, le FCJF a contribué à l’amélioration des services de justice familiale pour les populations diversifiées et mal desservies par le biais d’activités et de projets novateurs qui ciblent ces groupes. En général, le FCJF offre une souplesse pour répondre aux besoins de divers groupes. La pandémie de COVID-19 a entraîné une évolution pour offrir des services virtuels qui étaient auparavant offerts en personne. Le passage au virtuel a eu des effets positifs et négatifs sur l’efficacité.

5.1.3 Efficience

Dans l’ensemble, le Fonds est géré de manière efficiente grâce à de bonnes relations de travail entre les bénéficiaires du financement et le personnel du FCJF, à des rapports raisonnables et à un financement pluriannuel. Certaines contraintes ont été décelées concernant la communication, la disponibilité et la cohérence des données de rendement, ainsi que le budget limité du programme.

Des pratiques exemplaires et des leçons tirées ont été relevées dans le cadre de l’évaluation. Pour les activités et projets du FCJF, il s’agissait notamment de faire participer des intervenants diversifiés et mal desservis lors de l’élaboration de services destinés à ces groupes, de prévoir suffisamment de temps pour une participation et une collaboration significatives, de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les effets négatifs de la prestation de services virtuels, et de veiller à ce que les services soient accessibles dans les deux langues officielles (entre autres). Pour la gestion du FCJF, les pratiques exemplaires consistent à maintenir une certaine souplesse dans la collaboration avec les bénéficiaires du financement et à simplifier les rapports. Les pratiques exemplaires sont bien communiquées et échangées entre les intervenants des gouvernements FPT.

5.2 Recommandations

Fondée sur les résultats décrits dans le présent rapport, l’évaluation propose les deux recommandations suivantes :

Recommandation 1 : Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour déceler les lacunes et les besoins en matière de services de justice familiale.

Les niveaux budgétaires actuels du FCJF posent des défis pour son efficacité à l’avenir. Les données indiquent que le budget du FCJF limite ses effets, étant donné que le financement n’a pas augmenté depuis 2002-2003. Lorsque l’inflation est prise en compte, cela signifie qu’en dollars réels, le montant du financement a diminué au fil des ans. Cette situation à créé des défis pour certaines administrations pour combler les lacunes décelées dans les services. Cela suggère qu’il est possible de travailler avec des partenaires pour déceler les lacunes et les besoins en matière de services de justice familiale.

Recommandation 2 : En collaboration avec les partenaires, s’appuyer sur les récentes améliorations apportées aux rapports de rendement en trouvant des possibilités de normaliser et d’affiner davantage les mécanismes relatifs aux rapports de rendement et les informations y afférentes. L’utilité des données de rendement pour la gestion du programme devrait être une considération essentielle.

Les mécanismes de production de rapports et les données de rendement du FCJF se sont améliorés par rapport au dernier cycle. Cependant, l’évaluation décèle toujours des lacunes en ce qui concerne les données sur le rendement du programme du FCJF. Des lacunes subsistent en ce qui concerne la cohérence et l’exhaustivité des données communiquées annuellement par les PT et les projets. Les données ne sont pas toujours saisies de manière normalisée pour faciliter le suivi et la communication exhaustifs des résultats. Cela pose des problèmes d'utilisation des données de rendement pour gérer la manière dont le financement est priorisé et approuvé. Justice Canada devrait explorer de nouvelles approches afin d’affiner les rapports de rendement et le suivi pour améliorer l’utilité des données sur le rendement dans les rapports sur le programme et sa gestion. Un affinement des processus de rapports de rendement et de suivi devrait permettre d’équilibrer les besoins stratégiques internes de ces données et la charge de travail des partenaires pour les fournir.