Résumé

Introduction

L’évaluation de l’Initiative de prestation de soutien juridique et de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail (Initiative de lutte contre le HSMT) a été effectuée par le Secteur d’audit interne et d’évaluation du ministère de la Justice du Canada (Justice Canada). L’évaluation, qui porte sur les quatre exercices allant de 2019-2020 à 2022-2023, a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016), qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information qui en découle pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a porté sur la pertinence, la conception et l’exécution, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative.

Description du programme

L’Initiative de lutte contre le HSMT a été lancée en 2018-2019 pour appuyer le gouvernement fédéral dans son objectif d’éliminer la violence fondée sur le sexe (VFS) et le harcèlement. L’Initiative de lutte contre le HSMT a deux composantes : la composante Vulgarisation et information juridiques (VIJ) et la composante Conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail.

La composante VIJ appuie l’élaboration et la diffusion de campagnes de vulgarisation et d’information juridiques dans l’ensemble du Canada. Les populations qui pourraient bénéficier des projets financés par l’Initiative sont vastes et comprennent de nombreux groupes vulnérables différents. L’objectif est de mieux renseigner les travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables, sur leurs droits et sur les ressources auxquelles ils peuvent avoir accès en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail (HSMT).

La composante Conseils juridiques appuie les organismes qui fournissent des conseils et de l’information juridiques, ainsi que des services auxiliaires, dans chaque province et territoire, aux personnes qui ont été victimes de HSMT, peu importe leur situation économique. Les services sont offerts par divers modes de prestation, comme par téléphone, en personne ou en ligne. L’Initiative veille à ce que les services soient accessibles aux populations qui pourraient être plus vulnérables que d’autres au harcèlement sexuel, comme les travailleurs occupant des emplois précaires, les travailleurs qui offrent des services personnels, les femmes travaillant dans des domaines à prédominance masculine, les jeunes, les femmes autochtones et racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes qui s’identifient comme étant 2ELGBTQI+, et les nouvelles arrivantes au Canada.

Le déploiement de l’Initiative de lutte contre le HSMT est financé par le Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) et le Programme d’aide juridique. Au cours de la période visée par l’évaluation, Justice Canada a alloué environ 39 millions de dollars à l’Initiative de lutte contre le HSMT. Au cours de deux appels de propositions (AP), l’Initiative a financé 45 projets, y compris quatre projets dans la composante Conseils juridiques (représentant 43 % du financement total des projets), 28 projets dans la composante VIJ (42 % du financement total des projets) et 13 projets dont les activités appartiennent aux deux composantes (15 % du financement total des projets).

Constatations

Pertinence

L’Initiative de lutte contre le HSMT est bien harmonisée avec les priorités du gouvernement fédéral et ses rôles et responsabilités. Le budget de 2018 a souligné les répercussions importantes du harcèlement sexuel en milieu de travail et de la VFS, en particulier chez les femmes pour qui ces problèmes peuvent rendre le travail difficile, voire impossible. Pour s’attaquer à la question, le gouvernement a annoncé dans le budget des mesures ciblées pour lutter contre le HSMT et la VFS. En raison de la forte proportion de femmes victimes de HSMT, l’Initiative de lutte contre le HSMT du ministère de la Justice du Canada sert également à appuyer d’autres priorités gouvernementales liées aux femmes et à la violence faite aux femmes.

Les populations cibles de l’Initiative de lutte contre le HSMT sont vastes et comprennent des personnes qui en ont déjà fait l’objet, les employeurs et les employés. Les personnes qui ont déjà été victimes de HSMT ont besoin à la fois de VIJ et de conseils juridiques, tandis que les autres employés ont surtout besoin de VIJ. Les besoins des employeurs sont principalement axés sur la VIJ, ce qui comprend une formation de haute qualité. La collecte de données aux fins de l’évaluation a révélé que les personnes travaillant dans le milieu juridique ont été identifiées comme une population cible supplémentaire, car elles ont des besoins particuliers liés à leur travail auprès de personnes victimes de HSMT. Les membres de la communauté juridique ont besoin de formation spécialisée sur le HSMT, sur la vulnérabilité et sur les interventions adaptées aux traumatismes, et ils doivent pouvoir servir des communautés diverses.

L’évaluation a permis de constater que les projets financés correspondent aux besoins des populations cibles. Au cours de la phase de conception de l’Initiative, l’accent a été mis sur les populations les plus vulnérables dans le but de renforcer leur autonomie. Un ensemble de projets de conseils juridiques, de projets de VIJ et de projets alliant conseils juridiques et VIJ ont été financés par des organismes de partout au Canada. L’évaluation a permis d’établir que la plupart des projets ont une conception exhaustive et adaptée aux besoins de la population cible (besoins connus et ceux qui se manifestaient en cours de mise en œuvre des projets). Bien que certains projets financés visent des groupes particuliers (comme les nouveaux arrivants) ou des types de milieux de travail particuliers (p. ex. à prédominance masculine), d’autres ratissent plus large. Cela permet de répondre aux besoins de la population générale partout au Canada, et d’inclure et de cibler de nombreux groupes vulnérables particuliers.

Certaines lacunes ont été cernées, et les programmes futurs pourraient chercher à les combler. Parmi celles-ci figurent la nécessité de soutenir davantage la prestation de soutien psychosocial. L’accès à la représentation par un avocat a souvent été mentionné comme une lacune pour les victimes de HSMT, bien que cette question dépasse la portée de l’Initiative.

Efficacité

L’évaluation a permis de constater que les projets contribuent à accroître l’accès à des conseils juridiques et à la VIJ. Certains éléments importants facilitent l’accès, comme la disponibilité des services et de l’information en ligne, dans plusieurs langues et par l’entremise d’organismes intermédiaires déjà connus des personnes qui accèdent à l’information. Cependant, les personnes qui ont été victimes de HSMT sont craintives et hésitent à demander de l’information ou des conseils, ce qui limite leur accès à ces ressources. Notamment, elles redoutent d’être identifiées (en particulier dans les petites collectivités rurales) et craignent un manque de confidentialité.

Les collaborations multisectorielles et multi-organismes ont été couronnées de succès et caractérisaient près des deux tiers des projets financés. L’évaluation a permis de constater que ces collaborations facilitaient l’échange de connaissances et la mise en commun des ressources, ce qui a contribué à accroître la sensibilisation et à faciliter l’atteinte des résultats des projets. Dans le cadre des projets financés, la collaboration et les partenariats ont permis d’établir des liens avec des groupes cibles difficiles à atteindre, d’aiguiller des clients et de faire la promotion croisée des services.

Conception et exécution

L’évaluation a permis de constater que la pandémie de COVID-19 a posé des obstacles tant pour l’Initiative que pour les projets. La pandémie a eu une incidence sur tous les aspects de l’Initiative, à savoir les calendriers, la conception des projets, les modes d’exécution et la portée. Toutefois, les organismes financés ont reconnu la souplesse de l’Initiative face aux défis posés par la pandémie.

De plus, l’évaluation a montré que plusieurs pratiques exemplaires ont été intégrées à l’Initiative à l’étape de la conception, de sorte qu’un certain nombre de caractéristiques avantageuses devaient être intégrées à la conception des projets. Ces caractéristiques comprenaient l’adoption d’approches tenant compte des traumatismes, l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), et l’encouragement de la mobilisation des organismes auxquels les populations ciblées font déjà confiance et de la collaboration avec ces organismes.

Les demandeurs de financement devaient tenir compte de l’ACS Plus à l’étape de la planification de leurs projets. Cependant, l’évaluation a fait ressortir une compréhension inégale parmi les organismes financés quant à la façon de mettre en œuvre l’ACS Plus pendant l’exécution des projets. Dans le cas des projets assortis d’une solide compréhension de l’ACS Plus, son utilisation s’étendait de la conception jusqu’à la mise en œuvre. Cependant, pour de nombreux autres projets, peu de données probantes étayaient l’utilisation de l’ACS Plus à l’étape de l’exécution du projet.

Efficience

L’Initiative comprenait diverses caractéristiques de conception qui ont contribué à réaliser des gains d’efficience. L’une d’elles était le fait que l’Initiative finance des organismes ayant de l’expérience dans la prestation de services de VIJ. Ces organismes étaient en effet bien placés pour élargir les sujets et la portée de leurs documents de VIJ et pour établir des liens entre les populations cibles et les partenaires actuels et nouveaux. Le fait d’encourager la collaboration avec d’autres organismes était aussi perçu comme un moyen de contribuer à l’exécution efficiente des projets en élargissant leur portée et l’éventail de services proposés. Enfin, un projet visant à soutenir la collaboration et les partenariats entre les projets financés par l’Initiative a facilité la mise en commun des pratiques exemplaires et des connaissances.

Recommandations

Aucune recommandation n’a été formulée, car l’Initiative de lutte contre le HSMT a été mise en œuvre comme prévu et aucun obstacle à l’atteinte des résultats attendus n’a été cerné.