Évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation

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Juin 2023

Direction générale de l’évaluation
Secteur d’audit interne et d’évaluation

Remerciements

La dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation souhaite remercier le Groupe de travail sur l’évaluation, l’équipe d’évaluation et les personnes qui ont formulé des commentaires dans le cadre de la présente évaluation et qui y ont contribué. Les participants à l’évaluation comprenaient des employés du ministère de la Justice du Canada, d’autres ministères fédéraux et des bénéficiaires du projet.

Acronymes

2ELGBTQI+ Les caractères « 2E », au début de l’acronyme, désignent les personnes bispirituelles en tant que premier groupe de la communauté 2ELGBTQI+; L : Lesbienne; G : Gai; B : Bisexuel; T : Transgenre; Q : Queer; I : Intersexe, tient compte des caractéristiques sexuelles au-delà de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre; + regroupe les personnes qui s’identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses, qui utilisent des terminologies supplémentaires.

AA Appel à l’action

ACS Analyse comparative entre les sexes

AP Appel de propositions

CJI/RJI Conseils juridiques indépendants/représentation juridique indépendante

CLOSM Communauté de langue officielle en situation minoritaire

ESAJ Entente sur les services d’accès à la justice

ESAJ-VIJ Entente sur les services d’accès à la justice – Volet de la vulgarisation et de l’information juridiques

ONU Organisation des Nations Unies

PJPI Programme juridique de partenariats et d’innovation

PT Provincial/territorial ou provinces/territoires

S et C Subventions et contributions

SGISC Système de gestion de l’information - subventions et contributions

VIJ Vulgarisation et information juridiques

VPI Violence entre partenaires intimes