Aperçu des résultats : Évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation

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À propos du PJPI

L’objectif global du PJPI est d’Appuyer les orientations stratégiques du ministère de la Justice sur les questions liées à la justice familiale, à l’accès à la justice et à d’autres questions émergentes liées à la justice. Le Programme fournit du financement dans le but de stimuler l’acquisition et la diffusion des connaissances, d’encourager l’élaboration de partenariats et la collaboration, et de renforcer les capacités à l’échelle communautaire. Le PJPI repose sur le principe que, bien que de nombreux progrès importants aient été réalisés au cours des vingt-cinq dernières années dans les services, les lois, les politiques et les programmes visant à faciliter l’accès à la justice, il existe encore de nombreuses questions non réglées et émergentes pour les Canadiens.

À propos de l’évaluation

L’évaluation du PJPI a été réalisée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice et portait sur les exercices financiers 2017-18 à 2021-22. Ses objectifs principaux étaient d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du PJPI et de fournir une analyse prospective qui met l’accent sur les forces et les défis du Programme, les pratiques exemplaires cernées dans d’autres programmes semblables à l’échelle fédérale, et les possibilités à différents niveaux.

Constatations

• Le PJPI s’harmonise avec les rôles et les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère, comme améliorer l’accès à la justice, accroître la sensibilisation à la vulgarisation et information juridiques et revitaliser les lois autochtones.
• Le PJPI répond aux besoins des Canadiens, notamment ceux des groupes marginalisés et vulnérables. Le PJPI réagit aux enjeux urgents et émergents, particulièrement en raison de sa capacité à se tenir informé de ces enjeux et de la souplesse accrue qu’offre son volet général, qui permet de réagir rapidement.
• Le financement du PJPI a contribué à renforcer les capacités des organismes bénéficiaires à accroître leurs connaissances, leur sensibilisation et leur compréhension des enjeux de justice, en particulier en ce qui a trait à l’innovation, aux enjeux émergents et urgents. Les projets financés par le PJPI ont contribué à accroître la sensibilisation de la population canadienne au système de justice et ses connaissances.
• Bien que les projets financés par le PJPI n’aient pas tous une incidence directe sur le système de justice canadien, diverses activités, comme des activités de formation et des partenariats établis dans le cadre de projets financés, contribuent à renforcer le cadre juridique.
• Le PJPI a favorisé un accès accru au système de justice pour la population canadienne, y compris les groupes marginalisés et vulnérables dans des domaines comme les enjeux liés à la pandémie, les services adaptés à la culture, les victimes de crime et les minorités de langues officielles.
• Le PJPI est géré efficacement grâce à un financement souple et pluriannuel, à de bonnes procédures d’APpel de proposition et des processus de demande de qualité, et à des obligations de rapports raisonnables. Le Programme est également bien géré sur le plan financier. Quelques contraintes ont été relevées au sujet de certaines parties des appels de proposition et des processus de demande, de la gestion des données et des exigences de l’ACS Plus aux étapes de la demande et de la production de rapports.

Prochaines étapes

L’évaluation a examiné les forces et les défis du PJPI, et l’éventail de possibilités qui s’offre à lui dans le but de mettre en évidence les facteurs dont le PJPI devrait tenir compte à l’avenir. Bien que le niveau d’influence du Programme sur ces éléments puisse varier, particulièrement en ce qui concerne les possibilités, l’évaluation a permis de constater qu’il s’agit d’éléments clés à prendre en considération à l’avenir.

Possibilités

Une communication accrue et le partage d’information avec et entre les bénéficiaires du Programme pourrait appuyer l’atteinte des résultats et promouvoir et appuyer le réseautage et l’échange d’information entre les organismes. En invitant d’autres intervenants du système de justice, comme des experts en la matière ou des représentants de groupes vulnérables et marginalisés, le Programme pourrait également faciliter l’intégration des principes de l’ACS Plus au-delà de l’évaluation initiale lors de la sélection des projets.

Une collaboration interne accrue pourrait appuyer les efforts du PJPI dans la surveillance des besoins émergents et urgents, et accroître davantage sa réactivité à ces enjeux. Travailler en collaboration avec d’autres groupes au sein du Ministère, comme la Direction générale des communications, pourrait représenter une occasion de soutenir les organismes financés dans la diffusion d’informations sur les activités et les documents produits grâce au financement du PJPI.

Recommandation

En s’appuyant sur ses forces, le PJPI devrait explorer les possibilités d’améliorer la communication et l’échange de renseignements avec et entre les bénéficiaires de financement (par exemple, par l’entremise des réunions des bénéficiaires), ainsi que les occasions de tirer parti de l’expertise d’autres groupes au sein du Ministère.