Ministère de la Justice - Rapport sur les frais - Exercice 2022-2023
L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du ministère de la Justice, 2023
No de catalogue : J1-26F-PDF
ISSN 2562-1378
Ce document est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse www.canada.ca1.
Ce document est accessible en médias substituts sur demande.
Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
- Date de modification :