Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du Ministère
Pour l'exercice (ayant pris fin le 31 mars) (en millions de dollars)
  Écart ($) Résultats prévus 2013-2014 Résultats estimatifs 2012-2013
Total des dépenses (16) 1 115 1 131
Total des revenus 26 369 343
Coût de fonctionnement net avant le
financement du gouvernement et les transferts		 (42) 746 788
Situation financière nette du Ministère 53 (11) (64)
État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l'exercice financier (ayant pris fin le 31 mars) (en millions de dollars)
  Écart ($) Résultats prévus 2013–2014 Résultats estimatifs 2012–2013
Total du passif net (89) 478 567
Total des actifs financiers nets (44) 405 449
Dette nette du Ministère (45) 73 118
Total des actifs non financiers 8 62 54
Position financière nette du Ministère 53 (11) (64)

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs sont disponibles sur le site web du Ministère.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 est disponible dans le site Web du ministère de la Justice.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.