Raison d’être, mandat et rôle

Raison d’être

Le ministère de la Justice Canada appuie le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans le cadre du système juridique canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités liées aux lois et secteurs du droit qui relèvent de la compétence fédérale, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit privé international. Cette responsabilité est assurée par l’élaboration de lois, politiques en matière de justice, programmes et services pour les Canadiennes et les Canadiens. Le Ministre agit à titre de conseiller juridique du Cabinet et veille à ce que l’administration des affaires publiques soit conforme à la loi.

Le Ministère appuie également le rôle de procureur général du Canada en tant que l’agent juridique en chef de la Couronne. Dans l’exercice de ce rôle, le procureur général représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels et, par conséquent, vise à protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement du Canada. Le Ministère fournit des services juridiques de consultation, de contentieux et de rédaction législative au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux.

Mandat et rôle

Le ministère de la Justice Canada a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice. La Loi énonce les rôles et les responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que ceux du Ministère.

Le ministère de la Justice Canada joue trois rôles distincts auprès du gouvernement du Canada. Il agit en tant que :

• ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l’administration de la justice qui sont de ressort fédéral – à ce titre, il cherche à assurer un système de justice canadien juste, accessible et pertinent pour tous les Canadiennes et les Canadiens;
• fournisseur d’une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative à l’intention des ministères et organismes du gouvernement fédéral; et
• organisme central chargé d’aider le Ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques.

Le ministère de la Justice Canada compte environ 4 960 employés équivalents temps plein dévoués. Environ 65 % des employés du Ministère travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 35 % restants assurent une présence nationale solide grâce à un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires à travers le pays.

Presque la moitié des employés du Ministère sont des avocats. L’autre moitié est constituée d’un vaste éventail de professionnels : analystes stratégiques, parajuristes, spécialistes en sciences sociales, gestionnaires de programmes, spécialistes en communications, cadres et personnel de services administratifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités du ministère de la Justice Canada, veuillez consulter la lettre de mandat du Ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.