Plan ministériel 2025-2026 du ministère de la Justice Canada : En un coup d’œil

• Dépenses prévues : 280 270 671 $
• Ressources humaines prévues : 4 051 équivalents temps plein
• Résultat ministériel :
  • Les ministères et organismes reçoivent des services juridiques de grande qualité.
• Plans pour atteindre les résultats :
  Le ministère de la Justice Canada continuera de fournir des services intégrés de consultation juridique, de litiges, de rédaction législative et réglementaire de grande qualité à l’appui des priorités du gouvernement et des clients, notamment :
  • Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui comprend le renforcement de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies) et le Plan d’action connexe.
  • Faire avancer le plan prospectif de la réglementation du gouvernement du Canada, mettre en œuvre des régimes législatifs et faire évoluer ceux qui existent, et élaborer de nouvelles initiatives législatives.
  • Promouvoir la sécurité publique, y compris les mesures visant à lutter contre le crime organisé et les activités des gangs.
  • Participer à la croissance de l’économie du Canada et aux efforts déployés pour rendre la vie plus abordable pour la population canadienne.
  • Élaborer des positions et des stratégies juridiques pour les cas complexes, en fournissant des conseils stratégiques en matière de litiges et, dans la mesure du possible, des recommandations stratégiques en matière de règlement des différends.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services juridiques dans le plan complet.

• Dépenses prévues : 793 916 044 $
• Ressources humaines prévues : 377 équivalents temps plein
• Résultats ministériels :
  • Les lois et politiques du ministère de la Justice Canada respectent la règle de droit et favorisent le respect des droits et un cadre juridique juste, accessible et pertinent au Canada.
  • Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
  • Les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
• Plans pour atteindre les résultats :
  • Contribuer à une relation renouvelée avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en mettant en œuvre le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, en répondant aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et en respectant les engagements pris dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées et le Plan d’action national : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
  • Appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à protéger et à accroître l’accès à la justice pour les groupes vulnérables et à lutter contre les crimes haineux au Canada au moyen d’initiatives législatives, de programmes et de services qui tiennent compte des conditions changeantes touchant le système de justice canadien.
  • S’attaquer à la surreprésentation des Autochtones (p. ex. par l’entremise de la Stratégie en matière de justice autochtone), à la surreprésentation des personnes noires (p. ex. par l’entremise de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires) et à la surreprésentation des autres groupes racisés dans le système de justice pénale.
  • Appuyer les priorités du Canada en matière de justice pénale sur la scène internationale.
  • Appuyer la modernisation de l’administration des tribunaux afin qu’ils soient accessibles à tous, y compris aux populations marginalisées, par l’entremise du Comité d’action sur la modernisation de l’administration des tribunaux.

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC), une institution indépendante du gouvernement du Canada, continuera de faire de la sensibilisation sur les problèmes que vivent les victimes dans le système de justice pénale, de fournir des conseils sur d’éventuelles modifications au Code criminel et d’améliorer l’accès des victimes et des personnes survivantes d’actes criminels aux droits qui leur sont garantis en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Support au système de justice dans le plan complet.