Plan ministériel 2025-2026 du ministère de la Justice Canada

Justice, lois et politiques autochtones

Le ministère de la Justice Canada continuera de contribuer au renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, notamment grâce à une collaboration continue avec les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’en consultation et en collaboration avec les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres organismes représentatifs autochtones, en prenant les mesures suivantes :

• Continuer de travailler avec les partenaires autochtones, de concert avec les ministères et organismes fédéraux responsables, afin d’établir l’ordre de priorité des 181 mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. En plus de diriger 18 mesures du plan d’action, le ministère de la Justice Canada :
  • jouera un rôle de premier plan dans la coordination et le soutien de la mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement;
  • aidera les ministères à évaluer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration);
  • appuiera la création et le fonctionnement d’un nouveau comité consultatif sur le plan d’action, composé d’experts autochtones nommés par des partenaires autochtones. Ce comité fournira, sur demande, des conseils et des orientations sur la mise en œuvre des priorités partagées incluses dans le Plan d’action;
  • fournira un financement, par l’intermédiaire du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones, pour appuyer la consultation et la coopération continues avec les peuples autochtones, leur capacité à contribuer de manière durable et leur participation continue à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action.
• Faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale en matière de justice autochtone, élaborée conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
• Continuer de faire progresser des approches novatrices pour soutenir la revitalisation des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones.

Au moyen des priorités susmentionnées, entre autres, le ministère de la Justice Canada continuera d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action liés à la justice de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que de la Voie fédérale et du plan d’action national sur les FFADA.

Réforme du système de justice pénale

Afin de faire progresser la réforme du droit pénal et de renforcer le système de justice pénale, le ministère de la Justice Canada prendra les mesures suivantes :

• Appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement à protéger les groupes vulnérables et à lutter contre les crimes haineux au Canada en :
  • Appuyant les travaux relatifs à la création d’une nouvelle infraction de contrôle coercitif dans le Code criminel.
  • Appuyant les efforts visant à lutter contre la montée des crimes haineux et des discours haineux au Canada.
• Appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement à renforcer et à maintenir un système de justice pénale efficace en :
  • Appuyant l’administration et le fonctionnement efficaces du système de mise en liberté sous caution, ce qui comprend la mise en œuvre des modifications législatives relatives à la mise en liberté sous caution et l’évaluation de leur mise en œuvre.
  • Facilitant l’accès en temps opportun par les forces de l’ordre aux renseignements numériques et électroniques lors des enquêtes et des poursuites criminelles.
  • Continuant de lutter contre la cybercriminalité et les crimes liés à la cybercriminalité.
  • Continuant de soutenir les efforts visant à renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en tant que membre du régime.
  • Mettant en œuvre des modifications législatives relatives au vol de véhicules automobiles, et en évaluant les répercussions de ces modifications, et en appuyant le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules.
  • Évaluant la mise en œuvre de récentes réformes du droit criminel, comme la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures).
• Diriger la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, avec l’appui de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap et du ministre de la Sécurité publique, et en consultation et en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés noires.

Collaboration internationale sur les questions de justice pénale

En plus d’appuyer l’engagement du Canada au sein d’organisations comme les Nations Unies, le Conseil de l’Europe, le Groupe des sept (G7), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation des États américains (OEA) et le Commonwealth, le ministère de la Justice Canada appuiera les priorités du Canada en matière de justice pénale à l’échelle internationale et veillera à ce que les valeurs canadiennes soient prises en considération dans l’élaboration de normes internationales en matière de prévention du crime et de justice pénale, notamment en prenant les mesures suivantes :

• Appuyer les efforts visant à assurer un cadre juridique international solide régissant la reddition de comptes pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les génocides et d’autres crimes internationaux.
• Renforcer la collaboration bilatérale avec des alliés clés, comme les États-Unis dans le cadre du Forum annuel sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, pour améliorer la coopération en matière d’application de la loi.
• Diriger la participation du Canada au 15^e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale (en anglais seulement).
• Appuyer les efforts visant à assurer un cadre juridique international solide régissant la coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites relatives à la cybercriminalité et aux cybercrimes, de façon à ce que ce cadre protège de manière appropriée les droits fondamentaux de la personne et les intérêts afférents au respect de la vie privée.
• Appuyer la mise en œuvre de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’égalité d’accès à la justice pour tous et toutes (A/RES/78/227).
• Appuyer la présidence du Canada au G7 de 2025 et certaines réunions ministérielles.
• Appuyer les réunions fédérales-provinciales-territoriales des ministres et des sous-ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur les priorités communes.

Initiatives liées au système de justice

Le ministère de la Justice Canada continuera d’appuyer diverses initiatives en cours qui orientent l’élaboration, la mise en œuvre et l’exécution des politiques et des programmes, notamment en prenant les mesures suivantes :

• En tant que membre du Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale et de son Comité directeur, contribuer aux efforts du Comité d’action visant à promouvoir une approche inclusive et axée sur les personnes en matière de justice partout au Canada et à l’étranger.
• Appuyer le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, qui est coprésidé par le ministre de la Justice. Le Comité d’action, de concert avec son Groupe consultatif autochtone, continuera d’élaborer des orientations non normatives pour encourager les tribunaux à adopter une approche de modernisation des tribunaux qui tient compte des façons dont la technologie peut être exploitée et de la nécessité pour les tribunaux d’être accessibles à tous, y compris aux populations marginalisées.
• Continuer de préparer un énoncé concernant la Charte pour chaque projet de loi du gouvernement conformément à l’obligation qui incombe au ministre suivant la Loi sur le ministère de la Justice. Les énoncés concernant la Charte appuient la responsabilité du ministre de promouvoir le respect des droits en veillant à ce que les lois respectent les droits et libertés de la population canadienne. Ils contribuent également à un système de justice accessible en sensibilisant le public et en l’aidant à comprendre la Charte.
• Continuer de mettre en œuvre et d’opérationnaliser les modifications législatives et réglementaires de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, telles qu’elles sont décrites dans la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction des pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Ces modifications accroissent l’efficacité des services fédéraux de localisation, contribuent à réduire la pauvreté des familles qui subissent une séparation et un divorce et aident à respecter les obligations qui incombent au Canada suivant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille.
• Diriger le travail d’élaboration de politiques juridiques sur les modifications prévues aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, qui établissent une norme équitable concernant les pensions alimentaires pour enfants en veillant à ce que les montants des pensions alimentaires reflètent les règles fiscales les plus récentes et soient fondés sur la capacité actuelle de payer des parents.
• Continuer d’appuyer la participation du personnel du ministère de la Justice Canada à des activités juridiques pro bono.

Services et programmes spécialisés

Le ministère de la Justice Canada continuera de fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires pour la prestation de services et de programmes dans des domaines liés au système de justice canadien, notamment :

• La justice pour les jeunes, par l’intermédiaire du Programme de financement des services de justice pour les jeunes, du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation et du Fonds du système de justice pour les jeunes.
• Les crimes commis en lien avec des troubles liés à la toxicomanie, par l’entremise du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, qui offre un traitement encadré par les tribunaux et des services de soutien communautaire comme solution de rechange à l’incarcération des personnes délinquantes adultes admissibles. Le ministère de la Justice Canada continuera de contribuer à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dirigée par Santé Canada.

Dans le cadre du Programme de justice autochtone, le ministère de la Justice Canada continuera de promouvoir la justice réparatrice et les processus traditionnels de justice autochtone dans le système de justice pénale, notamment en :

• Soutenant financièrement des programmes de justice communautaire autochtones qui s’attaquent aux causes profondes de la délinquance et qui reflètent les valeurs de justice, les traditions et la culture de leur collectivité.
• Travaillant avec les partenaires autochtones pour appuyer la mise en œuvre des principes de l’arrêt Gladue, tout particulièrement en finançant des programmes de justice communautaire afin de fournir des services de suivi Gladue pour aider les personnes qui ont fait l’objet d’un rapport Gladue à respecter les conditions de leur peine et à mettre en œuvre une recommandation de leur rapport.

Personnes victimes et survivantes d’actes criminels

Le ministère de la Justice Canada continuera de diriger la Stratégie fédérale d’aide aux victimes afin d’accroître l’accès à la justice pour les personnes victimes et survivantes d’actes criminels, et de leur permettre de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre des priorités axées sur les victimes dans les engagements du gouvernement, les stratégies fédérales et les plans d’action nationaux, comme la Voie fédérale, le Plan d’action national sur les FFADA et le Plan d’action du Canada sur la lutte contre la haine.

Le ministère de la Justice Canada appuiera les initiatives qui seront mises en œuvre partout au Canada afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des besoins et des droits des victimes et des services qui leur sont offerts. Il mènera également des activités de renforcement des capacités et explorera les possibilités de consolider les droits des victimes. Les travaux harmonisés en matière de financement et de politique comprendront ce qui suit :

• Soutenir des projets, par l’entremise de l’initiative Soutien aux victimes autochtones d’actes criminels, qui améliorent la disponibilité et l’accès à du soutien, à des activités et à des services dirigés par les Autochtones, culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes vécus ainsi que des besoins de la collectivité.
• Répondre aux besoins actuels et émergents des personnes victimes et survivantes de crimes haineux, au moyen de programmes d’aide financière et d’indemnisation des victimes de crimes motivés par la haine, en offrant une formation spécialisée aux procureurs de la Couronne et en aidant les personnes intervenant dans le système judiciaire à mieux comprendre la dynamique unique des crimes haineux.

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC), une institution indépendante du gouvernement du Canada, travaille avec les parties prenantes et la clientèle pour formuler ses recommandations au gouvernement fédéral concernant la violence entre partenaires intimes, les agressions sexuelles, la traite de personnes et les féminicides. Il prendra notamment les mesures suivantes :

• Continuer de fournir de l’information ainsi que des services d’aiguillage et d’examen des plaintes directement aux victimes, aux membres des familles des victimes ou aux personnes qui les représentent, aux organismes d’aide aux victimes et à d’autres parties prenantes.
• Cerner les questions et les tendances qui pourraient avoir des effets néfastes sur les victimes et s’assurer que les responsables de l’élaboration de la politique et d’autres parties prenantes du système de justice pénale sont tenus au courant des besoins et préoccupations des victimes.
• Continuer de faire de la sensibilisation sur les problèmes auxquels les victimes font face dans le système de justice pénale, prodiguer des conseils sur les changements à apporter au Code criminel et améliorer l’accès des victimes et des personnes survivantes aux droits qui leur sont garantis en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, laquelle fêtera son 10^e anniversaire en 2025.
• Publier le rapport final d’une enquête systémique sur la façon dont les survivantes et survivants d’actes de violence sexuelle sont traitées dans le système de justice pénale canadien. Ce rapport fournira des recommandations pouvant être mises en pratique pour intégrer, dans le système de justice pénale, une approche axée sur les victimes et tenant compte des traumatismes vécus, ce qui marquera une étape cruciale vers une réforme significative.

Autres programmes et services

Le ministère de la Justice Canada continuera de soutenir les activités qui répondent aux conditions changeantes qui touchent le système de justice canadien par divers mécanismes de financement, notamment les suivants :

• Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, qui continuera de travailler avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le financement continu annoncé dans le budget de 2024, visant à appuyer la prestation des services d’assistance parajudiciaire aux familles.
• Le Programme d’aide juridique, qui verse des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux fournisseurs de services d’aide juridique pour la prestation de services d’aide juridique en matière criminelle et d’aide juridique aux personnes immigrantes et réfugiées dans le but d’aider les personnes défavorisées sur le plan économique.
• Le Programme juridique de partenariats et d’innovation, qui appuie les projets visant à améliorer l’accès à la justice grâce à la vulgarisation et à l’information juridiques et à la prestation de conseils juridiques, en particulier pour les communautés racisées et autochtones, les victimes de violence entre partenaires intimes et les locataires qui ont des problèmes juridiques. Ce financement permettra également de continuer à soutenir les projets pilotes de centres de justice communautaire, qui intègrent des services de justice aux services sociaux et de santé afin de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.
• L’initiative Soutien juridique et sensibilisation pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail, grâce à un financement renouvelé qui permettra de soutenir les organisations qui fournissent des conseils juridiques, notamment aux membres de groupes vulnérables, qui ont vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail, en plus de soutenir des projets de vulgarisation et d’information juridiques à l’intention du personnel et des employeurs.
• Le Fonds canadien de justice familiale, qui appuie les activités et les projets qui facilitent l’accès au système de justice familiale pour les familles qui vivent une séparation et un divorce. Ce financement appuie également les activités qui visent à améliorer la capacité des provinces et des territoires à offrir des services de supervision en lien avec l’exercice du temps parental en cas de séparation et de divorce, particulièrement lorsqu’il existe des craintes concernant la sécurité d’un enfant ou d’un autre membre de la famille en raison de la violence familiale.
• Le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions, qui aide les provinces et les territoires à s’assurer que les droits linguistiques sont respectés dans le cadre de l’émission et du traitement des contraventions.
• La mise en œuvre élargie des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), en appuyant davantage d’administrations dans la préparation des rapports d’EIOEC. Ces rapports aident les juges chargés de la détermination de la peine à mieux comprendre les effets du racisme et de la discrimination sur les personnes délinquantes et leur expérience de vie.
• Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, qui permet de financer les projets visant à renforcer la capacité bilingue du système de justice et à accroître l’offre d’information juridique et de services de soutien sociojuridique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le ministère de la Justice Canada s’est engagé à créer un milieu de travail équitable, diversifié et inclusif. Afin de respecter ces engagements et de mettre en œuvre ceux qui ont été pris en réponse à la vérification du Bureau du vérificateur général du Canada sur l’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé (la vérification du BVG), le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures quantifiables pour créer un milieu de travail plus représentatif, respectueux, inclusif, accessible et exempt d’obstacles, notamment en prenant les mesures suivantes :

• Élaborer et publier son deuxième plan sur l’accessibilité.
• Publier un cadre combiné des résultats relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination et un plan ministériel d’équité en matière d’emploi pour 2025-2028.
• Mettre en œuvre des mesures liées à son plan de recrutement stratégique en vue d’attirer des talents qualifiés et diversifiés et de répondre aux besoins futurs du ministère.
• Appuyer les efforts de prévention et de réparation en matière de conflits, de harcèlement et de discrimination en milieu de travail pour le personnel du ministère, grâce au travail du Bureau de l’ombuds et des services de résolution informelle. Ces efforts comprennent la fourniture d’espaces confidentiels, indépendants et impartiaux pour discuter de ces questions en milieu de travail sans crainte de jugement ou de représailles.

Le ministère de la Justice Canada vise à renforcer ses capacités futures dans un milieu de travail sûr, positif et sain en aidant les membres du personnel ayant besoin de mesures d’accommodement et en améliorant la gestion des solutions fournies par le Centre interne d’accessibilité, de santé et de mieux-être. Le Ministère continuera de mettre en œuvre son Plan d’action en santé mentale, notamment en prenant les mesures suivantes :

• Traiter les risques liés à la prévention du harcèlement et de la violence, tels qu’ils sont décrits dans l’évaluation ministérielle du milieu de travail.
• Intégrer des procédures de travail sécuritaires qui tiennent compte des facteurs de stress psychologique et d’autres risques liés à la santé mentale et au mieux-être dans le Programme de prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail.
• Promouvoir et créer des formations, des événements et des ressources et outils connexes en matière de santé mentale.
• Mettre en œuvre des mesures provenant de l’Initiative d’amélioration de la gestion de la charge de travail, par exemple offrir une série d’activités d’apprentissage qui portent sur la gestion de la charge de travail.

Grâce à ces diverses activités visant à soutenir les membres de son personnel, le ministère de la Justice Canada continuera de promouvoir un milieu de travail sain et de favoriser le bien-être de son personnel, qui est l’un de ses domaines de gestion stratégique des risques.

Le ministère de la Justice Canada continuera de tirer profit de ses capacités en ce qui a trait au numérique et aux données afin de mieux éclairer les décisions juridiques, de politique et de programme, et d’aider à gérer les risques stratégiques liés aux données, à l’information et à la cybersécurité. À cette fin, le Ministère favorisera l’échange de renseignements numériques et des technologies pour améliorer la collaboration au sein de l’organisation, à l’échelle du gouvernement et avec les partenaires externes, tout en veillant à ce que des pratiques rigoureuses en matière de cybersécurité soient en place. Grâce à une infrastructure de réseau améliorée et l’accès à de nouveaux logiciels et de nouvelles plateformes numériques fiables, le Ministère continuera de veiller à ce que le personnel ait ce qu’il faut pour travailler. Il prendra notamment les mesures suivantes :

• Renforcer sa position générale en matière de sécurité, à l’appui de la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada.
• Finaliser et déployer son cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle et des données, qui atténuera également les risques liés aux données et favorisera l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
• Mettre en application dans les activités quotidiennes des solutions d’intelligence artificielle et d’automatisation qui ont été testées dans des projets pilotes, comme Otto, un système d’intelligence artificielle centralisé.

En réponse à l’engagement du greffier du Conseil privé de favoriser un dialogue renouvelé sur les valeurs et l’éthique au sein de la fonction publique, le ministère de la Justice Canada élaborera un plan de formation sur les valeurs et l’éthique de l’organisation, procédera à l’examen de son code de valeurs et d’éthique et favorisera son engagement envers le personnel.

Le ministère de la Justice Canada continuera de fournir des renseignements clairs et exacts, dans les deux langues officielles, sur le système juridique et sur les priorités du gouvernement fédéral et du ministre de la Justice. Il présentera des documents dans un langage clair et en formats substituts, qui sont entièrement accessibles et qui répondent inclusivement aux besoins diversifiés et changeants du public en matière d’information.

Le ministère de la Justice Canada s’efforcera également d’améliorer la convivialité, l’accessibilité et la fonctionnalité des événements ministériels et des produits de communication. Il tiendra son personnel informé en veillant à ce que son site intranet soit à jour et accessible à tous, y compris au personnel des Unités des services juridiques.

Le ministère de la Justice Canada poursuivra ses efforts visant à mettre en œuvre la Loi sur la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire et la nouvelle Commission d’examen des erreurs du système judiciaire indépendante, en appuyant les travaux préliminaires nécessaires à la création de l’infrastructure initiale (p. ex. infrastructure de TI, réseau et serveurs, plateformes numériques, système financier) pour répondre aux exigences opérationnelles essentielles afin de permettre la nomination d’un commissaire en chef à titre de chef de l’organisation et à la Commission d’accéder et de gérer ses propres crédits.