Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification du Programme de gestion des urgences et du Programme de planification de la continuité des activités au ministère de la Justice du Canada Assurance : vérification Terminée Juillet 2013
Audit des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences Assurance : audit Terminée Février 2014
Audit sur la conformité de la comptabilisation du temps Assurance : audit Terminée Février 2014
Audit de la délégation des pouvoirs financiers Février 2014 Assurance : audit Terminée Février 2014
Étude préliminaire sur les initiatives du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD) Rapport d'étude préliminaire Terminée Juillet 2013
Audit sur la conformité aux politiques financières des unités des Services juridiques ministériels Assurance : audit En cours Septembre 2014
Examen de la sécurité des TI Assurance : examen En cours Décembre 2014
Services partagés Canada — Évaluation de la sécurité des TI & des contrôles sur la reprise après catastrophe Assurance : examen En cours Septembre 2014
Bureau du contrôleur général — Vérification horizontale de la sécurité des TI Assurance : vérification horizontale En cours Mars 2015
Audit du Projet d'amélioration du processus de recouvrement des coûts Assurance : audit En cours Mars 2015
État de préparation de la mise en œuvre de la gestion du changement au ministère de la Justice Évaluation de l'état de la préparation (l'ancien Rapport d'étude préliminaire) Prévue Mars 2015
Examen de la gestion des risques juridiques Assurance : examen Prévue Mars 2015
Étude préliminaire de la gestion des talents Étude préliminaire Prévue Mars 2015
Examen de la gestion des biens (non-TI) Assurance : examen Prévue Juin 2015
Vérification de la gestion des locaux Assurance : vérification Prévue Juin 2015
Audit de la gestion des contrôles internes sur les rapports financiers Assurance : audit Prévue Septembre 2015

Évaluations (période de référence actuelle)

Nom de l'évaluation Programme État Date d'achèvement
Portefeuille des services du droit fiscal Services juridiques au gouvernement Terminée Avril 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Gouvernance du cadre juridique canadien Terminée Avril 2013
Secteur du droit public Services juridiques au gouvernement Terminée Juillet 2013
Direction des services législatifs Services juridiques au gouvernement Terminée Novembre 2013
Fonction de la Section de la politique en matière de droit pénal Gouvernance du cadre juridique canadien Terminée Avril 2014
Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce Gouvernance du cadre juridique canadien Terminée Avril 2014
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie Gouvernance du cadre juridique canadien En cours Décembre 2014
Direction du contentieux Services juridiques au gouvernement En cours Décembre 2014
Portefeuille des affaires autochtones Services juridiques au gouvernement En cours Décembre 2014
Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration Services juridiques au gouvernement En cours Mars 2015
Programme des avocats spéciaux Gouvernance du cadre juridique canadien En cours Février 2015
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