Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Aperçu de nos résultats
Pour en savoir plus sur les plans, priorités et résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Quels ont été les fonds utilisés?
Dépenses réelles de 689 819 446 $.
Quel était l’effectif?
4 311 équivalents temps plein (ETP).
Résultats en bref
Voici les principales réalisations du Ministère. Il a :
- participé à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
- soutenu l’engagement pris par le gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à la lumière de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- fourni des conseils juridiques à la ministre de la Justice pour l’aider dans son rôle de présidente du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones;
- élaboré une approche pour que la ministre de la Justice et procureur général du Canada puisse revoir la stratégie sur les litiges du gouvernement;
- fait avancer l’initiative majeure du gouvernement de revoir le système de justice pénale, ce qui comprend la création d’un Secrétariat chargé d’examiner le système de justice pénale;
- appuyé la ministre de la Justice lors du dépôt du projet de loi sur le cannabis le 13 avril 2017;
- fait adopter le projet de loi C-16 en mai 2016 pour renforcer les protections juridiques des Canadiens transgenres ou au genre variant contre la discrimination et les crimes haineux;
- aidé le gouvernement à mettre en place un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada (y compris la création d’un comité consultatif indépendant), ce qui a mené à la nomination du juge Malcolm Rowe à la fin du mois d’octobre 2016;
- soutenu les communautés de langue officielle en situation minoritaire en leur accordant des fonds pour financer 48 projets visant à améliorer la capacité du système de justice de fournir des services dans les deux langues officielles; et
- fourni un appui relativement à la Stratégie de cybersécurité du gouvernement ainsi que l’adoption d’une législation menant à la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
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