Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017

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Table des matières

• Message de la ministre
• Aperç du nos résultats
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
    • Programme 1.1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
    • Programme 1.2 : Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
  • Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
    • Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement
  • Services internes
    • Description
    • Résultats
• Analyse des tendances en matière des dépenses et des ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Cadre de présentation de rapport
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions