Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017

Le présent diagramme présente l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du ministère de la Justice du Canada. Il se compose de cinq niveaux suivant une hiérarchie. De haut en bas, les programmes s’énumèrent comme suit : Résultats stratégiques, Programmes, Sous-programmes et Sous-sous-programmes.

Résultats stratégiques

• Résultat stratégique 1 – Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible appuie le domaine AFFAIRES SOCIALES, Un Canada sécuritaire et sécurisé.
• Résultat stratégique 2 – Un gouvernement du Canada qui bénéficie de services juridiques de qualité élevée appuie le domaine AFFAIRES GOUVERNEMENTALES, Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces.

Programmes

• Programme 1.1 – Gestion responsable du cadre juridique canadien appuie le résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.
• Programme 1.2 – Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels appuie le résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.
• Programme 2.1 – Programme des services juridiques au gouvernement appuie le résultat stratégique 2 : Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada.
• Les services internes appuient l’atteinte des deux résultats stratégiques.

Sous-programmes

• Deux sous-programmes appuient le programme 1.1 – Gestion responsable du cadre juridique canadien :
  •  Sous-programme 1.1.1 Politiques juridiques et lois;
  • Sous-programme 1.1.2 Appui au système de justice.
• Programme 1.2 – Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels n’est appuyé par aucun sous-programme.
• Le programme 2.1 – Programme des services juridiques au gouvernement n’est appuyé par aucun sous-programme.
• Le programme Services internes n’est appuyé par aucun sous-programme.

Sous-sous-programmes

• Le sous-programme 1.1.1 Politiques juridiques et lois n’est appuyé par aucun sous‑sous-programme.
• Six sous-sous-programmes appuient le sous-programme 1.1.2 Appui au système de justice :
  • 1.1.2.1 Justice pénale et représentation juridique;
  • 1.1.2.2 Victimes d’actes criminels;
  • 1.1.2.3 Justice pour les jeunes;
  • 1.1.2.4 Justice familiale;
  • 1.1.2.5 Autochtones et justice dans le Nord;
  • 1.1.2.6 Justice en langues officielles.