Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Message du ministre
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 du ministère de la Justice. À mesure que la société évolue, notre système de justice doit lui aussi s’adapter et se transformer pour tenir compte des nouvelles réalités et aider les plus vulnérables. Pour Justice Canada, cela signifie qu’il a fallu revoir et moderniser les lois, les règlements et les politiques pour s’assurer qu’ils renforcent la confiance, augmentent l’accès au système de justice et reflètent ce à quoi les Canadiens s’attendent et méritent dans une société inclusive et démocratique.
Nous assistons à des changements majeurs dans la société canadienne et ailleurs qui ont entraîné des changements dans nos lois. Nous avons notamment travaillé avec nos partenaires de Sécurité publique et Protection civile et de Santé Canada sur la Loi sur le cannabis, qui comprenait également la mise à jour de nos lois sur la conduite avec facultés affaiblies — les plus importantes réformes des dispositions du Code criminel relatives au transport en plus de 40 ans.
Il y a eu un changement profond dans la façon dont la société traite la violence et les sévices sexuels, et nous apportons des changements à nos lois pour qu’elles soient plus efficaces et plus faciles d’accès pour les victimes. Cela a entraîné un certain nombre de changements au Code criminel, comme le renforcement des dispositions visant à mieux soutenir les victimes d’agression sexuelle et de violence fondée sur le sexe, et l’amélioration de la protection des enfants et d’autres personnes vulnérables.
Assurer l’accès à la justice pour tous signifie rendre notre système de justice plus facile à comprendre et à naviguer. Cela comprend l’augmentation du financement de l’aide juridique pour venir en aide à ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts ou qui ne sont pas certains de leurs droits, y compris dans les cas d’immigration et de réfugiés. En 2018-2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-78, — la première mise à jour importante en plus de deux décennies — pour aider les familles qui vivent un divorce ou qui font face à la violence familiale, et pour mettre les besoins et les intérêts des enfants à l’avant-plan.
L’accès à la justice signifie également aider les Canadiens à comprendre l’incidence des lois sur leur vie. À compter du 13 décembre 2019, tous les projets de loi du gouvernement présentés au Parlement doivent inclure un énoncé relatif à la Charte. L’objectif est que les parlementaires et le public comprennent mieux comment un projet de loi pourrait avoir une incidence sur les droits et libertés protégés par la Charte que partagent tous les Canadiens.
L’un des changements les plus profonds dans la société canadienne est, bien sûr, l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de l’établissement de relations respectueuses et fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Encore une fois, nous travaillons à offrir un meilleur accès à la justice et à changer la relation fondamentale entre les peuples autochtones et le système de justice, notamment en explorant des approches novatrices de l’administration de la justice dirigée par les Autochtones. En janvier, le Ministère a publié la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, afin de passer à une relation de collaboration fondée sur le respect des traditions juridiques autochtones et la justice réparatrice. En outre, pour faire face à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et des personnes bispirituelles, Justice Canada a mis sur pied des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles partout au pays afin d’aider les familles à obtenir de l’information sur leurs êtres chers provenant de multiples sources gouvernementales.
Je suis reconnaissant du travail acharné et du dévouement des employés du ministère de la Justice dans la prestation de services juridiques de grande qualité à l’échelle du gouvernement du Canada. Je sais que nous continuerons de donner suite aux priorités clés qui favorisent un système de justice équitable, moderne et accessible pour tous les Canadiens.
L’honorable David Lametti, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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