Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Message du ministre
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 du ministère de la Justice Canada pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Le présent rapport fournit des renseignements détaillés sur les réalisations du Ministère quant à son offre de programmes et de services consultatifs, législatifs et de contentieux de grande qualité à l’appui des priorités du gouvernement du Canada.
Une partie importante de notre travail au cours de cette période était axée sur les droits des Autochtones et l’accès à la justice. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à l’établissement d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, le ministère de la Justice Canada a continué d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation relatifs à l’administration de la justice.
Bénéficiant de conseils juridiques et de soutien de la part du Ministère, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a négocié et signé des ententes sur l’autonomie gouvernementale en matière de gouvernance de base avec la Nation métisse de l’Alberta, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l’Ontario. Il s’agit d’une étape clé qui marque les efforts du Canada pour amorcer le processus de réconciliation avec les peuples métis. En outre, le Ministère a prolongé le financement accordé aux unités de liaison pour l’information à l’intention des familles, lesquelles offrent des services spécialisés aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
Afin d’encourager la discussion et les échanges sur les lois et les traditions juridiques autochtones dans le but de faire progresser la réconciliation et de veiller à ce que les points de vue des Autochtones soient pris en considération dans le système de justice du Canada, le Ministère a organisé un symposium sur les systèmes de justice autochtones et a réuni des chefs autochtones, des autochtones étudiant en droit, d’autres experts du domaine et des fonctionnaires gouvernementaux de tout le Canada et de l’étranger.
Un autre volet important des travaux du Ministère cette année a été consacré à la transformation du système de justice pénale et au renforcement de la sécurité publique. Nous avons notamment travaillé avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer et mettre en œuvre un projet de loi visant à renforcer, à transformer et à moderniser le système de justice pénale en réduisant les délais judiciaires. Nous avons également abordé de nombreux problèmes qui ont des répercussions disproportionnées sur des populations vulnérables et surreprésentées dans le système judiciaire, tout en assurant la sécurité des victimes et du public.
Il est essentiel de moderniser le système de justice familiale du Canada afin de le rendre plus accessible, efficace et adapté aux besoins des familles canadiennes. Le Ministère a joué un rôle clé en apportant des modifications aux lois fédérales en matière de droit de la famille, ce qui représente une première mise à jour importante en 20 ans. La nouvelle Loi sur le divorce défendra l’intérêt supérieur des enfants, encouragera le règlement extrajudiciaire des différends, luttera contre la violence familiale, réduira la pauvreté chez les enfants et rendra le système de justice familiale du Canada plus accessible, efficace et abordable pour tous.
Afin d’offrir un accès équitable à la justice ainsi que d’aider et de protéger les plus vulnérables, le Ministère a accordé un financement pour appuyer un certain nombre d’initiatives gouvernementales, notamment en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail; de soutien aux enfants, aux jeunes victimes et aux témoins de maltraitance et de violence; et d’accès à la justice pour les femmes, les enfants et les membres de communautés minoritaires.
Le Ministère a présenté un projet de loi visant à modifier les dispositions du Code criminel sur l’aide médicale à mourir afin d’accorder une plus grande autonomie et une liberté de choix aux personnes admissibles et de mettre en place des mesures pour assurer la protection continue des personnes vulnérables ainsi que des droits à l’égalité de tous les Canadiens. Le Ministère s’est efforcé de criminaliser des aspects de la thérapie de conversion afin de protéger les droits à la dignité et à l’égalité des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2). Le Ministère a également déposé un projet de loi afin que les juges suivent la formation nécessaire pour comprendre la nature complexe des agressions sexuelles et les mythes entourant trop souvent celles-ci, ce qui est essentiel pour bâtir la confiance du public et des survivants d’agressions sexuelles envers le système de justice pénale.
Le Ministère a également continué à promouvoir des stratégies en matière de litiges qui favorisent le règlement extrajudiciaire des différends et qui sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Directive du procureur général sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones ainsi qu’aux principes et aux lignes directrices juridiques connexes.
La participation du Ministère à la réponse du gouvernement pour faire face à la pandémie a été cruciale dès le début. Nous avons fourni des analyses et des avis juridiques essentiels à l’Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada, à Finances Canada et à beaucoup d’autres ministères et organismes fédéraux. Nous avons rédigé des règlements et des lois dans des délais exceptionnellement serrés, notamment la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui a garanti la mise en œuvre et l’administration rapides de mesures en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de stabiliser l’économie du pays.
Notre travail n’est pas terminé. Nous continuerons à élaborer, à présenter et à appuyer des projets de loi visant à aider les Canadiens et les collectivités en appliquant le principe de la primauté du droit et en protégeant mieux les droits des peuples autochtones et des individus ainsi que les populations vulnérables.
J’aimerais remercier tous les employés du ministère de la Justice Canada pour la qualité extraordinaire de leur travail et leur engagement profond à servir le public, particulièrement en ces moments sans précédent. Les efforts qu’ils déploient pour appuyer le gouvernement du Canada et rendre le système de justice plus efficace, équitable et accessible continuent de profiter à tous les Canadiens.
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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