Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020
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Raison d’être
Le ministère de la Justice a pour mandat d’appuyer le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 53 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit international privé.
Le Ministère appuie également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de l’état, tant dans les activités courantes du gouvernement que pour l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens et Canadiennes. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, et rédige des textes législatifs et réglementaires.
Mandat et rôle
Le ministère de la Justice Canada a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice qui énonce les rôles et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Le ministère de la Justice Canada joue trois rôles distincts auprès du gouvernement du Canada. Il agit en tant que :
- ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l’administration de la justice qui sont de ressort fédéral – à ce titre, il cherche à assurer un système de justice canadien équitable, accessible et adapté pour tous les Canadiens et Canadiennes;
- fournisseur d’une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux; et
- organisme central chargé d’aider le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques.
Le ministère de la Justice Canada compte environ 4 570 employés équivalents temps plein dévoués. Environ 65 % des employés du Ministère travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 35 % restants assurent une présence nationale solide grâce à un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires dans tout le pays.
Presque la moitié des employés du Ministère sont des avocats. L’autre moitié est constituée d’un vaste éventail de professionnels : analystes stratégiques, parajuristes, spécialistes en sciences sociales, gestionnaires de programmes, spécialistes en communications, cadres et personnel de services administratifs.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités du ministère de la Justice Canada, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
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