Rapport sur les résultats ministériels du ministère de la Justice Canada pour 2023-2024 en un coup d’œil

Dépenses réelles : 226 652 246 $

Ressources humaines réelles : 3 897

Résultats ministériels obtenus

• Les ministères et organismes reçoivent des services juridiques de grande qualité.

Principales réalisations

Le ministère de la Justice Canada a fourni des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux à l’égard des éléments suivants :

• Promotion d’une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, dont le renforcement de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) et son Plan d’action.
• Mise en œuvre de la législation gouvernementale et du programme réglementaire.
• Mise sur pied de mesures (dont des mesures législatives) qui luttent contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne, notamment l’abus et l'exploitation sexuels d’enfants en ligne.
• Amélioration de l’accès aux soins de santé, aux soins dentaires et aux médicaments sur ordonnance pour la population canadienne.
• Instauration de lois régissant les services offerts aux enfants et aux familles autochtones, y compris la négociation des tables d’accord de coordination active et la mise en œuvre d’accords de coordination conclus en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Mobilisation liée à la promotion d’une loi sur les services policiers des Premières Nations.
• Orientation et conseils stratégiques en matière de litiges pour l’élaboration de positions et de stratégies juridiques pour des cas complexes et, le cas échéant, recommandations stratégiques pour une médiation ou un règlement.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services juridiques dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Dépenses réelles : 750 690 516 $

Ressources humaines réelles : 390

Résultats ministériels obtenus

• Les lois et politiques de Justice Canada respectent la règle de droit et favorisent le respect des droits et un cadre juridique juste, accessible et pertinent au Canada.
• Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
• Les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.

Principales réalisations

• Contribution au renouvellement des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis grâce à une consultation et une coopération permanentes avec les peuples autochtones, leurs gouvernements et leurs organismes représentants, ainsi qu’à une collaboration avec les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cela a permis de faire avancer les travaux de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones plus vaste. Ceux-ci répondent aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi qu’aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
• Élaboration continue d’une Stratégie en matière de justice autochtone afin de s’attaquer à la discrimination systémique et à la surreprésentation des peuples autochtones au moyen de la mobilisation en personne.
• Contribution à l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.
• Augmentation du financement versé dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes pour soutenir les familles des femmes, des filles, des hommes, des garçons et des personnes 2ELGBTQI+ disparus ou assassinés, et augmentation du soutien aux victimes et aux survivants autochtones d’actes criminels.
• Soutien apporté au ministre de la Justice dans le processus parlementaire en cours pour mettre sur pied une Commission d’examen des erreurs du système judiciaire indépendante.
• Diriger les travaux de politique juridique sur les modifications apportées à des lois telles que le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui sont présentées dans le projet de loi C-63, visant à améliorer la sécurité des personnes en ligne et hors ligne, à lutter contre l’augmentation des crimes motivés par la haine et à protéger les enfants contre l’exploitation en ligne.
• Présentation de mesures pour lutter contre le vol de véhicules, ainsi que pour lutter contre ses liens avec le crime organisé.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Support au système de justice dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.