Annexe F – Répartition des utilisateurs selon le prestataire et le type de services

Le tableau ci-dessous montre la répartition des utilisateurs de services en fonction du fournisseur et du type de service.

Annexe F – Répartition des utilisateurs selon le prestataire et le type de services
Prestataire de services Services de consultation juridique Services de contentieux Services de rédaction législative Services de rédaction réglementaire
L’Unité des services juridiques ministériels dédiée à votre ministère ou organisme 4 968 s. o. s. o. s. o.
Secteur national du contentieux (y compris des bureaux régionaux dans l’ensemble du pays) 190 805 s. o. s. o.
Direction générale du droit commercial – Avis juridiques de JLT 29 11 s. o. s. o.
Direction générale du droit commercial – Conseils de JLT durant la négociation de traités 19 s. o. s. o. s. o.
Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement 47 s. o. s. o. s. o.
Centre du droit du travail et de l’emploi 131 s. o. s. o. s. o.
Centre d’expertise multiservices en droit des affaires et en technologie 11 s. o. s. o. s. o.
Services du droit fiscal (Ottawa), y compris le BSMA des SDF et la Division des litiges en droit fiscal 47 71 s. o. s. o.
SJM – Bureau de la concurrence s. o. 24 s. o. s. o.
SJM – Emploi et Développement social Canada s. o. 84 s. o. s. o.
SJM – Groupe litiges et conseils en sécurité nationale s. o. 58 s. o. s. o.
SJM – Services publics et Approvisionnement Canada, y compris le Centre d’excellence en droit de l’approvisionnement s. o. 72 s. o. s. o.
SJM – Secrétariat du Conseil du Trésor, y compris le Centre du droit du travail et de l’emploi s. o. 126 s. o. s. o.
Section de la législation de la Direction des services législatifs s. o. s. o. 247 s. o.
Finances Canada – Division du droit fiscal s. o. s. o. 17 19
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction réglementaire) – Administration centrale s. o. s. o. s. o. 314
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction réglementaire) – Santé Canada s. o. s. o. s. o. 61
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction réglementaire) – Transports Canada s. o. s. o. s. o. 54
Autres 101 110 26 95
Je ne sais pas 397 738 46 194
Total 5 940 2 099 336 737