Table des matières
- Définitions et symboles
- Sommaire
- Section 1 – Survol du sondage
- Section 2 – Résultats généraux : tous les utilisateurs de services
- 2.1 Taux de réponse au sondage
- 2.2 Résultats du sondage
- 2.3 Services de consultation juridique
- 2.4 Services de contentieux
- 2.5 Services de rédaction législative
- 2.6 Services de rédaction réglementaire
- 2.7 Éléments de la catégorie des considérations générales
- 2.8 Analyse comparative entre les sexes plus ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion
- Section 3 – Résultats historiques : utilisateurs de services de haut niveau
- Conclusion
- Annexe A – Méthodologie
- Annexe B – Résultats globaux
- Annexe C – Comparaison historique des résultats pour les utilisateurs de services de haut niveau
- Annexe D – Taux de réponse et utilisateurs des services par ministère ou agence
- Annexe E – Profil des utilisateurs de services
- Annexe F – Répartition des utilisateurs selon le prestataire et le type de services
- Annexe G – Normes de service en matière de prestation de services juridiques au sein du gouvernement
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