Bureaux de portefeuille
Décembre 2010

Table des matières

• Énoncé d’assurance
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs et portée de la vérification
• 2. Observations générales – Cadre de contrôle de la gestion
  • 2.1 Planification d’activités
  • 2.2 Organisation
  • 2.3 Gestion
  • 2.4 Direction et communication
• 3. Observations – Gestion des ressources humaines, financières et matérielles
  • 3.1 Planification des ressources humaines
  • 3.2 Quantité et composition des ressources
  • 3.3 Formation et perfectionnement
  • 3.4 Planification financière
  • 3.5 Suivi du rendement financier
  • 3.6 Gestion du matériel
• 4. Observations générales – Systèmes d’information
  • 4.1 Soutien à la prise de décisions et à la reddition de comptes
  • 4.2 Soutien reçu de la DGI
  • 4.3 Sécurité des renseignements
• 5. Observations générales – Conformité aux principales lois et aux politiques connexes
• 6. Observations générales – Interactions avec d’autres secteurs du mj et les bureaux régionaux
  • 6.1 Secteur du droit public
  • 6.2 Secteur de la gestion
  • 6.3 Bureaux régionaux
• 7. Observations – Droit des affaires et droit réglementaire
  • 7.1 Direction et communication
  • 7.2 Administration des ressources financières
  • 7.3 Gestion de l’information
  • 7.4 Interactions avec la direction du contentieux
• 8. Observations – Portefeuille des organismes centraux
  • 8.1 Direction et communication
  • 8.2 Conformité aux lois principales et aux politiques connexes
  • 8.3 Gestion de l’information
  • 8.4 Interactions avec la direction du contentieux
• 9. Observations – Sécurité publique, défense et immigration
  • 9.1 Direction et communication
  • 9.2 Gestion de l’information
  • 9.3 Interactions avec la direction du contentieux
• ANNEXE A – Méthode de vérification