Services juridiques ministériels
Portefeuille du Conseil du Trésor
Mai 2010

ÉNONCÉ D’ASSURANCE

Nous avons terminé la vérification interne des Services juridiques ministériels (SJM) du portefeuille du Conseil du Trésor (PCT). L’objectif général de la vérification était d'examiner et d'évaluer le cadre au sein duquel les services sont fournis par les SJM au portefeuille du Conseil du Trésor et de recommander des améliorations.

La vérification interne a été effectuée suivant les exigences de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des Standards for the Professional Practices of Internal Auditing (normes pour les pratiques professionnelles de vérification interne) de l’Institut des vérificateurs internes.

L’équipe de la vérification a évalué le cadre de contrôle de gestion par rapport aux critères fondés sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT, à la Recommandation sur le contrôle formulée par le Conseil sur les critères de contrôle (CCC) de l’Institut canadien des comptables agréés et aux guides de vérification du SCT.

Selon notre jugement professionnel, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été appliquées et des éléments de preuve ont été rassemblés pour appuyer l’exactitude des conclusions obtenues et présentées dans ce rapport. Les conclusions étaient fondées sur la comparaison des situations qui existaient au moment de la vérification avec les critères de vérification. Il convient de signaler que les conclusions ne s’appliquent qu’aux domaines examinés.