Services juridiques ministériels
Portefeuille du Conseil du Trésor
Mai 2010

ANNEXE B – MÉTHODE DE RECHERCHE

Les critères de la vérification reposaient sur :

le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT;
la Recommandation sur le contrôle de l’Institut canadien des Comptables agréés;
les autres directives du SCT sur la vérification des cadres de gestion.

Les renseignements servant à effectuer cette vérification ont été obtenus par les méthodes suivantes :

l’examen des documents pertinents sur les activités des SJM du PCT;
des entrevues et des groupes de discussion avec des gestionnaires, des avocats et des employés des SJM du PCT et des gestionnaires du Portefeuille des organismes centraux du ministère de la Justice;
des demandes de renseignements adressées à d’autres employés du ministère de la Justice (c.‑à-d. : autres SJM, groupes du droit spécialisées de l’AC (p. ex. : la Section du droit administratif et constitutionnel, la Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels) et la Direction générale des ressources humaines et du développement professionnel;
des entrevues téléphoniques avec des représentants du client et du ministère de la Justice.

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